Le Premier ministre préside l’ouverture de la 52ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA, à Niamey : Pour une OHADA plus forte et capable de soutenir le développement de la ZLECAF

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, SE Ouhoumoudou Mahamadou, a présidé, hier matin, au centre international des conférences Mahatma Ghandi de Niamey, la cérémonie d’ouverture de la 52ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Prennent part aux travaux des ministres de la justice et ceux en charge des finances des pays membres, ainsi que des experts, des acteurs judiciaires  et des partenaires techniques et financiers. Les participants abordent, à la présente session, des questions d’une grande importance pour l’Organisation, notamment sa situation financière et le fonctionnement de ses institutions, en l’occurrence la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et l'Ecole Régionale Supérieure de Magistrature (ERSUMA).

Dans son discours solennel d’ouverture des travaux de la session, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, SE Ouhoumoudou Mahamadou admet que la situation financière de l’Organisation judiciaire commune aux 17 pays dont le Niger assure la présidence cette année n'est pas des plus reluisantes et des efforts doivent être faits par les Etats pour l'améliorer et permettre à l'organisation de disposer de budget pour accomplir ses missions et apprécier la qualité de sa gouvernance. En ces temps de difficultés financières des Etats, il invite aussi l'OHADA à explorer d'autres mécanismes de financement et à privilégier les modes de financement innovants.

Concernant le mécanisme judiciaire de l’organisation, « le processus de renouvellement du personnel judiciaire a été lancé dans un contexte marqué par des difficultés de fonctionnement interne mais celles-ci doivent être surmontées au plus vite pour ramener la sérénité et la confiance entre la Cour et les justiciables », indique le Premier Ministre.

SE Ouhoumoudou Mahamadou invite l’institution OHADA à se ressaisir et à rendre justice en s'appropriant ses propres règles de fonctionnement.« Si le juge a pour mission d'appliquer la loi, il doit d'abord la connaître. Une des qualités premières d'un juge, c'est donc la connaissance de la règle de droit », a-t-il dit, tout en soulignant la nécessité de privilégier le critère de compétence dans le recrutement des juges de la CCJA. Ainsi fait, l'efficacité du système juridique commun garantira  plus de qualité et de rapidité aux décisions judiciaires. 

« Nous devons nous atteler donc à construire dans nos Etats des systèmes judiciaires capables de répondre aux besoins de justice de nos concitoyens et assurer la sécurité juridique et judiciaire des investissements dont nos pays ont besoin pour leur développement », a-t-il poursuivi.

M. Ouhoumoudou Mahamadou dit mesurer les enjeux et la portée de la responsabilité du Niger à présider la conférence des Chefs d’Etat et le conseil des ministres de l’OHADA, dans un contexte marqué par les défis multiples de sécurité et de développement auxquels sont confrontés les Etats membres. « Je veillerai personnellement à ce que le Gouvernement du Niger mène toutes les actions de nature à renforcer au plan opérationnel l'OHADA ».

« Avoir un droit uniforme et une Cour de Cassation unique pour dix-sept (17) pays est un fait unique à l'échelle régionale africaine et même mondiale », dixit le chef du gouvernement

Par ailleurs, a-t-il ajouté l'élargissement de l'espace OHADA aux pays qui le souhaitent, soutenu par une volonté politique forte, dans la perspective de l'opérationnalisation de la ZLECAF, constitue une opportunité pour renforcer les économies de nos pays fragilisées par leur non compétitivité face à la puissance économique des multinationales qui usent de tous les moyens et artifices juridiques pour asseoir leur domination sur nos économies ».

Faisant cas de la politique nationale en la matière, le premier ministre indique que parmi les cinq (5) volets du Programme de Renaissance III, dont le credo est «Consolider et Avancer », figure en bonne place « la gouvernance juridique et judiciaire ». « Notre conviction est que de la qualité de cette gouvernance dépendent le renforcement de nos économies et leur attractivité », déclare SE Ouhoumoudou Mahamadou.

Il réitère la disponibilité du gouvernement du Niger à accompagner le processus d'intégration juridique et économique pour une OHADA plus forte et capable de soutenir le développement de la Zone de Libre Echange Continental de l'Afrique.

D’ores et  déjà, « avec la révision du Traité intervenue en 2008, l'OHADA désormais au centre de développements économiques, accueillait trois nouveaux Etats membres, portant de ce fait le nombre de pays membres à 17 à savoir: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, les Comores, le Congo, la Cote d'Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo », ajoute le ministre de la justice, garde des sceaux du Niger, président du Conseil des Ministres de l’OHADA, M. Ikta Abdoulaye Mohamed.

Pour atteindre l'idéal d'émergence, a estimé le président du conseil des ministres de l’OHADA, il est indispensable de se doter d'institutions fortes. « Cela passe par la nécessité de concilier les impératifs de sécurité et de justice, de la technique et de l'éthique; c'est à ce prix que le droit des affaires réalisera tous ses objectifs », a-t-il martelé.

Selon le ministre Ikta Abdoulaye Mohamed, l'œuvre accomplie dans le processus de construction de l’organisation est immense mais elle reste toujours susceptible d'amélioration; elle doit se consolider et se renforcer avec l'adhésion de nouveaux membres si nous voulons réaliser l'intégration économique et la zone de libre échange continentale nous en offre l'opportunité.

Pour le Secrétaire permanent de l’OHADA, Pr Emmanuel Sibidi Darankoum, la présidence du Niger à la tête de l’organisation suscite une note d'espoir, tant sont nombreux et importants les chantiers ouverts. Il cite entre autres le processus d'élection de cinq nouveaux juges à la CCJA et de recrutement du personnel d'encadrement dans les deux autres institutions; la modernisation du registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM); l'achèvement des opérations de déploiement afin que toute l'information pertinente sur les acteurs économiques de l'espace OHADA et l'état de leurs sûretés soit rendue disponible en temps réel. Le Secrétaire permanent pense, enfin, aux différents chantiers normatifs qui pourraient, sous l'impulsion de la présidence nigérienne de l'OHADA, être conduits à leur terme ou, à tout le moins, être portés à un stade décisif.

Par Ismael Chékaré(onep)

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