Dans son discours d’ouverture des travaux, le président du CSC a indiqué que cette session ordinaire intervient quelques jours après l’adoption du Décret 2017-052 du 25 janvier 2017, régissant la publicité par voie de presse. Ce décret vient, selon M. Abdourahamane Ousmane, combler un vide juridique qui entravait le Conseil Supérieur de la Communication dans l’exercice de l’une de ses compétences majeures, qui est la régulation de la publicité par voie de presse. Or, explique-t-il, il est indéniable que l’impact de la publicité par voie de presse sur les consommateurs est énorme, surtout de nos jours, avec le développement vertigineux des technologies de l’information et de la communication. D’où la nécessité d’une part de protéger les citoyens contre la publicité mensongère et d’autre part d’organiser les activités publicitaires, en fixant le cadre général de contrôle et de régulation des contenus des publicités.

A cet effet, souligne le premier responsable du CSC, l’article 6 du décret 2017-052 du 25 janvier 2017 dispose : «les entreprises de publicité doivent, avant toute activité, obtenir au préalable un agrément du Conseil Supérieur de la Communication, après avis du Conseil de Publicité. Une délibération du CSC détermine les conditions d’obtention dudit agrément». Quant à l’article 27, il fixe les attributions du Conseil de Publicité. M. Abdourahamane Ousmane de préciser que «la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de Publicité sont fixés par délibération du CSC».

Le président du CSC a enfin rappelé la mission du Conseil de Publicité qui dit –il est un organe consultatif créé auprès du CSC, chargé d’émettre des avis sur la réglementation de la publicité par voie de presse à la demande du CSC, d’émettre des avis sur tous les projets de textes à caractère législatif et réglementaire relatif au secteur de la publicité par voie de presse, de dresser des rapports périodiques sur le respect de la déontologie professionnelle et de la réglementation en matière de publicité par voie de presse, de proposer au CSC les modalités d’accès au marché publicitaire, de veiller au respect de l’accès équitable et effectif de la presse privée aux activités publicitaires de l’Etat et de ses démembrements, de proposer au CSC des mesures en vue d’un développement harmonieux du secteur de la publicité par voie de presse, d’élaborer son rapport sur le fonctionnement du secteur de la publicité par voie de presse qu’il soumet au Conseil Supérieur de la Communication.

Aïchatou Hamma Wakasso et Abdoul Aziz Ibrahim (stagiaire)

21 février 2017
Source : http://lesahel.org/