Adoption du projet de loi modifiant le code pénal nigérien : Les magistrats doivent s’attendre à de nouveaux fardeaux

La semaine dernière, les députés nationaux ont procédé à la modification du code pénal dans le souci de prendre en compte certains actes de disparitions forcées au regard de la ratification par le Niger notamment de plusieurs conventions internationales, régionales relatives à la protection de la personne. La modification principale introduite dans le nouveau code pénal, porte sur les peines qu’encourent désormais les auteurs, cohauteurs et les complices des actes forcés sur le sol nigérien. C’est pour dire que les droits et garanties des auteurs d’infractions et des victimes pendant les différentes étapes de la procédure pénale qui sont l’enquête préliminaire, l’instruction, le jugement et l’exécution de la peine sont renforcés à compter de l’adoption du projet de loi modifiant le code pénal. Ce qui mettra à la disposition des magistrats, des textes mieux adaptés à leur mission difficile mais noble. En, effet, depuis quelques années, faut-il le souligner, les magistrats font l’objet de vives critiques et souvent même des menaces de toute sorte dans l’accomplissement de leur mission. Raison pour laquelle, les reformes apportées au code pénal, ont principalement concernées les dispositions qui souffrent d’une application  effective pour faute d’insuffisance. Aussi, la présente adoption du projet de loi modifiant le code pénal nigérien, va occasionner, nous l’espérons, la réduction de la population carcérale. D’après les sources officielles, les différentes maisons d’arrêts du pays, abritent au total, 10.926 détenus dont 6.674 attendaient leur jugement au mois de janvier dernier. La maison d’arrêt de Niamey avec une capacité d’accueil de 445 places, comptait selon la même source, 1.888 détenus dont 1530 prévenus au mois indiqué ci-haut. En tout cas, les magistrats doivent s’attendre à un nouveau fardeau, avec la modification de la loi du 15 juillet 1961 portant code pénal nigérien. La Mission Eucap Sahel qui a soutenu financièrement la révision du code pénal, indique que la prochaine étape, est indiscutablement la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Zacari

 

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