La Cour constitutionnelle devant son destin : Une jurisprudence de la Cour constitutionnelle en téléchargement

L’histoire risque de se répéter ! Dans le cadre des réclamations concernant les élections législatives du 27 Décembre 2020, plusieurs partis et candidats ont saisi la Cour constitutionnelle. Ces recours font cas de candidatures multiples confirmées dans plusieurs régions dont Tahoua, Zinder, Maradi, Dosso Or, les candidatures multiples lorsqu’elles sont avérées avant l’élection entraînent l’inéligibilité des listes fautives; mais découvertes après l’élection, elles sont causes d’inéligibilités et entraînent l’annulation totale des élections législatives dans les circonscriptions concernées, c’est-à- dire Tahoua, Zinder, Maradi et Dosso. Par exemple à Tahoua le candidat Mahamadou Oussa est à la fois sur la liste de CDP Marhaba Bikhum et du RDR TCHANDJI.

Or, l’article 121 du Code électoral est sans équivoque possible : « Constituent des causes d’annulation des élections :

  •  la constatation de l’inéligibilité d’un candidat ;
  • l’existence d’une candidature multiple ; … »

Pour mémoire, c’est ce qu’avait décidé le respecté Conseil constitutionnel de transition dirigé à l’époque par Madame Fatoumata Bazeye d’annulé les élections législatives de toute la région d’Agadez pour cause d’inéligibilité d’une candidate ayant utilisé un faux diplôme dans son dossier de candidature à la députation détecté après les élections. Le Conseil constitutionnel avait alors décidé de ce qu’il suit : « Constate l’inéligibilité de la dame Hadiza Algabit ;

  • Annule les opérations de vote au niveau de l’ensemble de la région d’Agadez ;
  • Dit qu’il sera procédé à de nouvelles élections dans les deux mois à compter de la présente décision ; » (voir arrêt n° 009/ 11 / CCT / ME du 16 mars 2011, visible et téléchargeable sur le site de la cour constitutionnelle)

Bientôt, la Cour constitutionnelle de Bouba Mahamane va se prononcer sur les requêtes introduites auprès d’elle relativement aux élections législatives du 27 décembre 2020. Parmi ces requêtes, celle portant sur les candidatures multiples concernant plusieurs partis politiques.

En attendant la décision de la Cour, les députés fraichement élus dans ces circonscriptions, sont dans l’incertitude totale puisque leur siège peut disparaître à tout moment.

A.I