Rapport de la Cour des comptes : Silence assourdissant autour d’un scandale financier

La Cour des comptes a épinglé plusieurs sociétés d’Etat et d’économie mixte dans son rapport 2019-2020, mais les Nigériens ne s’en trouvent pas aussi scandalisés que cela. Aucun débat d’envergure, aucune déclaration de partis politiques ou même d’organisations de la société civile. Tout au plus des écrits lapidaires sur les réseaux sociaux qui retracent, de façon résumée, les délits, passe droits et autres impairs commis dans ces sociétés. Les partis politiques de l’opposition, en particulier, sont bien sortis de leur bois, ce dimanche 18 avril 2021 pour rendre publique une déclaration sur la situation sociopolitique du pays, mais pas un mot sur ce scandale de gestion. Pourtant, l’affaire est assez grave. Pour la plupart, il s’agit de sociétés d’Etat à la tête desquelles se trouvent des dignitaires ou fils de dignitaires. Des sociétés qui font du boucan autour de pseudo-succès dans leur gestion et dont la Cour des comptes a mis à nu les pratiques peu orthodoxes.

Les syndicats des secteurs concernés jouent les morts

La Société nigérienne des produits pétroliers, la Société nigérienne d’électricité, Niger Télécoms, la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) ont toutes été épinglées. Qui pour des libéralités octroyées à des responsabilités sans aucune base légale, qui pour des dépenses sans lien avec l’objet social des sociétés, etc.

Pour le cas de la Nigelec, la Cour des comptes a notamment dénoncé la gestion de la sécurité sociale des employés à propos de laquelle il a été constaté le « non reversement à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) des cotisations sociales (prestations familiales, accidents de travail et maladies professionnelles) des fonctionnaires détachés en violation des décrets n°2009-154 et n°2009-155/PRN/MFP/T du 1er juin 2009 fixant respectivement le plafond de l’assiette des cotisations et le taux global des cotisations sociales ». Une faute extrêmement grave qui est en train de passer sous silence. Même le syndicat de l’action sociale jouent les morts, dans un silence assourdissant.

En outre, la Cour des comptes a relevé la « non-imposition à l’impôt sur le traitement des salaires(ITS) des primes de recouvrement, d’intervention et de lutte contre la fraude en violation de l’article 52 du code général des impôts (CGI) ».

Des sociétés gérées comme des boutiques

La Caisse nationale de sécurité sociale, elle, est incriminée pour avoir consenti le paiement de jetons de présence d’un montant de 2 475 000 FCFA à des administrateurs absents aux sessions du conseil d’administration au cours de la période sous revue ou encore l’octroi de bons d’achat d’un montant de 300 000 FCFA à titre de cadeaux de fin d’année à chaque administrateur, en violation de l’article 16 du décret n° 2005- 64/PRN/MFP/T du 11 mars 2005 portant approbation des statuts de la Caisse. La Cnss est pourtant dirigée par un juriste qui a longtemps été le conseiller juridique de la boîte avant d’être porté au sommet. Pour Niger Télécoms, c’est essentiellement un recrutement sans diplômes requis d’enfants et épouses des agents de SONITEL et de SAHELCOM au cours des exercices 2013 à 2016 ainsi que celui, sans base légale, d’un chauffeur et d’une assistante pour le compte de la PCA.

Le silence troublant des partis politiques, organisations de la société civile et syndicats

Quant à la Sonidep, on lui reproche le versement d’une prime d’ancienneté et d’une prime de motivation au DG au cours de la période contrôlée, en violation des dispositions de l’article 23 du statut du personnel ; des recrutements qui sont opérés sans autorisation du conseil d’administration et intervenus en violation de la procédure interne (élaboration des critères de sélection, publication de l’offre d’emploi dans les journaux, etc.) au cours des exercices contrôlés.

Si elle a omis de s’étendre sur des affaires encore plus graves, la Cour des comptes a toutefois démystifié le discours ronflant de ces sociétés qui prétendent régulièrement au succès. Mais, c’est particulièrement le silence assourdissant des politiques, des organisations de la société civile et des syndicats qui inquiète au plus haut point. Un silence à mettre sur le compte de la continuité, telle que promise par Bazoum Mohamed.

Doudou Amadou