Judiciarisation politique ou Politisation judiciaire ? Par Ismaël Oumarou Issaka

Judiciarisation politique ou Politisation judiciaire ? Par Ismaël Oumarou IssakaLe monde en pleine mutation et politiquement instable. L’un des piliers de l’État, le secteur judiciaire, n’est pas épargné. A crime égal, sous différents régimes politiques, le jugement est différent. Le secteur judiciaire garant de l’État de droit fonctionne selon l’orientation politique du régime en place. Voilà pourquoi les preuves n’ont plus de valeurs juridiques. Seule suffit la conviction politique d’un accusé pour que le juge rende son jugement. Les faits qui suivent sont des exemples illustrant l’esprit de cet article.
« Je n’ai aucune preuve mais des convictions ». Cette phrase lapidaire et incongrue dans les instances juridiques, est celle du juge Sergio Moro qui a condamné en première instance l’ancien président brésilien et fondateur du Parti des Travailleur (Partido dos Trabalhadores, PT) Luis Ignacio Lula Da Silva.
Impossible de prouver son implication dans la prétendue corruption qu’il se serait rendu coupable, malgré tous les moyens mis en place dans ce dessein et que sa popularité ne cesse d’augmenter, le juge Sergio Moro le condamne, non pas avec des preuves, qu’il avoue ne pas en détenir, mais plutôt avec des « convictions », comme si ces dernières pouvaient servir de fondement ou base légale d’une quelconque condamnation judiciaire dans un État moderne et démocratique qui se respecte. Tout ceci en violation flagrante des règles élémentaires de la Présomption d’innocence en Droit Pénal.
Figure emblématique de la gauche latino-américaine voir mondiale, qui de surcroit menait avec une avancée confortable tous les sondages qui lui donnait gagnant dès le premier tour aux élections passées de son pays, le juge a requis une peine de 9 ans et un mois de prison lui rendant illico facto inéligible a toute responsabilité politique et publique selon la législation en vigueur de ce pays. Ce comportement abjecte ainsi que le silence complice des « peuples du monde », des institutions des droits de l’Homme ou des Nations qui prétendent défendre le droit international a marqué sans nul doute un avant et un après dans l’histoire politique récente de notre unique et contaminée planète terre. Ce fantasme éhonté de la « judiciarisation de la politique » dans la région latino-américaine à laquelle nous assistons, est entrain de « s’exporter » à grand pas de l’autre côté de l’atlantique, notamment au sud du Sahara, dans nos tropique ou nos dirigeants très « démocrates » sont en train d’usés de ces stratagèmes et autres surdités judiciaires pour ainsi dire à des fins politiciennes dans leurs projets inavoués de bâillonner l’expression véritable de la voix populaire. Cette façade antidémocratique de prétendre exclure des joutes électorales ou purement de la vie politique des leaders d’opinions par conséquent privant nos peuples de leur droit de décider de leur destin est criminelle et de nature à battre en brèche la stabilité de notre jeune démocratie hautement acquise au prix du sang des martyrs et des conférences nationales marathoniennes.


Le juriste américain Karl Llewelyn, un des pères du réalisme juridique, une doctrine qui a le vent en poupe me diriez-vous, disait que les normes juridiques ne passaient pas d’être, pour les juges, des simples « instruments de jeux important ». Le juge ou la justice, pour le réalisme, ne décide pas conformément au droit, sinon selon ses convictions politiques et morales personnelles. Selon ses intérêts ou sympathies. Après qu’il prend la décision qu’il confère à celle-ci une apparence légale !
L’ampleur grandissante de la judiciarisation du cadre politique, la transformation du droit ainsi que ses institutions comme un « moyen » utile de parvenir à des fins politiques, l’instrumentalisation sans cesse des investigations judiciaires pour prendre des décisions à caractère nettement politique et discriminatoire doit nous interpeller tous, au-delà de notre appartenance politique, idéologique, religieuse ou sociale.
Actualité oblige. Avant les élections présidentielles sénégalaises, le cas de l’ancien maire de Dakar, Khalifa Sall ou de Karim Wade, candidat officiel du Parti Démocratique du Sénégal (PDS), tous deux « éliminés » de la course au fauteuil présidentiel après un feuilleton judiciaire digne des novelas brésiliennes. Le pouvoir politique par le biais de la justice a réussi à écarter deux concurrents redoutables. Alea jacta est !
Le cas très commenté au Bénin est celui de Sébastien Adjavon, ex-allié du président Patrice Tallon. La CRIET (Cours de Répression des Infractions Économiques et de Terrorisme créée en 2017) le condamne à 20 ans de prison pour le même « crime » que le Tribunal de Première Instance de Cotonou avait ordonné, en 2016, sa relaxe pure et simple au bénéfice du doute et manque de preuve. La Cours Africaine des Droits de l’homme condamne l’État béninois dans le même feuilleton judiciaire. Aujourd’hui, Patrice Talon refuse d’exécuter la décision d’une Cours régionale, le même Patrice Talon qui en 2015 exigeait à Boni Yayi le respect de la décision d’une Cours Régionale, l’OHADA, qui obligeait l’État béninois à faciliter la reprise des affaires de Mr Talon ou une compensation d’environ 200 milliards. Ainsi le Benin à côté du Sénégal, modèles démocratiques, rejoint le banc des pays violateurs de décisions des Cours Panafricaines.

Un cas récent et d’actualité mérite une attention particulière. Il s’agit de l’imbroglio politico-judiciaire qui a opposé Moise Katumbi a l’ancien régime Congolais. Condamné à 3 ans de prison et poussé à l’exil sous Kabila, Mr Katumbi vient d’être acquitté pour la même affaire judiciaire sous Felix Tshisekedi.
Ces exemples typiques, que ça soit au Brésil, en Afrique ou en Asie qu’elle se produise doivent nous indigner, nous appeler à la mobilisation générale et à l’action citoyenne pour sauvegarder le cadre démocratique et l’expression pleine des libertés à nos concitoyens et pour que enfin de tels actes aussi anachroniques ne puissent se reproduire dans la terre de nos ancêtres. Comme disait le Che Guevara, je ne crois pas que nous soyons des parents très proches, mais si vous êtes capable de trembler d’indignation chaque fois qu’une injustice se commette dans le monde, nous somme des camarades et nous partageons le même combat, ce qui est plus important.
En Afrique, pour s’émanciper véritablement, pour l’édification d’une paix durable aussi dans nos villes que dans nos campagnes, pour la matérialisation de l’agenda 2063 de l’Union Africaine et enfin comme le Che, pour la création d’un homme nouveau, d’un africain nouveau, nous devons converger tous vers la construction salutaire d’une justice libre et indépendante; des institutions fortes (et non seulement des dirigeants forts), républicaines et démocratiques capable de protéger chaque citoyenne et citoyen dans ses droits civique et constitutionnel. Rendre effectif la séparation des pouvoirs et permettre une participation active de toutes les composantes de la société dans la marche de la nation vers la construction de l’Afrique que nous voulons, dans la paix, la justice et le développement.

Hasta la victoria siempre!

OUMAROU ISSAKA ISMAËL

 

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