Libre blanc des fronts de l’opposition politique : La CENI, la DIFEB et la Cour constitutionnelle déshabillées

Libre blanc des fronts de l’opposition politique : La CENI, la DIFEB et la Cour constitutionnelle déshabillées Le jeudi 23 juillet 2020, alors que le Président Issoufou se trouvait au Mali pour une ultime médiation des chefs d’Etat de la CEDEAO dans la crise malienne, les fronts de l’opposition politique ont rendu public un livre blanc sur le processus électoral en cours. Un livre blanc d’une quarantaine de pages dont le canard en furie a reçu copie et qui met à nu les ramifications des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), de la Direction de l’informatique et du fichier électoral biométrique (Difeb) ainsi que de la Cour constitutionnelle (Cc) avec le Pnds Tarayya, le parti au pouvoir. Synthétisées dans trois tableaux distincts, ces ramifications, traduites par des rapports, soit de nature partisane, soit d’ordre personnel ou familial des membres des trois structures centrales de l’organisation des élections, laissent entrevoir un processus électoral biaisé à la base. Le parti pris des personnes épinglées, sur la base des relations mises en évidence, ne laisse aucun doute. D’ailleurs, l’on n’a encore enregistré aucun démenti des mis en cause, encore moins des institutions concernées. C’est le silence total. Pourtant, les accusations dont ils sont l’objet sont d’une extrême gravité. Le livre blanc de l’opposition enlève tout crédit à la neutralité de la Ceni et de son président .

Pour l’opposition, « la rupture de confiance entre elle et ces institutions s’explique par les relations, sinon familiales ou amicales, du moins partisanes, que les membres de ces entretiennent avec les premiers responsables du pouvoir en place ». Le cas Issaka Souna, en particulier, est assez illustrati de ce qu’on peut apprendre sur les membres de la Ceni. Décrit comme un militant du Pnds, Me Souna est un associé à Me Coulibaly Moussa, conseiller juridique du président de la République et ami personnel de l’imprimeur attitré de la Ceni. Mieux, l’opposition rappelle qu’en 199, « l’opinion nationale se souvient de ce qui se serait passé à cette époque si l’armée n’avait pas imposé au chef de la junte militaire au pouvoir, Daouda Malam Wanké, une neutralité absolue dans le jeu démocratique, une prise de position appuyée par un communiqué officiel de l’ambassade des Etats Unis au Niger ». « Enfin, indique l’opposition, Me Souna tient des réunions d’information en violation de son serment confessionnel avec les seuls partis de la mouvance présidentielle ». Des informations qui enlèvent tout crédit à la neutralité de la Ceni et de son président.

Ousmane Ly, le directeur adjoint de la Difeb, est celui qui a représenté le Pnds Tarayya à l’audit du fichier électoral en 2016.

Les informations sur les autres membres de la Ceni, de la Difeb et de la Cour constitutionnelle corroborent cet état de fait. Ousmane Ly, par exemple, le directeur adjoint de la Difeb, est celui qui, souligne le livre blanc, « a représenté le Pnds Tarayya à l’audit du fichier électoral en 2016. Petit frère de Mme Abdoulaye Diori née Kadidiatou Ly, ancienne présidente de la Cour constitutionnelle entre 2011 et 2016 ». Il en est de même au niveau de la Cour constitutionnelle, l’arbitre électoral, où le cas le plus flagrant est celui de Gandou Zakara, membre du Comité exécutif nationale (Cen) du Pnds Tarayya, un des idéologues du parti. Ancien secrétaire général du gouvernement, il est dit très proche du Président Issoufou dont il a assuré plusieurs missions secrètes, notamment dans le contentieux avec Africard.

L’opposition pointe le refus du dialogue et du consensus politique, l’adoption d’un code électoral non consensuel, l’élaboration d’un fichier électoral favorable à la fraude, une Cour constitutionnelle politique

Le livre blanc de l’opposition, c’est également les dénonciations de tout ce qui, en termes de germes, représentent des risques de conflits majeurs. Les fronts de l’opposition y citent, entre autres, le refus du dialogue et du consensus politique affiché par le pouvoir en place, l’adoption d’un code électoral non consensuel, l’élaboration d’un fichier électoral favorable à la fraude, une Cour constitutionnelle politique. L’examen du processus électoral à la lumière des règles de bonne conduite en la matière, lit-on, laisse apparaître que le Pnds Tarayya au pouvoir s’est allégrement affranchi du respect des normes et usages constitutionnels ainsi que des standards internationaux. L’étouffement des libertés publiques et individuelles a été particulièrement dénoncé. Différents faits qui le confirment ont été évoqués, allant de l’interpellation, el 18 janvier 2015, de plus de 90 militants de l’opposition à l’incarcération d’acteurs de la société civile et de journalistes.

Les membres de la Difeb et l’opérateur technique, Gemalto, ont été recrutés à la seule discrétion de Me Souna et du candidat à l’élection présidentielle, Mohamed Bazoum

Traduction sur le terrain de ces tares, le processus d’enrôlement biométrique des électeurs s’est révélé truffée de fraudes, selon l’opposition. Il a été constaté, note l’opposition, des cas de récupération par l’achat de récépissés d’enrôlement, l’établissement de faux actes d’état civil, souvent par de faux agents d’état civil, le recours à des enrôlements clandestins, voire nocturnes, l’enrôlement de refoulés et de refugiés étrangers, etc. L’opposition n’est la seule à avoir dénoncé ces actes. Les partis membres de l’Alliance pour la paix et la République (Apr) l’ont fait à maintes reprises, sans possibilité de remise en cause de la Ceni qui a poursuivi son chemin. Outre l’enrôlement, l’opposition met en lumière les conditions, contestables, dans lesquelles les membres de la Difeb et l’opérateur technique, Gemalto, ont été recrutés. Tout comme il y est fait cas de la mise en place des commissions administratives. Autant d’aspects que l’opposition a étayés par des preuves tangibles. Voulant exprimer son attachement au dialogue, l’opposition a fait des propositions de sortie de crise. À la clé, un dialogue qu’elle veut national, inclusif et sincère. Ce qui n’est guère possible, indique- t-elle que si la Cour constitutionnelle est dissoute et recomposée sur une base consensuelle, le code électoral révisé de façon consensuelle, la Ceni dissoute et recomposée sur une base consensuelle, le Conseil national de dialogue politique (Cndp) réhabilité, le fichier électoral audité. Une exigence que le pouvoir en place n’est pas prêt d’accepter et qui accentue les risques de périls graves sur la paix sociale. Déjà, lors de la présentation du livre blanc, les leaders ont souligné que la perspective de ces élections préparées dans des conditions scandaleuses leur donne l’occasion de répondre à l’invitation de Mohamed Bazoum qui leur a demandé de faire comme les choses se passaient au Togo s’ils veulent créer un rapport de force favorable. Autrement dit, il les conviait à faire entendre leur raison en investissant la rue. Cette réponse de l’opposition fait planer des risques majeurs de confrontations en cas de couacs lors des élections prochaines.

D.A

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