Article 2 ; l'intéressé bénéficie à ce titre des avantages prévus par les textes en vigueur. Imputation : Budget Assemblée Nationale chapitre : 2011110 00000011161110
Article 3: Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République du Niger.
28 avril 2016
Source : http://lesahel.org