Justice : Qu’est ce qui se passe à la mairie de Say ?

C’est la question qui taraude les esprits dans la commune urbaine de Say. Cela d’autant que le processus d’installation du Conseil communal s’est heurté à des contestations avec la mise à l’écart de deux conseillers titulaires pour être remplacés par leurs suppléants avec la complicité du préfet du département à l’époque. Une stratégie de contournement des textes en vigueur et de mise à l’écart des vrais conseillers pour s’octroyer une majorité au conseil communal. Une procédure d’élection biaisée qui a été portée devant les juridictions compétentes. Le Conseil d’Etat, statuant en son audience publique ordinaire en date du 09 mars 2022, a rendu un arrêt dans l’affaire Oumarou Idrissa et dame Salmou Mamoudou contre l’Etat du Niger. Il s’agit de l’arrêt N° 42/22/ Cont. C’est un recours en annulation pour excès de pouvoir en date du 29 juin 2021 introduit par le sieur Oumarou Idrissa et dame Salmou Mamoudou pour obtenir l’annulation de la décision de refus du Préfet du département de Say de reprendre les élections du maire ainsi celle du bureau. Ainsi, dans son arrêt N° 42/22/Cont, le Conseil d’Etat annule ladite décision.

Ce qui veut dire que cette annulation de la décision du Préfet appelle la reprise de l’élection du maire et celle du bureau du Conseil communal. A moins que les autorités préfectorales refusent d’obtempérer à la décision du Conseil d’Etat. Cette décision est la manifestation de l’Etat de droit. Et les refus d’obtempérer à une décision de justice expose à une poursuite judiciaire au pénal. Le maire illégalement installé et le préfet du département vont-ils résister à la décision du Conseil d’Etat ?

M.D

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