Coopération judiciaire Niger-Sénégal : Le ministre de la Justice du Niger et son homologue du Sénégal signent trois conventions de coopération

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a effectué du 22 au 26 novembre 2022 une visite de travail à Dakar au Sénégal. Il était accompagné d’une importante délégation composée notamment du Président de la Haute Autorité à la Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées HALCIA, M. Maï Moussa Elhadj Basshir et le secrétaire général de la HALCIA, M. Mahamane Sani Bakabé ainsi que des collaborateurs du ministre. Deux activités étaient à l’agenda du ministre.

Lors de son séjour au Pays de la Téranga, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et sa délégation ont d’abord participé à une réunion de haut niveau sur  la mise en œuvre de la convention des Nations Unies contre la corruption. Cette rencontre organisée sous l’égide de son homologue sénégalais, M. Ismaila Madior FALL, avait porté  sur quatre thématiques importantes. Il s’agissait des thématiques : Enquêtes financières et renforcement des services d’enquêtes et de poursuites ; protection des lanceurs d’alerte et des personnes communicant des informations ; renforcement des systèmes d’intégrité et recouvrement des avoirs. La réunion de haut niveau a été précédée de celle des experts techniques gouvernementaux dit Segment technique qui a élaboré des recommandations soumises à l’appréciation des participants à la réunion.

La seconde activité du ministre et non de moindre a été la réunion de travail entre le ministre Ikta Abdoulaye Mohamed et son homologue sénégalais, M. Ismaila Madior FALL. Les deux ministres ont discuté des contours de la coopération bilatérale nigéro-sénégalaise en matière judiciaire notamment sur l’extradition et l’entraide judiciaire en matière pénale. C’est ainsi que les responsables des deux chancelleries ont procédé à la signature des trois conventions de coopération judiciaire en matière pénale entre le Niger et le Sénégal ; une convention sur l’extradition et deux autres sur l’entraide pénale. L’objectif des desdites conventions est de développer une coopération bilatérale efficace principalement dans le domaine de transfèrement des personnes condamnées et de faciliter leur réhabilitation et leur réinsertion sociale.

Ainsi,  grâce à cette convention entre les deux pays, une personne ressortissante d’un des deux pays condamnée sur le territoire de l’un des deux pays peut, conformément aux dispositions de ladite convention, être transférée vers le territoire de l’autre État, pour y subir la condamnation, en vertu d’un jugement réputé définitif. L’objectif de cette convention d’entraide pénale et de coopération judiciaire est de permettre aux deux pays de renforcer l’arsenal juridique pour lutter plus efficacement contre la criminalité sous toutes ses formes. En plus de ces conventions, le Niger et le Sénégal entendent élargir les domaines d’intervention de cette coopération tels que, le commerce et le civil. A cet effet, les ministres de la Justice ont instruit leurs techniciens respectifs de réfléchir davantage sur la possibilité de conclure rapidement une convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale entre le Niger et le Sénégal.

 Zabeirou Moussa(onep)

Source : http://www.lesahel.org

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