Le Chef de l’Etat préside la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature : Volonté politique d’améliorer les performances du système judiciaire

Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni hier matin dans la salle du Conseil des ministres sous la présidence du Chef de l’Etat Mohamed Bazoum, président dudit Conseil. Dans son discours à l’ouverture des travaux, le Président Bazoum a réaffirmé son engagement en faveur d’une justice équitable et efficace qui se met au service de la paix et de la cohésion nationale. Il a aussi annoncé une augmentation en 2022 de plus de 47% du budget du ministère de la Justice, comparativement à son budget de 2021. Le Conseil Supérieur de la Magistrature est un organe essentiel pour la carrière des magistrats et le bon fonctionnement du système judiciaire du Niger. Il est l’organe qui procède aux nominations et affectations des magistrats dans les juridictions du pays.

A l’ouverture des travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature qu’il préside pour la première fois, le président Mohamed Bazoum a rendu un hommage au corps judiciaire dans son ensemble pour le rôle éminent qu'il joue en faveur de la consolidation de l'Etat de droit et de la démocratie. «La Justice est au cœur du projet que j'ai proposé aux Nigériens parce que j'ai pleinement conscience que le respect du droit, de l'équité et de toutes les valeurs de la démocratie n'est possible que lorsqu'il y'a une Justice de qualité, efficace, équitable et accessible aux citoyens tout en étant le moteur de la promotion de la culture de la transparence et du respect scrupuleux du bien public», a dit le Chef de l’Etat.
(Lire, ci-dessous, l’intégralité du discours prononcé par le Chef de l’Etat).

 Souleymane Yahaya(onep)

Discours du Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, à l’ouverture de la session dudit Conseil : «La politique pénale du gouvernement ne fera place à aucun atermoiement dans le traitement des dossiers dont sont saisis les tribunaux», déclare S.E Mohamed Bazoum

«Mme la Première Présidente de la Cour de Cassation, Vice-présidente du Conseil Supérieur de la Magistrature,

Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

C’est la première fois que j’ai l’honneur de présider les travaux du Conseil Supérieur de la Magistrature, organe essentiel pour la carrière des magistrats et le bon fonctionnement de notre système judicaire. A travers vous, je voudrais rendre hommage et saluer le Corps judicaire dans son ensemble pour le rôle éminent qu’il joue pour la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie.

La justice est au cœur du projet que j’ai proposé aux nigériens, parce que j’ai pleinement conscience que le respect du droit, de l’équité et de toutes les valeurs de la démocratie n’est possible que lorsqu’il y a une justice de qualité, efficace, équitable et accessible aux citoyens, tout en étant le moteur de la promotion de la culture de la transparence et du respect scrupuleux du bien public.

J’ai aussi conscience que parmi les défis majeurs qui ont entrainé la réforme de notre système judiciaire, figure la lutte contre la corruption qui se traduit par diverses formes d’infractions et dont la prise en charge a conduit à la mise en place, en 2015, du Pôle Judiciaire et des Chambres spécialisées en matière économique et financière. Malgré la mise en place de cette juridiction spécialisée, dont les compétences s’exercent en même temps que celles d’autres organes dédiés à la lutte contre ce phénomène, nos concitoyens estiment que l’Etat ne fait pas assez pour combattre cette hydre.

Il est vrai que pour faire face à ce fléau, réguler la vie en société, protéger les plus faibles et éteindre les conflits, il ne suffit pas seulement de disposer de textes et des juridictions, les plus pertinents et modernes soient-ils, mais faudrait-il encore que des ressources humaines en quantité suffisante et de  qualité surtout leur soient dédiées. Et que par ailleurs un cadre sécurisé pour l’évolution de la carrière du magistrat et des conditions de vie à la hauteur des exigences des fonctions assumées soit mis en place.

Avec 449 magistrats en activité, notre ratio populations/magistrat est de l’ordre de 49.000 habitants pour 1 magistrat. Nous sommes encore très loin du standard défini par les Nations Unies, qui est de 1 magistrat pour 10.000 habitants. J’entends poursuivre fermement les efforts de formation des magistrats afin d’améliorer significativement ce ratio, mais aussi obtenir une meilleure adéquation magistrats-greffiers pour permettre à notre justice de gagner en efficacité et en célérité.

Une justice de qualité repose aussi sur un cadre de vie et de travail progressivement amélioré. C’est donc face à tous ces défis que pour le budget de l’année 2022, j’ai décidé de rehausser très significativement le budget du Ministère de la Justice, conformément à l’engagement que j’ai pris devant les représentants des magistrats du SAMAN que j’ai reçus dans cette même salle. En effet, de 13,02 Milliards en 2021, il va passer à 19,24 Milliards en 2022, soit une hausse de 47,7% entre les deux années. En valeur absolue, cela fait une augmentation de 6,22 Milliards.

Dans ma volonté d’améliorer de manière continue les performances de notre système judicaire, je veillerai à ce que la Programmation Pluriannuelle des Dépenses du secteur de la Justice reflète cette ambition que j’ai de rapprocher la justice du justifiable et de fournir à nos concitoyens un service de justice de qualité. Je veillerai également à ce que les manquements, les fautes disciplinaires et autres atteintes à la probité des membres du corps judicaire soient traités, de façon vigoureuse, sans équivoque, conformément au statut de chaque catégorie.

J’ai la ferme conviction que la non observance par les magistrats de leurs obligations de poursuivre et de juger de manière équitable et honnête toutes les affaires qui leur sont soumises, en répondant à des injonctions ou en faisant valoir leurs intérêts propres, est la pire des injustices, car elle est appréhendée par les citoyens et elle constitue en vérité tout simplement un acte de corruption, de trafic d’influence ou exprime une forme d’ingérence dans le travail souverain que doit accomplir le magistrat. 

La politique pénale du gouvernement ne fera place à aucun atermoiement dans le traitement des dossiers dont sont saisis les tribunaux. La justice ne saurait être ce régulateur vers lequel accourent les citoyens lorsqu’elle-même est minée de l’intérieur par des pratiques corruptives et autres actes qui exhortent au déni de justice. Cette justice que nous avons voulu indépendante par notre loi fondamentale, animée par des magistrats nommés en toute transparence, doit inspirer le respect de tous nos concitoyens afin que, par ses sanctions, elle raffermisse notre vivre ensemble et notre cohésion nationale.

Les présentes nominations et affectations auxquelles nous allons procéder à l’occasion de ce conseil se feront conformément au respect strict de la hiérarchie entre les différents grades, faisant ainsi, droit à une revendication qui m’a été soumise par le SAMAN.

Sur ce, je déclare ouverts les travaux de la présente session du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Je vous remercie.».

28 septembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/