Convention sur l’interdiction des armes chimiques : Qu’est ce qui bloque l’adoption de la loi nationale ?

Il est d’une obligation absolue pour le Niger d’adopter une loi nationale d’harmonisation à la convention interdisant l’utilisation des armes chimiques sur le territoire national. Cela, d’autant qu’en 1996, il a signé et ratifié la convention internationale qui détermine l’utilisation des armes chimiques. Le Niger, une référence sur la collecte des armes illicites traine toujours les pieds pour l’adoption d’une loi sur les armes chimiques. Ce qui constitue un manquement grave. Surtout que le pays fait face à une insécurité grandissante qui endeuille chaque jour des familles. Donc, au risque de voir un jour les terroristes et leurs complices utiliser des armes chimiques, il faut que les gouvernants prennent des mesures urgentes pour faire de la convention de lutte contre l’utilisation des armes chimiques une réalité au Niger. En tout cas, la mise en oeuvre de cette convention signée par les différents pays à Paris (France) en 1993 et ratifiée par la Niger par l’ordonnance N° 96- 70 du 28 novembre 1996 est d’une importance pour le pays. Et cette mise en oeuvre ne pourra se faire sans une loi d’harmonisation qui devient, de plus en plus, une nécessité absolue. Pour dire que la mise en oeuvre de la convention au Niger passe nécessairement par l’adoption d’une loi d’harmonisation dont le projet reste dans les tiroirs depuis 2011. Une initiative louable qui n’a pas été accompagnée par la volonté politique. Ce projet de loi était intitulé : ‘’projet de loi portant modalités de mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication, du stockage et l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction’’.

La convention définit l’arme chimique comme étant tout produit qui, par son action chimique sur les processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. Ce qui veut dire que l’interdiction de l’utilisation des tels produits est une obligation pour le Niger. Surtout dans ce contexte d’insécurité. Vivement alors que les autorités accompagnent la convention par une loi d’harmonisation. A suivre !

Laboukoye

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