Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 12 février 2021

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 12 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 12 février 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au personnel de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI).

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 11 du décret n° 2017-759/PRN du 29 septembre 2017, portant approbation des statuts de l’Agence Nationale pour la Société de l’Information.

Il a pour objectif de mettre le personnel de l’ANSI dans les conditions lui permettant d’accomplir convenablement ses missions.

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent.

Les phénomènes de la radicalisation et de l’extrémisme violent sont devenus, ces 20 dernières années, des préoccupations mondiales. Dans les régions sahélo-sahariennes, ces phénomènes constituent des menaces graves contre la paix, la sécurité et le développement.

Les réponses essentiellement sécuritaires ont montré des limites pour juguler la propagation de la radicalisation et de l’extrémisme violent. Afin de permettre une meilleure prise en charge de cette problématique, le plan d’actions des Nations Unies pour la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent a recommandé, à chaque Etat, de se doter d’un cadre d’actions afin d’organiser la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent sur toute l’étendue de son territoire.

Dans cette perspective, le plan de développement économique et social (PDES 2017-2021) a préconisé l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent, comme pilier important pour l’amélioration du cadre stratégique de la gouvernance sécuritaire.

Le présent projet de décret a pour objet d’adopter cette stratégie nationale dont l’objectif global est de contribuer à promouvoir les conditions optimales favorables à la stabilité du Niger, au renforcement de la paix sociale durable et à l’amélioration de la sécurité humaine.

2.2. Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2019-17 du 24 mai 2019, portant statut autonome des enseignants permanents de l’Ecole Nationale d’Administration.

Le présent projet de décret est pris en application de la loi n° 2019-17 du 24 mai 2019, portant statut autonome des enseignants permanents de l’Ecole Nationale d’Administration.

Ce projet de décret vient parachever un processus de révision des textes de l’ENA, afin de doter cette Ecole, pépinière des cadres, d’un personnel enseignant motivé et apte à répondre de manière efficace à toutes les exigences de la formation.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant renouvellement de la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que de la durée des pouvoirs des délégations Spéciales.

Le mandat des conseils municipaux, de villes et régionaux est de cinq (5) ans. Toutefois, aux termes des dispositions des articles 23 (nouveau) et 98 (nouveau) de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales, modifiée notamment par la loi n° 2016-31 du 08 octobre 2016 et l’ordonnance n° 2018-01 du 09 février 2018, « en cas de nécessité, ce mandat peut être prorogé de six (6) mois, renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que la durée cumulée des prorogations ne dépasse celle d’un mandat ».

De même, en ce qui concerne les Délégations Spéciales remplaçant les conseils municipaux, de villes et régionaux, l’article 180 (nouveau) du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en son alinéa 2 que : «lorsque les circonstances ne permettent pas l’organisation de la consultation électorale en vue du renouvellement du Conseil dissous, démissionnaire ou dont l’élection est annulée, la durée des pouvoirs de la Délégation Spéciale est prorogée pour une période de six (6) mois renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres, sans que le total cumulé des prorogations ne dépasse la durée du mandat du conseil municipal ou régional ».

C’est en application de ces dispositions légales qu’intervient le présent projet de décret pour renouveler la prorogation des mandats des conseils municipaux, de villes et régionaux, ainsi que celle de la durée des pouvoirs des Délégations Spéciales, à compter du 17 février 2021 inclus.

Cette dernière prorogation est rendue nécessaire par des impératifs d’ordre pratique tenant à la coïncidence du processus de validation des résultats définitifs des élections locales et la poursuite du scrutin présidentiel dont la campagne électorale pour le deuxième tour est en cours, rendant ainsi difficile l’installation effective des nouveaux organes délibérants et exécutifs des communes et des régions.

Toutefois, en cas d’installation avant le terme de la prorogation de nouveaux organes délibérants et exécutifs élus, la prorogation prend fin de plein droit. Cette installation doit commencer au plus tard début mars 2021.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du Contrat de Partage de Production (CPP), entre la République du Niger et la société Niger Oil Company (NOC) SA, relatif aux blocs R5, R6, R7 .

L’actionnariat de la Société NOC est composé de la Société AZIMUTH, de la Société AMKO, de la Société Nigérienne de Pétrole (SONIDEP) et de personnes privées nigériennes.

Le Contrat va permettre d’accroître les travaux visant à mettre en valeur de nouvelles ressources pétrolières sur lesdits blocs prospectifs et les recettes de l’Etat.

En outre, la Société NOC, s’engage au titre de l’Autorisation Exclusive de Recherche, à financer des programmes sociaux en concertation avec les autorités locales du lieu de réalisation des opérations pétrolières. Elle contribuera également à la formation et au perfectionnement des agents du Ministère en charge des Hydrocarbures.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

5.1. Projet de de loi modifiant la loi n° 2020-066 du 10 décembre 2020, portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes.

La loi n° 2020-066 du 10 décembre 2020, portant statut autonome du personnel de contrôle de la Cour des comptes a prévu, en son article 14, les différents grades des magistrats de la Cour des comptes conformément aux standards internationaux des juridictions financières.

Elle a prévu, en outre, en ses articles 19 et 20, les modes d’accès au corps des magistrats financiers dont la hiérarchie est arrimée, sous de nouvelles appellations, à celle du corps des magistrats de l’ordre judiciaire. L’échelonnement indiciaire de référence des magistrats financiers est celui fixé par le statut de la magistrature et son décret d’application.

L’article 101 de la même loi a prévu les critères de répartition des magistrats en fonction à la Cour dans les différents grades des magistrats financiers en tenant compte à la fois de leur expérience dans le domaine des finances publiques ou toute autre matière utile au bon accomplissement des missions de la Cour et de l’ancienneté au sein de cette juridiction.

Toutefois, Il a été constaté que l’ancienneté à la Cour a été omise aux articles 19 et 20 de la loi susmentionnée pour les conseillers qui accèderont ultérieurement à la Cour. Ce qui crée une rupture d’égalité entre eux et ceux déjà en fonction à la Cour.

La présente modification est proposée pour corriger cette omission.

5.2. Projet de décret portant adoption du Rapport National au troisième cycle de l’Examen Périodique Universel (EPU).

L'Examen Périodique Universel est un mécanisme institué par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution n°60/251 du 15 mars 2006. Il est conduit par le Conseil des Droits de l'Homme et a pour objectif d'évaluer la situation globale des droits de l'homme dans les 193 Etats membres de l’Organisation des Nations Unies. Cet exercice volontariste, consiste à apprécier la capacité d'appropriation par les Etats, des différents mécanismes mis en place par l'ONU, pour promouvoir les droits humains, les mesures prises pour leur donner effet et les progrès réalisés dans le domaine.

A l’issue de cette évaluation, des recommandations sont faites par les Etats examinateurs à l’Etat examiné, dans le but d’améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire.

Le présent rapport, qui est le troisième du genre, témoigne de la ferme volonté de notre pays de respecter ses engagements internationaux librement souscrits.

VI. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant déclassement de la réserve foncière, objet de l’ilot 5004 d’une superficie de onze mille trois cent cinquante-quatre (11 354) mètres carrés, lotissement «SONUCI» sur le territoire de la ville de Zinder.

Dans le cadre de la tenue des festivités du 18 décembre, dans la ville de Zinder, trois terrains avaient été retenus pour la création de la cité du 18 décembre et d’un centre de conférences. Parmi ces terrains, figurait une partie du terrain objet du titre foncier N°7087 auparavant affectée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Pour dédommager cette institution pour la partie occupée d’une superficie de huit mille (8.000) mètres carrés, la réserve foncière, objet de l’ilot 5004 sis dans le territoire de la Ville de Zinder, d’une superficie de onze mille trois cent cinquante-quatre (11.354) mètres carrés lui a été affectée par arrêté en date du 24 mai 2019.

Pour permettre à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S) de jouir pleinement de ce domaine, il s’avère indispensable de déclasser ledit ilot, du domaine foncier public au domaine privé de l’Etat.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2020-081/PRN/MEQ/MDUL/MF du 24 janvier 2020, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la construction de la route Bagaroua-Illéla (107 km), des bretelles PK 10-Dandadji (17 km), Dandadji-Dangona (10 km) et des travaux connexes.

La route Bagaroua-Illéla, les bretelles PK 10-Dandadji, Dandadji-Dangona et les travaux connexes ont été déclarés d’utilité publique par décret n° 2017-520/PRN/MEQ/MDH/MF du 16 juin 2017.

Les propriétés se trouvant dans l’emprise de ces voiries ont été déclarées cessibles au profit de l’Etat, suivant décret n° 2020-081/PRN/MEQ/MDUL/MF du 24 janvier 2020.

Cependant, la liste des propriétaires à exproprier dans le cadre desdits travaux, n’a pas pris en compte certains propriétaires dont les biens ont été affectés.

Le présent projet de décret est donc pris pour compléter la liste des personnes impactées dans le cadre de ces travaux et rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées, en vue de leur expropriation conformément à la législation en vigueur.

VIII. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RENAISSANCE CULTURELLE, DES ARTS ET DE LA MODERNISATION SOCIALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant transfert des biens meubles et immeubles du Palais des Congrès.

Par décret n° 2020-011/PRN du 10 janvier 2020, il a été créé auprès de la Présidence de la République, l’Agence Nationale pour l’Economie de conférences (ANEC) dont la mission principale est le développement de l’économie de conférences.

L’article 2 dudit décret précise que l’ANEC est chargée, entre autres, d’assurer la gestion de toutes les infrastructures qui lui sont affectées dans le cadre des conférences et autres événements internationaux.

Le présent projet de décret a donc pour objet de transférer les biens meubles et immeubles de l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Palais des Congrès » dissous, à l’ANEC.

IX. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel des dispositions spéciales du Code des Investissements à la société «TRANSLOGISTICS-SARLU» pour ses activités de transport de marchandises diverses et d’hydrocarbures au Niger et dans la sous-région et l’exploitation de carrières de sable, de gravier, d’argile et de latérite au Niger.

La société «TRANSLOGISTICS-SARLU» est une Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital de dix millions (10 000 000) de francs CFA, dont le siège social est fixé à Malbaza.

En cas d’obtention de l’agrément, la société s’engage, entre autres, à investir neuf milliards cinquante-quatre millions huit cent cinquante mille quatorze (9 054 850 014) FCFA hors taxes et hors fonds de roulement dans son activité et à créer trois cent quatre-vingt-quinze (395) emplois permanents.

Le projet contribuera, en outre, à la modernisation du secteur de transports terrestres de marchandises et à l’amélioration de la compétitivité nationale dans le domaine de transports de marchandises et d’hydrocarbures.

X. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE

• Docteur Karadji Ayarga Souleymane, Mle 78972/Y, est nommé directeur général du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU), au Ministère de la Santé Publique.

AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES

• Monsieur Youssouf Mohamed El Mouctar, ingénieur agronome, est nommé président du conseil d’administration du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA), au Ministère des Enseignements Professionnels et Techniques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

• Monsieur Oudou Ambouka, chargé d’enseignement, est nommé gouverneur de Niamey.

• Monsieur Mossi Bingui Adam, directeur administratif, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

• Monsieur Ousmane Ibrahim, ingénieur des sciences appliquées, est nommée directeur général de la SOPAMIN.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

• Monsieur Mamane Lawali Amadou, inspecteur principal du trésor, Mle 115038/L, est nommé contrôleur des marchés publics et des engagements financiers au Ministère du Plan et au Ministère du Développement Communautaire et de l’Aménagement du Territoire et les structures rattachées, en remplacement de Monsieur Issa Ali, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

• Madame Alou Ramatou Daga, directeur administratif, Mle 115197/C, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers de l’Agence du Barrage de Kandadji.

• Madame Rachida Yacouba Mahamane, inspectrice principale du trésor, Mle 115039/M, est nommée contrôleur des marchés publics et des engagements financiers à l’INRAN, à l’ONAHA et à l’IPDR en remplacement de Monsieur Mamane Lawali Amadou appelé à d’autres fonctions.

XI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications

 Une communication du Ministre de la Santé Publique relative à la situation de la Pandémie de la COVID-19.

A la date du 11 février 2021, la situation se présente comme suit :

Le RO est 0,271 à la date du 11 février 2021 contre 0,280 à la date du 20 janvier 2021.

A. SITUATION DE LA COVID-19 DANS LA SOUS REGION OUEST AFRICAINE (à la date du 08 février 2021)

• cumul des cas notifiés : 347.585 ;
• cumul de décès enregistrés : 4.337 (soit 1,25%) ;
• total cas guéris : 298.949 (soit 86 %) ;
• total cas actifs : 44.298 (soit 12,7 %).

B. STRATEGIES DE LA RIPOSTE (au 11/02/2021)

1. CONFINEMENT

- total cas confinés : 23.510 ;
- total cas sortis du confinement : 23.154 ;
- total cas en cours d’auto confinement : 356.

C. STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE

Au total 76.869 tests sont réalisés au 11 février 2021, à l’issue desquels on dénombre :

- 4.665 cas confirmés ;
- 4.100 sortis guéris ;
- 167 décès enregistrés ;
- 398 patients actifs ;
- 32 patients en hospitalisation dont un (01) en réanimation.

Il a été constaté une baisse importante du taux de positivité parmi les voyageurs demandeurs de PCR passant de 9,18% en décembre 2020 à 4,8% en janvier 2021.

Le taux de positivité des cas suspects est, quant à lui, passé de 29% en décembre 2020 à 19% en janvier 2021.

D. DEFIS ET DIFFICULTES :

• la nécessité d’une large diffusion du décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation du corona virus et les sanctions applicables ;

• la prise des textes d’application du décret en vue d’une application effective des sanctions ;

• l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication efficace sur l’introduction des vaccins contre la Covid-19 au Niger ;

• l’introduction dans les meilleurs délais des vaccins contre la Covid-19 au Niger.

E. DECISIONS

• vulgariser le décret déterminant les infractions relatives à la lutte contre la propagation du corona virus et les sanctions applicables par les Ministères concernés à travers des points de presse et de conférences de presse dans toutes les langues nationales ;

• donner un délai de deux (02) semaines avant la mise en application du décret pour permettre aux Ministères concernés de prendre des arrêtés déterminant les modalités d’application ;

• réouvrir les lieux de spectacles, salles de cinémas et les débits de boissons sous réserve du respect strict des mesures barrières. Cependant, les boites de nuit restent fermées jusqu’à nouvel ordre.

Deux (02) communications du Ministre de l’Equipement :

- la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres Ouvert, pour les travaux d’aménagement et bitumage de la voie d’accès à l’hôpital Général de référence de Niamey y compris le drainage des eaux au ravin de koiratégui.

Ce marché, d’un montant de trois milliards cinquante-quatre millions quatre cent trente-huit mille trois cent quatre-vingt seize (3 054 438 396) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire l’Entreprise Morey avec un délai moyen d’exécution de six (06) mois.
- la deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la route Bolbol-Lido- Guéchemé-Tibiri-Koré Maïroua et les bretelles Tibiri-Nassaraoua-Tombo Bouya et Douméga-frontière Nigeria.

Ce marché, d’un montant de cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt huit millions quatre-vingt six mille cent onze (55 188 086 111) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire provisoire l’Entreprise Générale de Bâtiment et travaux publics avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

 Une communication de la Ministre de l’Energie relative à la signature d’un contrat additif dans le cadre de l’extension de la centrale solaire de 7 MWc de Malbaza pour une capacité d’un (01) MWc

Ces trois (03) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

Une communication du Ministre des Transports relative au lancement des travaux de construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi

Le Ministre des Transports par intérim, M. SADOU SEYDOU, a effectué une mission à Katsina au Nigéria, le mardi 09 février 2021, dans le cadre du lancement des travaux de construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi. La délégation était composée notamment de l’Ambassadeur du Niger au Nigéria, de la Consule du Niger à Kano, du Gouverneur de la Région de Maradi, des élus, des opérateurs économiques et des experts.

La cérémonie a été présidée par SEM. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigéria–compte tenu du caractère hautement stratégique et intégrateur du projet. En effet, le projet consiste en la construction : (i) d’une ligne ferroviaire à écartement standard, longue d’environ 300 km, (ii) de quinze (15) gares de différentes catégories, (iii) des dépôts de matériels roulants ainsi que (iv) des ateliers de maintenance, pour relier les capitales économiques du Niger et du Nigéria aux ports nigérians (de Lagos notamment).

Le trafic quotidien de la ligne est estimé à 9 364 passagers et 3 000 tonnes métriques de marchandises dès 2023.

La mise en œuvre dudit projet va permettre d'élargir et d'intégrer les marchés, de faciliter le mouvement des personnes et des biens, de contribuer à la paix et de créer des conditions locales propices, notamment en termes d’emplois, pour un développement économique et durable de nos deux (02) pays.

En particulier, pour le Niger, il s’agit de diversifier ses ports de transit, de préserver son patrimoine routier, de limiter l’impact de la vétusté de son parc automobile et de booster le développement des industries lourdes sur son territoire.

Tel que souligné par son SEM. Muhammadu Buhari, dans son allocation, la mise en œuvre du projet ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi « favorisera le commerce transsaharien et contribuera aux gains attendus dans l'accord de libre-échange continental africain (ZLECAf) », dont SEM. Issoufou Mahamadou a été champion.

A cet égard, les Ministres des Transports de la République du Niger et de la République Fédérale du Nigeria, s’attachent activement à accélérer la mise en œuvre dudit projet.

D’ores et déjà,

1. Le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria a décidé de financer entièrement la construction de la ligne ferroviaire Kano-Katsina-Jibiya-Maradi y compris le tronçon se trouvant sur le territoire nigérien.

2. Le Gouvernement de la République du Niger a décidé de conduire une étude d’impacts environnemental et social sur son territoire en vue d’une éventuelle expropriation des terrains et du dédommagement associé.

3. Pour l’exécution des travaux, des discussions poussées relatives à l’exonération des droits et taxes au passage des frontières sont engagées.

4. Les deux (02) pays sont davantage engagés à garantir la sécurité sur l’ensemble de leurs territoires et en particulier et pour la circonstance, sur le corridor Kano-Katsina-Jibiya-Maradi.

5. Ils sont également engagés à fournir davantage des efforts pour asseoir dans le domaine de leurs échanges, une stratégie durable, par le rapprochement de leurs règlementations, l’amélioration de la sécurité, la facilitation des transports, la révision des accords, la promotion du secteur privé.

Il faut noter qu’il s’agit de l’un des trois (03) projets ferroviaires répertoriés dans le pipeline de la coopération nigéro-nigériane. C’est également un projet inscrit dans le plan directeur d’interconnexion ferroviaire de la CEDEAO ainsi que dans la Stratégie Nationale des Transports au Niger 2017-2025.

Le Gouvernement se félicite de l’excellence des liens de coopération qui unissent les deux (02) pays frères.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 12 février 2021

Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA