Dispositif institutionnel d’amélioration du climat des affaires au Niger : Le transfert de propriété : un indicateur dans la mise en œuvre des reformes engagées

Dispositif institutionnel d’amélioration du climat des affaires au Niger : Le transfert de propriété : un indicateur dans la mise en œuvre des reformes engagéesLes progrès enregistrés par le Niger en matière de doing business font que le pays est cité en exemple parmi les pays les plus réformateurs. En effet, de 2013 à 2018, le Niger est passé de la 176ème à la 144ème place, soit une progression de 32 rangs en l'espace de cinq (5) ans. L’objectif des autorités actuelles est de faire en sorte que le Niger soit parmi les 50 premier pays réformateurs d’ici quelques années. C’est un objectif certes ambitieux, mais toute une stratégie est minutieusement élaborée et mise en œuvre pas à pas à travers le dispositif institutionnel d’amélioration et de suivi du climat des Affaires. Ce dispositif suit régulièrement l’ensemble des indicateurs (au nombre de neuf) qui concourent à la réalisation des reformes engagées dans le domaine du climat des affaires. Parmi ces indicateurs repartis en groupes thématiques figure le transfert de propriété que nous explique en profondeur M. Mahamane Ousmane, directeur de la fiscalité foncière et cadastrale, par ailleurs président du groupe thématique de cet indicateur.

Le transfert de propriété est un indicateur retenu dans le cadre du dispositif institutionnel d’amélioration et de suivi du climat des Affaires. Il mesure en réalité le délai mis par l’administration pour transférer la propriété d’un bien immobilier d’une personne à une autre de façon large, et plus spécifiquement en lien avec le doing business. En effet, lorsqu’une Petite et Moyenne Entreprise (PME) souhaite acquérir un bien pour son exploitation, l’indicateur transfert de propriété est extrêmement important. A ce niveau, l’indicateur transfert de propriété mesure quel est le délai qui est mis par l’administration. Quelles sont les garanties sur la sureté du bien immobilier ? Quelle est la garantie sur la fiabilité des informations concernant l’origine de la propriété ?

Ici, le premier élément de la reforme a consisté d’abord à la modernisation de l’infrastructure de l’administration foncière. Selon le directeur de la fiscalité foncière et cadastrale, M. Mahamane Ousmane, les titres fonciers sont sous format papier. La modernisation consiste à ce niveau à la numérisation de l’ensemble des titres fonciers de façon à ce qu’on ait une base de données consultable en ligne par les citoyens ; les notaires et autres intervenants dans le circuit de transfert de propriété. Deuxièmement, il faut que les données parcellaires du foncier soient disponibles dans une maps cadastral. Troisièmement, il faut qu’il ait un lien entre les parcellaires issus des données numérisées du cadastre et les titres fonciers. Quatrièmement, la possibilité de consulter les inscriptions hypothécaires dans une base de données numériques.

En outre, depuis le mois de décembre 2018, le chantier de la modernisation de   l’infrastructure de l’administration a été systématiquement enclenché avec la numérisation de tous les titres fonciers nouvellement crées. «À l’heure où je vous parle, nous sommes à plus de 800 titres fonciers nouvellement crées et entièrement numérisés. Pour les maps cadastrales, nous avons essayé de numériser un certain nombre de maps cadastrales. Dans l’indicateur doing business, la priorité est accordée à la Ville de Niamey, considérée comme la plus grande métropole d’affaires. C’est ainsi que nous avons actuellement plus de 30 lotissements entièrement numérisés. En même temps, nous sommes en train d’élaborer une base de données des inscriptions hypothécaires sous format Excel. Mais le projet le plus important que nous avons cette année est la numérisation de l’ensemble des archives de la conservation. C’est dans cette optique que nous avons entrepris des démarches pour avoir un financement auprès d’un projet financé par la Banque Mondiale. L’objectif est de numériser l’ensemble de titres fonciers existants pour la Ville de Niamey. Une fois que le travail de numérisation est fait, la prochaine étape consiste à concevoir une application SIG (système d’information géographique) afin de pouvoir gérer de manière automatisée les créations de titres fonciers et même les conceptions de maps cadastrales », a expliqué M. Mahamane Ousmane, président du groupe thématique transfert de propriété du dispositif institutionnel d’amélioration du Climat des Affaires.

Tout ce travail gigantesque est exécuté avec un certain nombre de partenaires techniques de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il s’agit entre autres de la Ville de Niamey ; de l’Institut Géographique du Niger (IGN) ; des notaires et des géomètres experts. Toujours dans le cadre des reformes du climat des affaires au Niger, la Direction générale des impôts a créé depuis janvier 2018 trois nouvelles conservations régionales à Maradi, à Tahoua et à Zinder. Les bâtiments devant abriter ces trois bureaux de conservation ont été construits par l’Etat afin que les usagers puissent avoir à proximité d’eux les services de la conservation.

Hassane Daouda(onep)

29 mai 2019 
Source : http://lesahel.org/

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