Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes, dont le projet de décret portant adoption du plan d’urgence pour la période du 15 novembre 2021 au 15 mars 2022

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, jeudi 02 décembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du plan d’urgence pour la période du 15 novembre 2021 au 15 mars 2022.

L’objectif du plan d’urgence, objet du présent projet de décret, est de contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables et groupes cibles affectés par les facteurs de risque humanitaire à travers des actions harmonisées d’assistance alimentaire et de protection de leurs moyens d’existence.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 6957-NE d’un montant de onze millions cinq cent mille euros (11 500 000 €) et du Don N°D870-NE d’un montant de neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (9 700 000 DTS), signé le 25 août 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet de Riposte d’Urgence au Covid-19 du Niger.

L’accord objet du présent projet de loi a pour objectifs de :

  1. soutenir la surveillance vaccinale COVID-19 et l’élargissement des tests à travers l’acquisition et la distribution d’équipements et de consommables pour les tests de laboratoire ;
  2. renforcer les systèmes de vaccination et la capacité de prestation de services afin d’assurer la livraison efficace des vaccins COVID-19 ;
  3. soutenir l’effort du Gouvernement dans l’acquisition, la planification et la distribution des vaccins COVID-19 ;
  4. soutenir la mise en œuvre des campagnes nationales de communication et de sensibilisation relatives à la vaccination contre la COVID-19.

2.2. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signée le 16 novembre 2001 au Cap et telle que corrigée le 22 juin 2015.

2.3. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signé le 16 novembre 2001 au Cap et tel que corrigé le 22 juin 2015.

L’objectif principal de la convention objet du présent projet de loi est d’établir un régime juridique propre aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et à cette fin, créer un système international d’inscription destiné à protéger ces garanties.

Quant au protocole, il vise à adapter la convention aux exigences particulières du financement aéronautique et d’étendre le champ d’application de la Convention aux contrats de vente portant sur des matériels d’équipement aéronautiques.

2.4. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole portant amendement à la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adopté le 04 avril 2014 à Montréal (Canada).

L’objectif du protocole objet du présent projet de loi est de modifier la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par les Etats quant à l’augmentation de la gravité et de la fréquence des comportements indisciplinés à bord des aéronefs qui peuvent compromettre la sécurité des aéronefs, des personnes ou des biens.

L’accord de financement, la convention et les deux (2) protocoles ci-dessus entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Les quatre (04) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) révisée.

L’objectif visé à travers la CDN par notre pays est de contribuer à la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre, tout en poursuivant son développement socioéconomique sobre en carbone et résilient aux changements climatiques.

En outre, la CDN poursuit les objectifs nationaux de développement suivants : lutter contre la pauvreté ; assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; promouvoir la gestion durable des ressources naturelles et l’utilisation massive des énergies renouvelables ; renforcer la résilience des écosystèmes et des communautés.

V.I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENARIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant prorogation de la durée du bénéfice des avantages du Code des Investissements accordé par décret n° 2011-036/PRN/MDI/A/T du 11 mai 2011, à la société « La Nouvelle Cimenterie du Niger-DIAMOND  SA (NCN-DIAMOND SA) », devenue Malbaza Cement Company (MCC) (SA) Malbaza (Tahoua).

L’objectif du présent projet de décret est de permettre à la MCC SA de bénéficier des avantages de son régime d’agrément tel qu’il est consacré par le décret n° 2011-036/PRN/MDI/A/T du 11 mai 2011, pour deux (2) années supplémentaires.

  1. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

  • Monsieur Amadou Marou, juriste, ancien Ministre de la Justice Garde des Sceaux, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Ethiopie, représentant permanent auprès de l’Union Africaine et de la Commission Economique pour l’Afrique.
  • Madame Sani Nana Aïcha Andia, conseillère des affaires étrangères, Mle 68563/M, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Arabe d’Egypte.
  • Monsieur Liman-Tinguiri Mamadou Kiari, économiste-senior, spécialisé dans le développement international, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès des Etats-Unis d’Amérique.
  • Le Général d’armée Garba Seyni, ancien Chef d’Etat-major des Armées est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Populaire de Chine.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

  • Le Général de corps d’armée Mamadou Laouel Chékou Koré, est nommé Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale.
  • Le Colonel Ibrahim Moctar Diallo, est nommé Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de l’Air.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

  • Monsieur Mahaman Rabiou Balla, ingénieur en génie électrique, Mle 64336/R, est nommé secrétaire général.
  • Monsieur Yagi Hakimi Salifou, ingénieur en électricité/électronique, Mle 117091/J, est nommé secrétaire général adjoint.
  • Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur général en génie industriel, est nommé conseiller technique du Ministre.
  • Monsieur Issa Aboubacar, ingénieur en génie mécanique, est nommé conseiller technique du Ministre.
  • Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

  • Monsieur Oumarou Ibrahim, ingénieur géomètre principal, Mle 61079/U est nommé secrétaire général.
  • Monsieur Ousmane Sanda Garba, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 58434/K, est nommé directeur général de l’architecture et de la construction.
  • Monsieur Mato Harouna, ingénieur géomètre principal, est nommé directeur général des domaines de l’Etat et du cadastre.
  • Monsieur Abass Maâzou, ingénieur en génie civil, Mle 122455/W, est nommé directeur général de l’urbanisme et de la promotion du logement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

  • Monsieur Amadou Seyni, inspecteur principal des impôts, Mle 79376/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT

  • Madame Abdou Issoufou Zeïnabou, directeur administratif, Mle 111691/H, est nommée directrice de la législation.
  • Monsieur Tanimoune Seyni, inspecteur de la promotion humaine, Mle 85757/G, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

  • Le Colonel Almadjir Maman Badamassi, ingénieur des eaux et forêts, Mle 50289/Y, est nommé inspecteur des services, en remplacement de Monsieur Abdourahamane Yacouba.
  • Le Colonel Hamadou Adamou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 59690/L, est nommé inspecteur des services.
  • Le Colonel Adamou Djibo Traoré, ingénieur des eaux et forêts, Mle 63095/F, est nommé inspecteur des services.
  • Le Colonel Mahaman Sani Massalatchi, ingénieur des eaux et forêts, Mle 71184/G, est nommé directeur général adjoint des eaux et forêts.
  • Le Lieutenant-colonel Boukar Koura Yagana, ingénieur des eaux et forêts, Mle 97847/U, est nommée directrice générale adjointe de l’environnement et du développement durable.
  • Le Lieutenant-colonel Issoufou Labo, ingénieur des eaux et forêts, Mle 45621/V, est nommé directeur de la protection de l’environnement et de l’équipement militaire, en remplacement de Monsieur Adamou Djibo Traoré.
  • Le Lieutenant-colonel Mahaman Koulibaly Adamou Nasser, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111740/A, est nommé directeur du cadre de vie et de gestion des déchets. 

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est actuellement sous contrôle. Le nombre de nouveaux cas positifs est légèrement en baisse par rapport à la semaine précédente. Un total de 138 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 144 cas la semaine précédente.

Le taux d’attaque hebdomadaire en régression est passé de 0,61/100.000 habitants la semaine précédente à 0,58/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 1er décembre 2021, la situation se présente comme suit :

- total des nouveaux cas positifs notifiés : 7.028 ;

- total des cas sortis guéris : 6.627 ;

- total des décès : 260 ;

- total des cas actifs : 141 dont 43 patients en cours d’hospitalisation  et 4 en réanimation.

2) Une communication conjointe de la Ministre des Mines et du Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Energies renouvelables relative au forum de la CEDEAO sur les Mines et le pétrole (ECOMOF) qui se tiendra du 16 au 18 février 2022 à Niamey ;

3) Une communication du Ministre des Finances relative au rapport d’évaluation des dépenses fiscales exercice 2020 ;

4) Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert international, pour la réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage de la route Loga-Doutchi Lot 2 : (PK 30-PK 91), y compris le contournement et la voirie de la ville de Doutchi.

Ce marché, d’un montant de vingt milliards cent quatre vingt quatorze millions quatre cent vingt neuf mille (20 194 429 000) francs CFA hors tva et hors douanes a pour attributaire le Groupement d’Entreprises MOREY/ESICO, pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. 

03 décembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/

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