Arlit : Le conseil municipal fustige et condamne Areva qui refuse de payer la taxe professionnelle

Arlit  Le conseil municipal fustige et condamne Areva qui refuse de payer la taxe professionnelle  Réuni en session ordinaire du 10 au 13 octobre 2017 dans la salle de réunion de la mairie, le conseil municipal d’Arlit a examiné conformément à son ordre du jour, la situation socioéconomique de la commune urbaine d’Arlit née de l’interruption et du refus manifeste des sociétés minières filiales d’AREVA (COMINAK et SOMAÏR) de s’acquitter de leurs dettes fiscales conformément à la convention spécifique signée le 16 Juillet 2015 et la loi minière 2006-26 du 09 Aout 2006.

Un rappel important des dispositions

A l’issue de cette session ordinaire, les élus locaux de la commune d’Arlit ont sorti un communiqué. Dans celui-ci, ils ont rappelé qu’aux termes des dispositions susvisées, la taxe professionnelle est exonérée seulement pendant trois ans à compter de la première année de production. Par la même occasion, le conseil municipal d’Arlit rappelle que les dispositions de l’article 5 de la convention spécifique signée le 16 Juillet 2015 prévoit que le droit applicable à la convention est celui en vigueur en République du Niger. « C’est avec amertume que les collectivités territoriales de la région d’Agadez en général et notre commune en particulier ont été privées de leur droit notamment la taxe professionnelle qui est un impôt entièrement rétrocédé par l’Etat aux collectivités territoriales par décret No 230-2013/MI du 28 Juin 2013 portant répartition des produits de certains impôts et les taxes rétrocédées par l’Etat aux collectivités territoriales », peut-on lire dans le communiqué. Selon les élus d’Arlit, les sociétés minières prétextent une insignifiante imprécision de la convention minière pour éviter de payer la taxe professionnelle ignorant complètement que les mêmes conventions sont complétées par la loi minière 2006-26 du 09 Aout 2006 qui constitue le référentiel national définissant le cadre légal d’exercice d’activités minières.

Areva et ses filiales condamnées par les élus

A travers ce communiqué rendu public à l’issue de cette session ordinaire du conseil municipal d’Arlit, les élus locaux de la commune urbaine d’Arlit fustigent cette attitude peu respectueuse qui traduit une grave violation des dispositions du code minier et une remise en cause des principes de la décentralisation surtout en cette période de transfert de compétences.

Les élus locaux de la commune urbaine d’Arlit prennent l’opinion nationale et internationale à témoin sur l’incivisme fiscal dans lequel se verse AREVA et ses filiales. Par la même occasion, le conseil municipal d’Arlit demande au gouvernement de la 7ème République de tout mettre en œuvre pour que les collectivités retrouvent leur droit.

Enfin, S’agissant de la question des licenciements à la SOMAÏR, à travers le communiqué, le conseil municipal d’Arlit se dit préoccuper également de la situation sociale des travailleurs des sociétés minières après l’annonce du plan social par les directions générales qui sera mis en application en 2018.

Issouf Hadan (Agadez)

16 octobre 2017
Source : La Nation

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