Région d’Agadez : Installation solennelle du Tribunal d’Instance d’Iférouane

Engagé dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du secteur de la justice nigérienne suite aux Etats Généraux de la Justice de 2012, le maillage territorial de notre pays en juridictions se poursuit inexorablement. Après l’inauguration du Tribunal d’Instance de Torodi, l’installation de la Cour d’Appel de Tahoua, l’inauguration couplée à l’installation récente du Tribunal d’Instance de Falmey, c’est au tour du département d’Iférouane de disposer d’un Tribunal d’Instance opérationnel. Il a été en effet solennellement installé conformément à la loi, mercredi dernier à Iférouane, par la Cour d’Appel de Tahoua du ressort de laquelle est le tribunal sous la présidence du Premier Président de la Cour, M Garba Kalla, en présence du procureur général près la cour d’Appel de Tahoua et du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit.

C’est au cours d’une cérémonie solennelle où étaient présents le Premier ministre, Chef du gouvernement, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, plusieurs membres du gouvernement et du corps diplomatique, les représentants des organisations internationales mais aussi et surtout les autorités administratives régionales, départementales, communales et coutumières. IL faut rappeler que le Tribunal d’Iférouane, qui dispose des locaux flambant neufs avec une dizaine de bureaux et des logements de service, a été inauguré l’année dernière. Après lecture des différents actes et la présentation du président du Tribunal d’Instance, M Issoufou Harou, le Juge d’Instance, M Ali Issa Djibo, et les deux membres du greffe, le Procureur général près la cour d’Appel de Tahoua, M Salissou Chaibou , a fait ses réquisitions sur invitation du premier président. Dans son réquisitoire, le procureur général a expliqué la sphère de compétence de la nouvelle juridiction. Elle connaitra ainsi, dit-il, toutes les affaires civiles et commerciales dont la valeur n’excède pas 5 millions F CFA, les affaires coutumières et pénales. Parlant des qualités professionnelles des récipiendaires, Salissou Chaibou souligna qu’ils jouissent, tous deux, d’une expérience insoupçonnée dans la pratique judiciaire, illustrant ses propos par le cas du Président qui cumule dix années de pratiques dans les juridictions et autres institutions avant sa nomination comme président du Tribunal d’Instance d’Iférouane.

La mission qui est la leur est noble, a indiqué le PG près la Cour d’Appel de Tahoua mais très délicate, a-t-il soutenu. Il leur a signifié que la réussite de la mission passe par les bons rapports avec le personnel du tribunal, les autorités administratives, les OPJ, le personnel de l’administration pénitentiaire. Le procureur général est revenu sur les accusations et autres allégations ou griefs à l’encontre de ceux qui animent la Justice nigérienne. Et pour ce faire, les acteurs de cette justice doivent s’efforcer à soigner l’image de cette noble institution, a martelé M Salissou Chaibou avant de rappeler aux responsables du Tribunal d’Instance d’Iférouane, qui est une juridiction de proximité, que c’est maintenant que cette justice est véritablement accessible aux justiciables de cette zone. Le Procureur général leur a demandé de traiter les justiciables avec égard, à accéder promptement et favorablement à leurs sollicitations (jugements déclaratifs de naissance, décès) et à leurs demandes éventuelles de conseil de famille. Face aux saisines sur des litiges, le procureur général a invité les responsables de la juridiction de privilégier la conciliation comme mode de règlement de conflit, à éviter le plus souvent possible le recours systématique à l’incarcération, à encourager la correctionnalisation. Le Procureur a justifié ses avis par le fait que l’incarcération accroit la charge de l’Etat et contribue à la surpopulation des maisons d’arrêt que l’on déplore aujourd’hui. Toutefois, le procès s’impose ; il a invité les juges à traiter les affaires avec la plus grande célérité, en évitant autant que possible les renvois intempestifs qui font dire ou croire aux justiciables qu’il ya un déni de Justice, la lenteur judiciaire fait parfois faire courir le risque d’une vengeance privée, a martelé le Procureur. A son tour, après avoir reçu les réquisitions du Procureur général et renvoyé les juges dans l’exercice de leur fonction, le 1er président de la Cour d’Appel a rappelé à l’auguste assistance le caractère légal de ladite cérémonie d’installation avant d’expliquer que les réformes récentes du secteur de la Justice ont consacré la création des Cours d’Appel dans chaque région. Mais à présent, il en existe trois à Niamey, Tahoua et Zinder. En attendant l’opérationnalisation de celles non encore installées, celle de Tahoua, installée en septembre dernier, couvre les régions de Tahoua et Agadez d’où la présence à Iférouane de la Cour d’Appel en audience pour y installer le Tribunal d’Instance. A son tour de prodiguer quelques conseils d’usage en pareille circonstance aux récipiendaires. M Garba Kalla de leur rappeler que la Justice nigérienne fait l’objet de vives critiques et indiquer qu’ils auront à jouer le rôle de magistrat mais aussi d’instructeur pour les justiciables d’Iférouane qui entrent pour la première fois en contact avec des juges dans leur localité. «C’est par votre comportement, votre manière d’appliquer la loi, vos approches avec les collaborateurs de la Justice que les justiciables comprendront que le juge n’est pas un monstre, la Justice est un service public accessible à tout le monde au même titre que tout autre service. Devant la Justice, il n’y a pas de privilégié, il n’y a pas de pauvre, il y a des citoyens», a affirmé le premier Président de la Cour d’Appel de Tahoua, M Garba Kalla

Zabeirou Moussa(onep)

14 février 2020
Source : http://www.lesahel.org/