Contentieux judiciaire Etat du Niger/Africard : Les jeux ne sont pas faits !

Niger-Africard Le différend Etat du Niger/société Africard n'en finit pas de défrayer la chronique. Une décision de la justice française en date du 14 mars 2016 est revenue remettre le sujet au-devant de l'actualité alimentant toute une surenchère entretenue à dessein. Alors même que le jugement dans le fond n'est pas intervenu. C'est le 6 juin prochain que le juge de l'exécution de la saisie des biens du Niger par AFRICARD obtenue auprès de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA en 2015 statuera. C'est à partir de ce moment qu'il autorisera oui ou non AFRICARD à disposer des avoirs du Niger auprès de la société française AREVA et le produit de la mise en liquidation des d'autres biens confisqués.

A l'origine de ce contentieux judiciaire, la résiliation par la partie nigérienne en 2012 d'un contrat gagné par AFRICARD en 2011 sur la confection des passeports biométriques.

Le mardi dernier, le tribunal de Nanterre a sorti une décision relative au différend qui oppose l'Etat du Niger à la société Africard. Il s'est agi pour la justice française de se prononcer sur une demande de " sursis à statuer " introduite par la partie nigérienne en janvier dernier. Pour Niamey, cette requête, si elle venait à être satisfaite, permet de gagner du temps afin de bien préparer sa défense sur la saisie de ses biens, formulée par Africard qui en 2015 avait obtenu de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'OHADA la condamnation de l'Etat au Niger dans le contentieux les opposant. C'est justement derrière cette condamnation que court le Secrétariat Général du gouvernement assurant la tutelle de la Direction du Contentieux de l'Etat qui fonde, beaucoup d'espoir, au regard d'éléments nouveaux en sa possession, de voir la CCJA de revenir sur son verdict de 2015.© L'aboutissement heureux de cette nouvelle donne attendue par Niamey aura pour conséquence de casser la procédure de saisie des biens du Niger engagée par Africard dont, entre autres, les avoirs du Niger entre les mains d'AREVA sur la quelle société libanaise avait jeté son dévolu.

En effet, selon le Secrétaire Général du Gouvernement, Gandou Zakara réagissant sur son mur Facebook à la polémique suscitée par la décision du tribunal de Nanterre en date du 14 mars 2016, le Niger dispose d'éléments nouveaux à même de faire basculer le cour de la justice en sa faveur, notamment des e-mails qui prouveraient que la décision de la CCJA de l'OHADA de 2015 avait été achetée par AFRICARD. Toute chose confirmée par le Directeur du Contentieux de l'Etat, Ibro Zabeye, le 15 mars 2016 au journal de 20h30 de Télé Sahel. Les deux patrons nigériens commis sur le dossier de préciser qu'à l'heure actuelle, il n'est que question de procédures mais nullement d'un quelconque verdict condamnant définitivement l'Etat à exécuter la sentence de la CCJA de 2015 à verser à Africard 16 milliards de FCFA et les intérêts subséquents courant depuis 2013, comme galvaudé sur les réseaux sociaux et au sein d'une certaine opinion. Comme quoi, le Niger garde toutes ses chances dans ce contentieux judiciaire.

Oumarou K.Abou

25 mars 2017
Source : La Nation 

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