Idées et opinions

Justice Niger Cour africaine Depuis la fin de la seconde Guerre mondiale, la protection des droits de l'homme sur le plan international a le vent en poupe. La véritable croisade a commencé avec la création des Nations unies créées pour garantir la paix et la sécurité dans le monde, conditions pour que les êtres humains puissent jouir pleinement de leurs droits. La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies) le 10 décembre 1948 représente « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ». Cette Déclaration qui constitue le fondement du droit international relatif aux droits de l’homme énonce un certain nombre de droits fondamentaux, civils, politiques, sociaux, dont doivent bénéficier tous les êtres humains sans discrimination de race, de sexe ou de nationalité en tout lieu de la terre, quel que soit le régime du pays où ils vivent.

Bien que la DUDH n’ a qu’une valeur déclarative, elle a inspiré l’adoption de normes internationales contraignantes, comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples[1] adoptée en 1981 à Nairobi par la Conférence des chefs d’État de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) – devenue aujourd’hui l’Union africaine ( UA) –, et entrée en vigueur le 28 octobre 1986. L’article 30 de cette Charte créée la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples comme mécanisme de contrôle d’application de la Charte.

A l’épreuve, il a été constaté à l’encontre de la Commission une relative inefficacité en matière de protection des droits de l’Homme. En effet, outre, le manque de moyens et la lenteur dans le traitement des communications, les lacunes sont relatives surtout à l’absence de force contraignante des décisions et de leur mise en œuvre par les Etats parties. D’où la volonté de rédiger un Protocole relatif à la Charte africaine[2] créant une Cour africaine. Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004.

La création de la Cour africaine représente un pas essentiel vers la mise en place d’un système cohérent et efficace de protection des droits de l’Homme sur le continent africain. Cette nouvelle étape renforce et complète l’édifice existant constitué par la Charte africaine et l’organe originel de contrôle du respect des droits garantis par celle-ci, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.

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