Conseil des Ministres du jeudi 12 mai 2022 : Adoption de plusieurs projets de textes dont le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 12 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2017-050/PRN/MSP du 25 janvier 2017, portant approbation des statuts de l’Hôpital Général de Référence (HGR).

1.2. projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-113/PRN/MSP du 15 février 2019, portant approbation des Statuts de l’Hôpital de Référence de Maradi.

Les deux (02) projets de décret ont pour objet de réaménager l’organisation des directions générales et la composition des Conseils d’Administration des deux (02) hôpitaux de référence.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations de construction d’une Caserne Militaire sur le plateau de Yawaré, Arrondissement Communal Niamey V.

Les opérations de construction d’une Caserne Militaire sur le plateau de Yawaré ont été déclarées d’utilité publique le 25 janvier 2019.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés privées concernées par lesdites opérations et ce, conformément à la législation en vigueur.

III. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la grille harmonisée des rémunérations et des avantages ainsi que des critères d’évaluation du personnel des unités de gestion des programmes et projets sur financement extérieur au Niger.

L’adoption d’une grille harmonisée des rémunérations et avantages ainsi que des critères d’évaluation de la performance des coordonnateurs et agents des unités de gestion des programmes et projets de développement sur financement extérieur au Niger, répond à un souci d’amélioration de la performance des agents animant les Unités de Gestion de Projets et de l’efficacité des investissements publics.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1. projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition.

Dans le cadre de la promotion de la bonne Gouvernance et de la consolidation des institutions démocratiques, il est apparu nécessaire de réviser l’ordonnance n° 2010-85, portant statut de l’opposition afin de permettre au Chef de file de l’Opposition d’exercer pleinement son rôle de porte-parole de cette institution.

Les innovations apportées à cette ordonnance se résument ainsi qu’il suit :

- la formalisation du rôle du Chef de file de l’Opposition comme porte-parole officiel de l’opposition ;

- la détermination des modalités de désignation du Chef de file de l’Opposition et de gestion du contentieux y relatif ;

- la mise à la disposition du Chef de file de l’Opposition d’un Cabinet et de moyens de fonctionnement par l’Etat.

4.2. projet de décret portant approbation des statuts de la Radio-Télévision du Niger (RTN).

Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2022-323/PRN/MC du 14 avril 2022, portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger » qui prévoit en son article 9 que « les statuts de la RTN sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres ».

Il précise les missions et fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de cet établissement public.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

  • Monsieur Elhadji Adamou Ibrahim, aménagiste planificateur, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, en remplacement de Monsieur Abarchi Toudou.
  • Monsieur Ibrahim Salissou, titulaire d’une maîtrise en administration pédagogique, Mle 143649/A, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, en remplacement de Monsieur Idi Issifou.
  • Madame Salifou Hadiza, Mle 59880/T, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE

1. Monsieur Salifou Issiakou, cadre supérieur de l’élevage, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Elevage.

2. Monsieur Chanono Mogueza, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

3. Monsieur Zourkaleyni Alzouma Maïga, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

4. Monsieur Ramou Aboubacar, docteur vétérinaire, Mle 70533/D, est nommé inspecteur général des services.

5. Madame Alfago Nana Aïchatou, Mle 79504, docteur vétérinaire, est nommée inspectrice des services.

6. Monsieur Kosso Matta Kellou, cadre supérieur de l’élevage, Mle 60027/S, est nommé inspecteur des services.

7. Madame Ramatou Moumouni, docteur vétérinaire, Mle 117488/G, est nommée inspectrice des services.

8. Madame Kadi Haram, cadre supérieur de l’élevage, Mle 53480/Y, est nommée inspectrice des services.

9. Monsieur Mayaki Abdoulaye, cadre supérieur de l’élevage, Mle 51530/Z, est nommé inspecteur des services.

10. Monsieur Abdou Issiakou, docteur vétérinaire, Mle 71308/C, est nommé directeur général des services vétérinaires.

11. Monsieur Toukou Yahaya, docteur vétérinaire, Mle 71309/B, est nommé directeur de la Santé Animale.

12. Monsieur Elhadji Souley Hamadou, docteur vétérinaire, Mle 79502/Z, est nommé directeur des pharmacies vétérinaires et de la privatisation de la profession vétérinaire.

13. Madame Adakal Souleyatou, docteur vétérinaire, Mle 117499/K, est nommée directrice de la sécurité sanitaire des denrées et aliments d’origine animale.

14. Monsieur Saddi Ibrahim, cadre supérieur de l’élevage, Mle 68049/C, est nommé directeur du suivi des ressources pastorales, de l’alimentation et de la gestion des risques.

15. Monsieur Kanta Manzo, cadre supérieur de l’élevage, Mle 61822/E, est nommé directeur de l’aménagement, de la sécurité des espaces pastoraux et de la mobilité pastorale.

16. Monsieur Ayouba Harouna, cadre supérieur de l’élevage, Mle 117539/V, est nommé directeur de la promotion des filières animales.

17. Madame Balkissa Gado Garba, cadre supérieur de l’élevage, Mle 117517/V, est nommée directrice de l’amélioration génétique.

18. Monsieur Maman Sani Maman, cadre supérieur de l’élevage, Mle 60026/R, est nommé directeur de la promotion des industries animales.

19. Monsieur Ado Issa, inspecteur des contributions diverses, Mle 61061/C, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

20. Monsieur Yahaya Sidi, cadre supérieur de l’élevage, Mle 85222, est nommé directeur des statistiques, de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

21. Monsieur Ousseini Halarou, magistrat, Mle 79385/L, est nommé directeur de la législation.

22. Monsieur Ali Laouali, docteur vétérinaire, Mle 70534, est nommé directeur des études et de la programmation.

23. Monsieur Adamou Abdoulaye, inspecteur principal du trésor, Mle 56076/L, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

24. Madame Aboubacar Rahila Diégou, directeur administratif, Mle 117415/N, est nommée directrice des ressources humaines.

25. Monsieur Abdou Seyni, cadre supérieur de l’élevage, Mle 55295/P, est nommé directeur de l’action coopérative et de la promotion des organisations des éleveurs.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

  • Monsieur Abdou Ibrahim, économiste spécialisé en banque et finance, est nommé secrétaire général du Ministère du Commerce.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

  •  Monsieur Ibrahim Souley Tayé, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.
  •  Monsieur Ibrahim Yakouba Adamou, directeur administratif, Mle 146287/H, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

1. Monsieur Ibrahim Boubacar Zakaria, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, Mle 63476/V, est nommé inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.

2. Madame Adamou Bibata Boubacar, magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 65991/H, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires.

3. Madame Askia Oumou Diallo, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 68753/U, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires.

4. Monsieur Issa Wassey, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 63474/F, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

5. Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 72558/F, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

6. Monsieur Salissou Chaibou, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 71129/Z, est nommé directeur général des affaires judiciaires et des sceaux.

7. Monsieur Djibo Souna Hamadou, magistrat, de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 74274/H, est nommé directeur général des droits de l’homme, de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale.

8. Monsieur Ousseini Djibadjé Maman Sani, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 65118/N, est nommé président du mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations des Organes des Traités et de l’Examen Périodique Universel.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1). Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux examens du Baccalauréat session 2022 qui débuteront le 18 juillet 2022.

2). Une Communication Conjointe du Ministre du plan et du Ministre des Finances sur le cadrage macro-économique et budgétaire de la loi de Finances 2023.

3). Une Communication du Ministre du plan sur la situation des comptes rémunérés des projets sur financement extérieur.

4). Une Communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à la deuxième (2ème) Edition de la Foire des Entreprises et Industries Culturelles du Niger (FICNI) prévue du 17 au 22 mai 2022 à Niamey.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 12 mai 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Like what you see?

Hit the buttons below to follow us, you won't regret it...