Wassosso à l'ARTP : Les casseroles bruyantes de Ousseïni Tinni, Iro Sani et Issifi Sadou Ibrahim

Ousseini Tinni Iro Sani Issifi Sadou IbrahimCeux qui ont traité la 7e République de régime des scandales n'ont sans doute pas eu tort de l'appeler ainsi. Les scandales s'égrènent sans fin et donnent l'impression que c'est la pourriture totale. Vache laitière du régime dès les premières heures des affaires avec une ponction de 20 milliards en deux tranches, "empruntés" dit-on, pour équiper et armer le contingent militaire nigérien au Mali, l'ARTP  a visiblement continué à subir les assauts répétés de ceux qui ont saigné à blanc les finances publiques. En tout cas, ce ne sont pas Ousseïni Tinni, Iro Sani et Issifi Sadou Ibrahim, qui diront le contraire. Anciens membres du Conseil national de régulation des télécommunications et de la poste (CNRTP) jusqu'aux élections législatives du 21 février 2016, ces trois "mousquetaires" ont enflammé les comptes de l'ARTP avant de partir, à l'Assemblée nationale pour les deux premiers, et au gouvernement pour le troisième. Un autre scandale au bout duquel près de 92 millions ont été, grâce à une vraie-fausse légalité, distribués à Ousseïni Tinni, actuel président de l'Assemblée nationale, Iro Sani, actuel 1er vice-président de la même institution et Issifi Sadou Ibrahim, actuel ministre de l'Entreprenariat des jeunes. Tout commence avec les élections législatives du 21 février 2016 auxquelles Ousseïni Tinni et Iro Sani étaient candidats au titre du Pnds Tarayya. Le 27 février suivant, les jeux sont faits. L'un et l'autre étaient assurés de leurs sièges à l'hémicycle. C'était ce jour que par lettre n°250/P/CENI, que Boubé Ibrahim, le président de ladite institution, a transmis à la Cour constitutionnelle les résultats globaux provisoires des élections législatives aux fins de validation et proclamation des résultats définitifs. L'arrêt n°012/CC/ME du 16 mars confirmera leur élection en tant que députés. Entre temps, le 4 mars 2016, soit entre les deux tours de la présidentielle, Ousseïni Tinni, Iro Sani et Issifi Sadou Ibrahim vont s'arranger pour concocter, à l'interne, un texte qui leur donne droit à des indemnités de départ frauduleuses. Réunis le 4 mars 2016, Ousseïni Tinni, Iro Sani et Issifi Sadou Ibrahim, réussissent le tour de force d'entraîner leurs collègues conseillers dans une grave forfaiture.

Les sept membres du CNRTP vont procéder à une insolite modification de la décision n° 10/CNRTP/ARTP/13 du 22 octobre 2013 portant adoption du Manuel des ressources humaines de l'ARTP. Une insolite modification car il s'agissait curieusement de réviser à sa guise, à travers une décision, une disposition de la loi n°2012-70 du 31 décembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARTP, modifiée et complétée par la loi n°2015-06 du 25 mars 2015. Avec un élan de solidarité surprenant, pour ne pas dire accablant, les sept membres du CNRTP, à l'unanimité, s'attèlent à trouver une nouvelle rédaction au paragraphe 1er du point D relatif aux primes, titre 6 portant sur les rémunérations et autres avantages, tels que contenus dans le Manuel des ressources humaines de l'ARTP. Le problème, c'est que l'article 25 de la loi n°70-2012 ne laisse aucune faille pour s'octroyer des indemnités fantaisistes. Cet article dit clairement que " Les membres du CNRTP perçoivent des indemnités et autres avantages fixés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre ".  Cette disposition prévue par la loi pour préserver les ressources de l'ARTP contre d'éventuels abus ne suffira pas pour autant à freiner l'appétit d'ogre financier d'Iro Sani, Ousseïni Tinni et Issifi Sadou Ibrahim.

Pour embarquer l'adhésion de tout le monde, la mesure profite à tout le monde en cas de départ

C'est le 1er paragraphe du point D relatif aux primes, titre 6 portant sur les rémunérations et autres avantages contenus dans le Manuel des ressources humaines de l'ARTP, qui a été modifié pour le conformer au goût du jour. Après modification, ledit point est rédigé ainsi qu'il suit : " La prime de départ est octroyée au président, aux membres du CNRTP, au directeur général, aux directeurs sectoriels, au contrôleur interne et au personnel d'encadrement de l'ARTP en contrepartie de l'obligation légale de ne pas exercer pendant deux ans dans les secteurs régulés après cessation ". La mesure profite à tout le monde, histoire de s'assurer qu'il n'y ait pas de mise à l'écart, synonyme de grogne et de récrimination préjudiciables à la tranquillité que requiert l'opération. Iro Sani, Ousseïni Tinni et Issifi Sadou Ibrahim ont ainsi embarqué tout le monde dans leur affaire. Aucun acteur susceptible de protester et de dénoncer n'a été laissé en rade, y compris le contrôleur financier de l'ARTP et le personnel d'encadrement. Leur stratégie a porté ses fruits. Les sept membres du CNRTP ont tous porté leur signature au bas du document qui va servir à Ousseïni Tinni, Iro Sani et Issifi Sadou Ibrahim de s'arroser copieusement avec des indemnités de départ exorbitantes. Ousseïni Tinni et Issifi Sadou Ibrahim récoltent, chacun, 16 150 000 FCFA, en raison d'un salaire mensuel de 850 000 FCFA par mois que l'on a multiplié par 19. Quant à Iro Sani, le président du CNRTP, il se taille la part du lion avec 59 253 750 FCFA calculés sur la base d'un salaire mensuel de 3 120 000 FCFA multiplié par 19. Le total de ces indemnités qui leur ont été versées s'élève à 91 553 750 FCFA. Au bas de l'état de paiement dressé à cet effet figurent les signatures de Courmo Aminata, CDRH, de Moussa Hati, le directeur des ressources humaines, Abdoulakarimou Mossi, l'auditeur interne ainsi que Ali Alkassoum, le directeur général qui a approuvé. Seul Sidi Chegou, le Secrétaire général par intérim, n'a pas apposé sa signature au bas de ce document frauduleux. Un refus de se compromettre ? Peut-être bien. Quoi qu'il en soit, Sidi Chegou a certainement eu raison de ne pas signer cette décision qui n'a aucun fondement juridique.

Une décision peut-elle modifier une disposition d'une loi ?

Iro Sani et Ousseïni Tinni, les deux premiers responsables de l'Assemblée nationale actuelle savaient, dès le départ, qu'ils agissaient contre les dispositions de la loi. D'abord, la loi 2014-01 du 28 mars 2014 portant régime général des élections présidentielles, locales et référendaires, en son article 29, alinéas 2 et 3, stipule que " Les fonctionnaires et autres agents de l'Etat non candidats à des élections et désirant battre campagne sont tenus de demander une autorisation d'absence sans traitement, conformément aux dispositions du statut général de la Fonction publique et des statuts particuliers ou autonomes les régissant. Ils sont remplacés lorsqu'ils occupent un poste de responsabilité et copie de la décision doit être adressée à la Ceni pour information ". Mieux, la loi organique n° 2014-04 du 15 avril 2014, portant régime électoral des membres de l'Assemblée nationale, en son article 81, alinéa 5, indique que " La démission des personnes mentionnées ci-dessus et l'autorisation d'absence sans traitement des candidats ayant la qualité de fonctionnaire ou agent de l'Etat, sont acquises dès la publication de l'arrêt d'éligibilité par la Cour constitutionnelle ". Or, Iro Sani et Ousseïni Tinni sont demeurés à leurs postes jusqu'au 4 mars 2016, jour où ils ont procédé à une modification de la décision n° 10 du 22 octobre 2013 portant adoption du Manuel des ressources humaines de l'ARTP. Iro Sani et Ousseïni Tinni, constate un juriste, sont dès lors sous le coup d'une double violation de ces deux lois. Car, non seulement, ils ont battu campagne pour Mahamadou Issoufou, mais ils étaient tous deux candidats aux législatives.

Deuxième infraction, la loi 2012-70 du 31 décembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARTP exclut d'office Iro Sani et Ousseïni Tinni des effectifs de l'ARTP dès lors qu'ils sont élus députés. L'article 24 de ladite loi indique que " Le CNRTP constate la démission d'office de celui qui exerce une activité, accepte un emploi ou un mandat électif, incompatible avec sa qualité de membre du conseil, ou perd la jouissance de ses droits civils ". Pourtant, ils y sont restés, avec la plénitude des avantages qui sont les leurs. Quant à Issifi Sadou Ibrahim, s'il n'est pas forcément sous le coup de l'article 24 de la loi 2012-70 du 31 décembre 2012, le gouvernement dont il fait partie n'ayant pas encore vu le jour le 4 mars 2016, il paraît toutefois surprenant qu'il ait accepté de prendre des indemnités de départ, indues en plus, s'il n'a pas été rassuré de ce poste de ministre qu'il occupe au titre de l'Andp Zaman Lahiya.

Troisième infraction grave, la loi a prescrit les conditions dans lesquelles les indemnités, primes et avantages du président et des autres membres de l'ARTP sont fixés. C'est par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre. Or, Ousseïni Tinni, Iro Sani et Issifi Sadou Ibrahim ne sont pas passés par le conseil des ministres. Ils ont concocté eux-mêmes des dispositions internes qui violent la loi sous laquelle ils sont censés agir en qualité de membres de l'ARTP pour s'octroyer des indemnités de départ avant d'aller, tranquillement, siéger à l'Assemblée nationale. Peut-on être juge et partie pour s'octroyer des indemnités que la loi et son décret d'application sur les rémunérations et avantages ne vous ont pas accordés ? Encore que pour le cas de Ousseini Tinni, Iro Sani et Issifi Sadou Ibrahim, il ne s'agit point de départ au sens de la loi 2012-70 du 31 décembre 2012. Les deux premiers, à  savoir  Ousseini Tinni et Iro Sani trônent aujourd'hui à la tête de l'Assemblée nationale tandis que Issifi Sadou Ibrahim est au gouvernement. Affaire à suivre !           

Laboukoye

31 mars 2017
Source : Le Courrier

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