«La décision portant sur l’attribution des licences 3G est motivée par une forte demande exprimée, la nécessité de renforcer la concurrence, l’introduction des services innovants, la baisse des tarifs et les recettes budgétaires attendues de cette opération»

 
Je vous remercie de nous donner, une fois de plus, l’occasion de revenir sur cette question qui a été présentée en Conseil des ministres. Comme vous le savez, suite à ma communication du 20 juillet 2011, le Conseil des Ministres m’a autorisé à engager le processus d’attribution de deux (2) licences 3G. La décision portant sur l’attribution des licences 3G est motivée par une forte demande exprimée, la nécessité de renforcer la concurrence, l’introduction des services innovants, la baisse des tarifs et les recettes budgétaires attendues de cette opération. Conformément aux dispositions légales, la licence pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et ou services de télécommunications ouverts au public est accordée par décret pris en Conseil des ministres, sur la base d’un appel d’offres public à concurrence, assorti d’un cahier des charges. Par lettre N°0323/MC/NTI/RI/SG/DTI du 26 juillet 2011, j’ai demandé à l’Autorité de Régulation Multisectorielle d’engager avec diligence et ce, conformément aux textes en vigueur, le processus d’attribution de ces deux (2) licences 3G.
Le dossier d’appel d’offres, élaboré par cette institution et transmis par lettre n°239/ARM/DG/ll du 1er novembre 2011, a fait l’objet de mes communications au Conseil des Ministres des 08 et 25 novembre 2011. Après examen de ce dossier, le Conseil a suggéré que nous nous garantissions des conseils d’un Cabinet d’expert indépendant en la matière. Par lettre datée du 10 janvier 2012, j’ai saisi à nouveau l’Autorité de Régulation qui, depuis lors, a engagé le processus de présélection du cabinet d’expert indépendant devant nous assister dans la procédure d’attribution desdites licences 3G.
 
Cette procédure paraît assez longue dans le temps. Est-ce que vous avez des propositions à faire aux opérateurs qui sont déjà  sur le marché de la téléphonie cellulaire ?
 
C’est vrai qu’au regard de la mission à réaliser au préalable par l’expert qui sera recruté et des délais légaux à observer, cette procédure ne pourra aboutir qu’en 2013. C’est pourquoi, mon département ministériel, se fondant sur les dispositions de l’ordonnance n°2010-83 du 16 décembre 2010 et des Cahiers des charges des opérateurs, a proposé au Conseil des ministres que les opérateurs en activité au Niger, désirant faire évoluer leur réseau mobile de 2ème génération vers un réseau de 3ème génération, soient, sous certaines conditions, dispensés de cette procédure. En effet, l’article 31 (nouveau) de l’ordonnance 99-044 du 26 octobre 1999, portant création de l’Autorité de Régulation Multisectorielle, modifiée et complétée par l’ordonnance n°83-2010 du 16 décembre 2010, dispose que « sur demande déposée auprès de l’Autorité de Régulation Multisectorielle, vingt-quatre (24) mois au moins avant la fin de la période de validité de la licence, celle-ci peut être renouvelée pour une période supplémentaire n’excédant pas la durée initiale. Toutefois, le renouvellement de la licence se fera par négociation conformément à la législation en vigueur, pour tenir compte du contexte technologique et du marché.  Il  peut être opposé un refus motivé à la demande de renouvellement. Ce refus n’ouvre droit à aucun dédommagement du titulaire de la licence non renouvelée ».
 
Monsieur le ministre, quelles peuvent être les conditions auxquelles seront soumis ces opérateurs privés mobiles, au cas où ils sont intéressés par un renouvellement de leur licence par anticipation ?
 
Cette disposition, reprise dans le Cahier de charges des opérateurs mobiles, précise que, la licence ne peut être renouvelée que par périodes n’excédant pas cinq (5) ans. Les conditions auxquelles seront soumis ces opérateurs privés mobiles, au cas où ils sont intéressés à un renouvellement de leur licence par anticipation, sont les suivantes : renoncer expressément au bénéfice de la durée restante de validité de leur licence (soit 3 ans et 4 mois), accordée le 08 décembre 2000, pour une durée de quinze (15) ans ; déposer, auprès de l’Autorité de Régulation Multisectorielle, une demande de renouvellement anticipé de leur licence pour une durée de cinq (5) ans, avec possibilité defaire évoluer leur réseau mobile de 2ème génération vers un réseau de 3ème génération ; payer la contrepartie financière du renouvellement de la licence 2G et, en plus, procéder au paiement du coût de cession du droit d’accès aux ressources en fréquences pour établir un réseau de 3ème génération; et conclure un nouveau cahier de charges définissant de nouvelles obligations notamment en matière de déploiement du réseau et de qualité de service.
 
Avez-vous déjà enregistré quelques manifestations d’intérêt pour l’obtention de la licence 3G ?
 
Effectivement ! Depuis le 30 juillet 2010 déjà, un des opérateurs mobiles privés a formulé la demande d’obtention de licence 3G, et il a ensuite renouvelé cette demande à maintes reprises. Il faut préciser qu’actuellement, sur le marché nigérien, un seul opérateur sur quatre ayant une licence mobile, possède la 3G. Cette situation, vous-en convenez avec nous, fausse les conditions de concurrence et prive de nombreux nigériens de l’accès à internet sur mobile. Aussi, les négociations relatives à ce processus de renouvellement seront conduites par l’Autorité de Régulation Multisectorielle, appuyée par les représentants du Ministère en charge des Télécommunications et de celui des Finances. Toujours est-il que les conclusions seront soumises au gouvernement pour approbation, avant délivrance de la licence par décret pris en Conseil des Ministres conformément aux textes en vigueur.
 
Comme vous l’avez suivi, face aux dérapages constatés dans certains médias qui font délibérément fi du respect des règles  et de la déontologie du journalisme, les organisations socio-professionnelles sont sorties au grand jour pour dénoncer ces agissements et exprimer leur ferme détermination à extirper du monde des médias ces ‘’brebis galeuses’’. Quel commentaire cette situation vous inspire, Monsieur le ministre ?
 
Disons que la réaction des organisations socio-professionnelles des médias n’a rien de surprenant. Je pense qu’il était d’ailleurs temps que le tribunal des pairs prenne ses responsabilités pour remettre de l’ordre dans  ce corps de métier qui mérite respect et considération. Les médias jouent en effet un rôle important dans la consolidation  de la démocratie et de l’Etat de droit au Niger. C’est en connaissance de cause que le gouvernement  met  tout en œuvre pour  non seulement les  soutenir mais aussi pour créer les conditions favorables à l’exercice de la liberté de presse. La promulgation de  l’ordonnance portant  régime de la liberté de presse et celle relative à la charte d’accès à l’information publique en sont une illustration parfaite. Ces deux textes sont entrés dans les annales de l’histoire chez nous au Niger,  et même sur le continent africain où très peu de pays ont  adopté un texte d’une telle portée. C’est  pour marquer davantage cet engagement à défendre la liberté de la presse que, le Président de la République, M. Issouffou Mahamadou a signé le 30 novembre 2011, la Déclaration de la Montagne de la Table. Le Chef  de l’Etat du Niger est ainsi  le premier Président de la République en activité à signer cette déclaration qui appelle à l’abolition des lois pénales concernant les délits de diffamation et d’insulte et replace la liberté de la presse au  centre des débats en Afrique.
Par rapport à tous ces dérapages constatés et que nous avons voulu mettre au compte de la jeunesse de notre presse, nous avons entrepris d’agir en amont dans le sens de professionnaliser le métier par le renforcement des capacités des journalistes. C’est ainsi que les ateliers de formation en éthique et déontologie seront poursuivis. Dans ce programme de formation, un accent particulier est mis sur la dépénalisation du délit de presse qui ne doit pas être assimilée à l’impunité. En effet, elle ne donne pas le droit aux journalistes de trainer les citoyens dans la boue. Ils ont l’obligation de respecter la vérité et  la vie privée des autres.
 
En tout état de cause, notre souci constant reste de faire en sorte que la crédibilité ne soit entamée par tous ces manquements observés chez certains journalistes. C’est dire que le combat reste le même que celui engagé par les organisations socio-professionnelles des médias. Il faut dire que beaucoup d’efforts on été consentis, aussi bien du côté des autorités que du côté des professionnels des médias, pour que la liberté de la presse soit une réalité au Niger, et c’est justement pour ne pas annihiler tous ces efforts que l’on ne saurait assister, sans rien faire, à ces dérapages qui pourraient nuire à l’image de nos médias. Aussi, nous estimons que ces réactions de désaveu de ceux-là que les auteurs de ces déclarations appellent ‘’les brebis galeuses de la presse’’, honorent la corporation.
Réalisée par Oumarou Moussa

 

12  octobre 2012 
Publié le 12 octobre 2012
Source : Sahel Dimanche

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