Ouverture de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication : Examen et validation du guide sur l’accès à l’information publique et aux documents administratifs

Les travaux de la session ordinaire du Conseil Supérieur de la Communication (CSC) au titre du mois de juillet ont commencé hier matin. C’est le président du CSC M. Abdourahmane Ousmane qui en a présidé la cérémonie d’ouverture. Six (6) points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session. Il s’agit de l’examen et l’adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de juin 2017 ; informations sur le Conseil ; examen et validation du guide sur l’accès à l’information publique et aux documents administratifs ; mise en place d’un groupe de travail chargé de préparer les audiences publiques pour le retrait des fréquences en cessation d’exploitation ; examen des rapports du conseil de presse et des questions diverses.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, le président du CSC M. Abdourahmane Ousmane s’est appesanti sur celui relatif à l’examen et à la validation du guide sur l’accès à l’information publique et aux documents administratifs. Selon le président du CSC, ce guide a été élaboré par un consultant indépendant commis par le CSC, dans le cadre de la mise en œuvre du projet "promouvoir l’accès à l’information et aux medias publics", financé par la fondation Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), basée à Dakar au Sénégal. « De nos jours l’importance du droit à l’information n’est plus à démontrer. En effet de nombreux pays ont adopté des législations pour le consacrer. Selon les statistiques en la matière, dès septembre 2016, 105 pays à travers le monde on voté des lois garantissant le droit d’accès à l’information. En Afrique, au titre de la même année, 18 pays disposent d’une telle législation, tandis que 16 autres ont élaboré des projets de loi qui sont dans le circuit d’adoption », a souligné le président du CSC

Abdourahmane Ousmane a également rappelé que depuis 2015, à l’occasion de sa 38eme session annuelle, l’UNESCO a décrété le 28 septembre de chaque année journée Internationale du droit d’Accès a l’Information. « Le Niger n’est pas resté en marge de ce mouvement mondial en faveur du droit à l’information. En effet, le 23 février 2011, notre pays a adopté l’Ordonnance 2011-22 portant Charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs», a-t-il indiqué. L’article 4 de cette ordonnance dispose : « L’accès à l’information publique est libre, sous réserve des exceptions et délais prévus par la loi. L’information publique est communicable de plein droit aux personnes qui en font la requête dans les conditions prévus par la présente ordonnance ». Quant à l’article 5, il précise que «l’accès à l’information publique est garanti et égal pour tous les usagers sans aucune discrimination ».

Le président du CSC a indiqué que c’est dans le souci de faciliter la tâche aux citoyens et leur permettre de jouir de leur droit de l’information, que le CSC a jugé utile de rédiger ce guide pratique. Et a-t-il expliqué « outre le souci d’assister les usagers de l’administration publique, l’action du CSC s’inscrit également dans la droite ligne des recommandations et des bonnes pratiques préconisées sur le plan international ». Le Guide qui sera validé lors de cette session devrait apporter des réponses aux préoccupations des citoyens dans leurs rapports avec les détenteurs de l’information publique. Le document traite des sujets relatifs à la définition du droit à l’information ; l’importance du droit d’accès à l’information ; la terminologie de l’accès à l’information ; aux sources du droits d’accès à l’information ; aux principes qui gouvernent le droit à l’information ; aux modalités d’accès à l’information publique et aux documents administratifs ; aux exceptions en la matière, c'est-à-dire les informations non communicables ou non accessibles aux citoyens.

Abdoul Aziz Ibrahim Souley

25 juillet 2017
Source : http://lesahel.org/

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