Conseil Supérieur de la Magistrature : Nomination et affectation des Magistrats

u  Décret portant nomination de conseillers en service ordinaire au Conseil d’Etat

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution du 25 Novembre 2010 ;

Vu la loi n°2011 - 24 du 25 octobre 2011, fixant la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Vu la loi n°2013 - 02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat modifiée et complétée par la loi n°2020 – 062 du 25 novembre 2020 ;

Vu la loi n°2018-36 du 24 mai 2018 portant Statut de la magistrature ;

Vu la loi n°2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger ;

Vu le décret n°2019-195/PRN/MJ du 15 avril 2019 portant modalités d’application de la loi n°2018-36 du 24 mai 2018 portant Statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2021-234/PRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2021-238/PRN/PM du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2021-286/PRN du 03 mai 2021 ;

Vu le décret n°2021-289/PRN du 04mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d’Etat, des Ministres et des Ministres Délégués ;

Vu le décret n°2021-319/PM du 11mai 2021, précisant les attributions des membres  du Gouvernement ;

 Vu le décret n°2021-480/PRN/MJ du 17 juin 2021, portant organisation du Ministère de la Justice ;

Vu le décret n°2021 -779/PR/MJ du 23 septembre 2021, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

 

DECRETE :

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent sont nommés conseillers d’Etat en service ordinaire au Conseil d’Etat :

 

Article 2 : Monsieur Seybou Almoustapha, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 59147/L, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice ;

 

Article 3 : Monsieur Saidou Hachimou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 63469/W, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice ;

Article 4 : Monsieur Issaka Nassari Mahaman, enseignant principal adjoint à l’ENA, matricule 335/85;

Article 5 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 6: Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions contraires antérieures et est publié au journal Officiel de la République du Niger.

 

u Décret portant nomination du Premier Président de la Cour de Cassation 

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

Sur Proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux;

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature

DECRETE ;

 

Article premier : Monsieur Abdou Zakari, Magistrat du grade exceptionnel 3èmeéchelon, matricule 52550/M, est nommé Premier Président de la Cour de Cassation.

 

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions contraires antérieures.

 

Article 3 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret, qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 

u Décret portant nomination de conseillers à la Cour de Cassation.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature :

 

DECRETE :

 

Article premier : Monsieur Abdourahamane Ghousmane, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 59 150/F, de retour de détachement, est nommé conseiller à la Cour de Cassation ;

Article 2 : Monsieur Daouda Karidjo, magistrat du grade exceptionnel 3ème échelon, matricule 59 150/F, précédemment à l’administration centrale, est nommé conseiller à la Cour des Cassation ;

Article 3 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 4 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 

u Décret portant nomination du Rapporteur Général de la Cour des Comptes

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

 

DECRETE:

 

Article premier : Monsieur Saidou Adamou, matricule 68624/J, conseiller à la Cour des Comptes est nommé rapporteur général de ladite Cour ;

 

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

 

Article 3 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 

u Décret portant nomination d’un Président de Chambre à la Cour des comptes

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

 

DECRETE :

 

Article premier : Monsieur Boureima Issoufou, magistrat du grade exceptionnel 2ème échelon, matricule 65 110/E, conseiller à la Cour des Comptes, est nommé président de la 4ème chambre de ladite Cour ;

 

Article 2 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 

u Décret mettant des magistrats à la disposition de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice.

 

LE  PRESIDENT  DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

 

Après avis du  Conseil Supérieur de la Magistrature  

 

DECRETE :

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent sont mis à la disposition de l’administration centrale du Ministère de la Justice.

Article 2: Monsieur Gayakoye Sabi Abdourahmane, magistrat du grade exceptionnel 2ème échelon, matricule 65109/M, précédemment premier président de la Cour d’Appel de Niamey ;

Article 3 : Madame Askia Oumou Diallo, magistrat du 1er grade 2ème échelon, matricule 68753/U, précédemment conseillère à la Cour d’Appel de Niamey ;

Article 4 : Monsieur Effaley Mohamed, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 77170/C, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Zinder ;

Article 5 : Monsieur Mamadou Aboubacar, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 79316/X, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Konni ;

Article 6 : Madame Dougbé Fatoumata Dady, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97816/L, précédemment vice-présidente du Tribunal de Commerce ;

Article 7 : Monsieur Moussa Idrissa, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97817/M, précédemment président du Tribunal d’Instance de Mainé-Soroa ;

Article 8 : Monsieur Grégoire François Ahmed Eric, matricule 80452/V, précédemment juge d’instruction au Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière ;

Article 9 : Monsieur Ali Ibrahim, magistrat du 3ème grade 5ème  échelon, matricule 100388/Z, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

 Article 10 : Monsieur Karimoun Salouhou, magistrat du 3ème grade, 5ème échelon, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry ;

Article 12 : Le Ministre de la Justice Garde Des Sceaux est Chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

u Décret portant nominations et affectations de magistrats du siège au parquet. 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

 

DECRETE :

 

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent reçoivent les nominations et affections suivantes :

COUR D’APPEL DE NIAMEY

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY

Article 2 : Monsieur Ibrahim Adam Daouda, magistrat du 3ème grade 6 ème échelon, matricule 97971/Y, précédemment président du Tribunal d’Instance de Bouza est nommé premier substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Abdou Ouabi Lamine Aliou appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY III

Article 3 : Monsieur Edji Bilal, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80476/D, précédemment juge d’instruction au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II est nommé procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II en remplacement de Monsieur Saley Ouali appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO

Article 4: Monsieur Illa El Hadji Ibrahim, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97959/C, précédemment président du Tribunal d’Instance de Tera est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso, poste vacant ;

Article 5 : Madame Oumou-Lahérou Cheffou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80453/W, précédemment juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière est nommée premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE DOGONDOUTCHI 

Article 6 : Monsieur Amadou Timbo Ousmane, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97960/V, précédemment juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière est nommé procureur délégué près le Tribunal d’Instance de Dogondoutchi en remplacement de Monsieur Souleymane Abdoulaye Salatikoye mis en position de stage ;

 

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Article 7 : Monsieur Abdoul Moumouni Hamidou, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 76791/A, précédemment vice-président de la Cour d’Appel de Zinder est nommé premier substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Oumarou Maazou, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA

Article 8 : Monsieur Maman Sani Oumarou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80449/A, est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AGADEZ

 

Article 9 : Monsieur Abdourahmane Dicko, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97823/K est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez ;

Article 10 : Monsieur Daouda Hamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80454/X, précédemment juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez ;

                          

 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT

Article 11 : Monsieur Issaka Mahamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80459/C, précédemment président du Tribunal d’Instance de Keita est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit ;

 

 COUR D’APPEL DE ZINDER

Article 12 : Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 78323/M, est nommé substitut général près la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER

Article 13 : Monsieur Tounao Moussa, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97967/C, précédemment vice-président du Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé procureur de la République près ledit Tribunal, en remplacement de Monsieur Chaibou Moussa appelé à d’autres fonctions ;

                               

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MAGARIA

Article 14 : Monsieur Chaibou Issa, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 100390/T, précédemment juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière est nommé procureur délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria, en remplacement de Monsieur Ali Issaka Sofo appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARADI

Article 15 : Monsieur Daouda Mamane, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79 399/T, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Henri Martin Moctar appelé à d’autres fonctions.

Article 16 : Monsieur Ibrahima Mahamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80448/Z, précédemment juge d’instruction du 7ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi.

Article 17: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 18 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 

u Décret portant nominations et affectations de magistrats du parquet

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

Hors du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

 

DECRETE :

Article premier : Les magistrats du parquet dont les noms suivent, reçoivent les nominations et affectations ci-après :

 

COUR D’APPEL DE NIAMEY

 

Article 2 : Monsieur Abani Ahmed Mohamed, magistrat du 1er grade 1er échelon, matricule 72554/B, précédemment premier substitut général près la Cour d’Appel de Niamey est nommé procureur général près ladite Cour en remplacement de Monsieur Sahibou Maiga Alzouma appelé à d’autres fonctions ;

Article 3 : Monsieur Oumarou Maazou, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 74259/L, précédemment premier substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua est nommé en cette même qualité près la Cour d’Appel de Niamey en remplacement de Monsieur Abani Ahmed Mohamed appelé à d’autres fonctions ;

Article 4 : Monsieur Maman Sayabou Issa, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 76 793/C, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé substitut général près la Cour d’Appel de Niamey ;

 

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 5 : Monsieur Oumarou Maazou, est nommé substitut général près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de premier substitut général près ladite Cour ;

Article 6: Monsieur Serge Amadou Tanko, est nommé substitut général près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près ladite Cour ;

Article 7 :  Monsieur Maman Sayabou Issa, est nommé substitut général près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près ladite Cour ;

 

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

 

Article 8 : Monsieur Soumey Idrissa, est nommé substitut général près la chambre de contrôle du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près ladite Cour ;

Article 9 : Monsieur Moussa Zaki, est nommé substitut général près la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près la ladite Cour ;

Article 10: Monsieur Kamayé Mahamadou, est nommé substitut général près la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de substitut général près ladite Cour ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY

Article 11 : Monsieur Chaibou Moussa, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 77175/H, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Maman Sayabou Issa appelé à d’autres fonctions ;

 

Article 12 : Monsieur Idi Mahaman Aminou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161145/S nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ; 

                                               

Article 13 : Monsieur Yacouba Kona Boubacar, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 61 144/R, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

 

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Article 14 : Monsieur Ousmane Baydo, est nommé procureur de la République adjoint près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions de Procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

 

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSFRONTALIERE ORGANISEE

Article 15 : Monsieur Ousmane Baydo, est nommé procureur de la République adjoint près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée cumulativement avec ses fonctions de procureur de la République adjoint près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

 

Article 16 : Madame Maidama Hadiza Mallam Manzo, est nommée substitut du procureur de la République près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée cumulativement avec ses fonctions de premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

 

Article 17 : Monsieur Moussa Ousmane Mahamadou, est nommé substitut du procureur de la République près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée cumulativement avec ses fonctions de substitut du procureur près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;              

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY I

 

Article 18 :  Monsieur Sani Abdou Rabiou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161159/Y, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY II

Article 19 : Monsieur Inoussa Ibrahim Mahamadou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161162/T, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY III

Article 20 :  Monsieur Rabiou Aboubacar Awalou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161141/M nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY IV

 

Article 21 : Monsieur Saminou Laouali Ousseine, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161140/L, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY V

 

Article 22 : Monsieur Seyni Tahirou Ousmane, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161147/U, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V ;

                       

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO

 

Article 23 : Monsieur Ibrahim Diolombi Oumarou, magistrat du 3ème grade 1er échelon matricule 161139/U, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Dosso ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERY

 

Article 24 : Monsieur Ouabi Lamine Aliou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79400/T, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry en remplacement de El Hadj Amadou Barhame appelé à d’autres fonctions ;

 

Article 25 : El Hadji Alou Abdoulaye, magistrat du 2ème grade 1er échelon, matricule 79402/V, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry ;

 

Article 26 : Monsieur Hamadou Issa Hamidou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161158/X, nouvellement intégré, est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry ;

 

COUR D’APPEL DE TAHOUA

 

Article 27: Monsieur Henri Martin, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79386 P, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi  est nommé substitut Général près la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant ; 

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA

 

Article 28 : Monsieur Soumana Mahamane Abdoul Kader, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161154/T, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tahoua ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI

 

Article 29: Monsieur Ali Issaka Sofo, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80475/C précédemment procureur délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria est nommé premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni  poste vacant ;

 

Article 30 : Mademoiselle Adamou Madougou Souéba, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161152/R, nouvellement intégrée est nommée substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Ado Serkin Faoua Mansour appelé à d’autres fonctions ;

          

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE D’AGADEZ

 

Article 31 :  Monsieur Oumarou Gagéré Mahamane Bilal, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161156/V est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Maman Saidou Kouroukoutou appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT

 

Article 32: Monsieur Minjo Balbizo Ibrahim, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161134/N, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Idrissa Koulley Aboubacar appelé à d’autres fonctions ;

 

COUR D’APPEL DE ZINDER

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINDER

 

Article 33: Monsieur Issaka Moussa, magistrat du 3ème grade 3ème échelon matricule 65228/V,  de retour de détachement est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder en remplacement de Monsieur Moustapha Ousman appelé à d’autres fonctions ;

 

Article 34 : Monsieur Garba Issa, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 139435/V, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Zinder ;

 

Article 35: Monsieur D’Almeida Ismaël Wilfried Pierrot, magistrat du 3ème 1er échelon, matricule 161119/P, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA

 

Article 36 : Monsieur Saidi Mobeli Chaibou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161127/P, nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE MARADI

 

Article 37 : Monsieur Moustapha Ousman, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130079/M, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder est nommé en cette même qualité près le Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Garba Issa appelé à d’autres fonctions ;

 

Article 38: Monsieur Garba Hanikoye Amadou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161160/S nouvellement intégré est nommé substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi ;

          

Article 39: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 40 : Le Ministre de la Justice Garde Des Sceaux est chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

 

u Décret portant nomination d’un Substitut au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière

 

LE PRESIDENT  DE LA REPUBLIQUE

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

 

DECRETE :

 

Article premier : Monsieur Daouda Adam, est nommé substitut près le Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière cumulativement avec ses fonctions de premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;

Article 2: Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 3 : Le Ministre de la Justice Garde Des Sceaux est Chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.



Conseil Supérieur de la Magistrature : Nominations et affectations des Magistrats (Suite et fin )

 

 

u Décret portant nominations et affectations de magistrats du siège

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

 

Sur proposition du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ;

 

Après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

 

DECRETE :

 

Article premier : Les magistrats dont les noms suivent, reçoivent les nominations et affectations ci-après :

 

COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 2 : Monsieur Alio Daouda, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, matricule 71127/X, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé Premier Président de ladite Cour en remplacement de Monsieur Gayakoye Sabi Abdourahmane appelé à d’autres fonctions;

Article 3 : Monsieur Boukary Sally Ibrahim magistrat du 1er grade 1er échelon, matricule 72555/C, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé Vice-Président de ladite Cour, poste vacant ;

Article 4 : Monsieur Hassan Madigouh, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule77190/, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, en remplacement de Madame Oumou Askia Diallo, appelée à d’autres fonctions ;

Article 5 : Monsieur Zakariyaou Seibou Daouda, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77171/D, précédemment président du Tribunal de Commerce, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey en remplacement de Monsieur Boukary Sally Ibrahim, appelé à d’autres fonctions ;

Article 6 : Monsieur Karimou Moutari, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77286/R, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Offen Harouna Mounkaila appelé à d’autres fonctions;

Article 7 : Monsieur Manirou Maman, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77189/P, précédemment premier vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Rabiou Adamou appelé à d’autres fonctions ;

Article 8 : Monsieur Roro Abdoulaye, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79309/Y, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey poste vacant ;

Article 9 : Monsieur GogéLawan, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79407/A, précédemment juge d’instruction du 2ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;

Article 10 : Salaou Youssouf, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 78312/J, précédemment Juge d’Instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant;

Article 11 : Monsieur Nouhou Abdourahmane Soumaila, magistrat 2ème grade 2ème échelon matricule 79420/X, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant;

Article 12 : Monsieur Salifou Ali, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79423/A, précédemment juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, poste vacant ;

 

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 13 : Monsieur Abdoulaye Idé est nommé président de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 14 : Monsieur Moutari Karimou est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 15 : Monsieur Zakariyaou Seibou Daouda est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 16 : Monsieur Chégou Molly est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 17 : Monsieur Aboubacar Abani Harouna est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 18 : Monsieur Lawan Gogé est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 19 : Monsieur Alio Daouda est nommé président de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de premier président ladite Cour ;

 Article 20 : Monsieur Hassane Madigouh Kanembou est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 21 : Monsieur Abdou Idi est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 22 : Monsieur Amadou Djibo est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 23 : Monsieur Daouda Mounkaila est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

 

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE DE LA COUR D’APPEL DE NIAMEY

Article 24 : Monsieur Ibro Aboubacar est nommé président de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 25 : Monsieur Hassan Madigouh Kanembou est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de jugement du Pole Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de ladite Cour ;

Article 26 : Monsieur Amadou Djibo est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière ;

Article 27 : Monsieur Salaou Youssouf, est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 28 : Monsieur Roro Abdoulaye est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de ladite Cour ;

Article 29 : Monsieur Salifou Ali est nommé membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de ladite Cour ;

Article 30 : Monsieur Issoufou Yacouba est nommé président de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour ;

Article 31 : Monsieur Chégou Molli est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de ladite Cour ;

Article 32 : Monsieur Aboubacar Abani Harouna est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de ladite Cour;

Article 33 : Monsieur Nouhou Soumaila Abdourahmane est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey, cumulativement avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de ladite Cour ;

Article 34 : Monsieur Manirou Maman, est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement, avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière de ladite Cour ;

Article 35 : Monsieur Alichina Maman Sani est nommé membre de la chambre de jugement du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée de la Cour d’Appel de Niamey cumulativement, avec ses fonctions de conseiller membre de la chambre de contrôle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière;

 

CHAMBRE COMMERCIALE SPECIALISEE

Article 36 : Monsieur Ayouba Hassane est nommé président de la chambre commerciale spécialisée de la Cour d’Appel de Niamey, en remplacement de Monsieur Gayakoye Sabi Abdourahmane appelé à d’autres fonctions cumulativement, avec ses fonctions de conseiller à ladite Cour;

Article 37 : Monsieur Zakariyaou Seibou Daouda est nommé membre de la chambre commerciale spécialisée de la Cour d’Appel de Niamey ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY

Article 38 : Monsieur Maman Aminou Amadou Koundy, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77184/J de retour de détachement, est nommé président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ali Akiné, appelé à d’autres fonctions ;

Article 39 : Monsieur Abdou Malam Moussa, magistrat du 2ème grade 3ème échelon matricule 77176/J, précédemment 2ème vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé 1er vice-président dudit tribunal, en remplacement de Monsieur Manirou Maman appelé à d’autres fonctions;

Article 40 : Monsieur Ibrahim Aboubacar, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 78318/R, précédemment président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé 2ème vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ; en remplacement de Monsieur Abdou Malam Moussa, appelé à d’autres fonctions ;

Article 41 : Monsieur Aboubacar Assoumana, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80474/B, précédemment président du Tribunal d’Instance de Loga, est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Lawan Gogé, appelé à d’autres fonctions ;

Article 42 : Monsieur Adji Adam, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100370/N, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Gaya est nommé juge d’instruction du 4ème cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Oumarou Boubacar appelé à d’autres fonctions ;

Article 43: Monsieur Ali Issa Djibo, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 100382/T précédemment juge d’instance du Tribunal d’Instance d’Iférouane est nommé juge d’instruction du 5ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Abou Souley, appelé à d’autres fonctions ;

Article 44 : Monsieur Saley Ouali, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79421/Y, précédemment procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;

Article 45 : Madame Issaka Djibo Amina, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79415/A, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommée juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 46 : Monsieur Nany Soli Aboubacar Sidikou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97819/, précédemment juge des mineurs du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé juge audit Tribunal ;

Article 47 : Monsieur Amadou Djibo Souley, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97975/C, précédemment président du Tribunal d’Instance de Torodi, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 48 : Monsieur Seyni Issoufou Yacouba, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97829/S, précédemment juge des mineurs au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey;

Article 49 : Monsieur Ahmed Mahamad, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80447/Y, de retour de détachement, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 50 : Monsieur Ibrahim Chaibou, magistrat 3ème grade 5ème échelon, matricule 100383/U, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Dogondoutchi, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 51 : Madame Salissou Rahina, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 139437/X, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommée en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 52 : Monsieur Moussa Mahamadou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117066/H, précédemment juge d’instance du Tribunal d’Instance d’Aguié, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 53 : Monsieur Madi Abbo Moustapha, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 139422/P, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge audit Tribunal ;

Article 54 : Monsieur Zakari Djado Bachir, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161113/H, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 55 : Monsieur Mahamadou Abdourahmane Housseini, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161126/N nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 56 : Monsieur Mamane Yaro Arma Yaou, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130070/C, précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé en cette même qualité au 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Nany Soli Aboubacar Sidikou appelé à d’autres fonctions ;

 

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE

Article 57 : Monsieur Maman Aminou Amadou Koundy est nommé président du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, cumulativement avec ses fonctions de président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 58 : Monsieur Abdou Malam Moussa est nommé membre et président de la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, cumulativement avec ses fonctions de 1er vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 59 : Monsieur Adji Adam est nommé juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, cumulativement avec ses fonctions de juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Salaou Youssouf appelé à d’autres fonctions ;

Article 60 : Monsieur Ali Issa Djibo est nommé juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisé, cumulativement avec ses fonctions de juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Souleymane Abdoulaye appelé à d’autres fonctions ;

Article 61 : Monsieur Maman Yaro Arma Yaou est nommé juge des mineurs au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, cumulativement avec ses fonctions de juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Seyni Issoufou Yacouba appelé à d’autres fonctions ;

Article 62 : Monsieur Doubou Yahaya est nommé juge à la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Nouhou Aboubacar appelé à d’autres fonctions ;

Article 63 : Monsieur Seyni Issoufou Yacouba est nommé juge à la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Mahamadou Koné Soumaila appelé à d’autres fonctions ;

Article 64 : Monsieur Ousmane Abdoua Kabo est nommé juge à la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée, cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Ousmane Amadou Timbo appelé à d’autres fonctions ;

 

POLE JUDICIAIRE SPECIALISE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Article 65 : Monsieur Maman Aminou Amadou Koundy est nommé président du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions de Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey en remplacement de Monsieur Amadou Djirmey Ibrahim appelé à d’autres fonctions ;

 Article 66 : Monsieur Ibrahim Aboubacar est nommé membre et président de la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions de 2ème vice-président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 67 : Monsieur Aboubacar Assoumana est nommé juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions de juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Illiassou Mahamadou appelé à d’autres fonctions ;

Article 68 : Monsieur Daouda Hamadou est nommé juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions de juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Grégoire François Eric Ahmed appelé à d’autres fonctions ;

Article 69 : Monsieur Amadou Djibo Souley est nommé juge à la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Monsieur Salifou Ali appelé à d’autres fonctions ;

Article 70 : Monsieur Ahmad Mohamed, est nommé juge à la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey ;

Article 71 : Madame Rahina Salissou est nommée juge à la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en remplacement de Madame Oumou-Lahérou Cheffou appelée à d’autres fonctions ;

Article 72: Monsieur Madi Abbo Moustapha est nommé juge à la chambre correctionnelle du Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, cumulativement avec ses fonctions de juge au Tribunal, en remplacement de Monsieur Chaibou Issa appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIAMEY

Article 73 : Monsieur Rabiou Adamou magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 79296/K, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé président du Tribunal de Commerce, en remplacement de Monsieur Zakariyaou Seibou Daouda appelé à d’autres fonctions ;

Article 74 : Monsieur Adamou Abdou Adam, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79389/R, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé vice-président du Tribunal de Commerce, en remplacement de Madame Dougbé Fatoumata Daddy appelée à d’autres fonctions;

 

TRIBUNAL MILITAIRE

Article 75: Monsieur Ibro Aboubacar, magistrat du 2ème grade 4ème échelon matricule 74265/J conseiller à la Cour d’Appel de Niamey est nommé président de contrôle du Tribunal Militaire ;

Article 76 : Monsieur Manirou Maman, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 77189/P,  conseiller à la Cour de Niamey est nommé membre de la chambre  de contrôle du Tribunal Militaire ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY I

Article 77 : Madame Yahaya née Issaka Yacouba Hamsatou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, nouvellement intégrée, matricule 161115/K, est nommée juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I poste vacant ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY II

Article 78 : Madame Assoumane née Mamoudou Sadou Fatouma, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80462/X, précédemment présidente du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, est nommée en cette même qualité au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, en remplacement de Monsieur Sombeyzé Saley Seydou appelé à d’autres fonctions ;

Article 79 : Monsieur Kombi Arhidjo Adamou, Magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 117 081/G, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommée en cette même qualité au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II ;

Article 80 : Monsieur Issaka Chipkaou Amadou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, nouvellement intégré, matricule 161123/K, est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II poste vacant ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY III

Article 81 : Monsieur Zabeirou Moussa, magistrat du 3ème grade 1er échelon matricule 161135/P, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey III poste vacant ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY IV

Article 82 : Monsieur Gonda Moutari Mahamane, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100368/V, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry est nommé président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, en remplacement de Madame Assoumana née Mamoudou Sadou Fatouma, appelée à d’autres fonctions;

Article 83 : Madame Saidou Saibou Rahamatou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161138/T, nouvellement intégrée est nommée juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, poste vacant ;

 

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT COMMUNAL NIAMEY V

Article 84 : Monsieur Mahaman Yaou Nassirou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161131/K, nouvellement intégré est nommé juge au Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V, poste vacant ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOSSO

Article 85 : Monsieur Laouali Sani, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117079/N, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de N’Guigmi, est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet du Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Monsieur Saadou Issoufou, appelé à d’autres fonctions ;

Article 86 : Monsieur Kassoum Ibinou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 100373/S précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Dosso, poste vacant ;

 Article 87 : Madame Mahaman Nana Fatchima, magistrat du 3ème grade 1er échelon, nouvellement intégrée, matricule 161116/L, est nommée juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, en remplacement de Madame Salissou Rahina, appelée à d’autres fonctions ;

Article 88 : Monsieur Garba Ousseini Aboubacar, magistrat du 3ème grade 1er échelon, nouvellement intégré, matricule 161117/M est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, poste vacant;

Article 89 : Monsieur Sékou Doumbia Alhassane, magistrat du 3ème grade 1er échelon, nouvellement intégré, matricule 161118/N est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Dosso, poste vacant;

TRIBUNAL D’INSTANCE DE DOGONDOUTCHI

Article 90 : Monsieur Boubacar Oumarou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79315/W, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé président du Tribunal d’Instance de Dogondoutchi, en remplacement de Monsieur Salissou Tijani, appelé à d’autres fonctions ;

 

Article 91: Monsieur Maman Laminou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117061/C précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Torodi, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Dogondoutchi, en remplacement de Monsieur Ibrahim Chaibou appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE FALMEY

Article 92 : Monsieur Abdoulaye Souleymane, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80478/S, précédemment juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée est nommé président du Tribunal d’Instance de Falmey, en remplacement de Monsieur Yacouba Mohamed appelé à d’autres fonctions ;

Article 93 : Monsieur Idrissa Koulley Aboubacar, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 139441/T, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Falmey, en remplacement de Monsieur Abdou Salifou Mourtala, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE GAYA

Article 94 : Monsieur Nouhou Aboubacar, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97966/B, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé président du Tribunal d’Instance de Gaya, en remplacement de Monsieur Ibrahim Hamidou Karami, appelé à d’autres fonctions ;

Article 95 : Monsieur Tassiou Issaka, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 117070/D, précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Tillabéri, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Gaya, en remplacement de Monsieur Adji Adam, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE LOGA

Article 96 : Monsieur Mahamadou Koné Soumaila, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97970/X, précédemment juge au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée est nommé président du Tribunal d’Instance de Loga, en remplacement de Monsieur Aboubacar Assoumana, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TILLABERY

Article 97 : Monsieur Abdourahmane Almou Gondah, magistrat du 3ème grade 5èmeéchelon, matricule 148481/K, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance deTillabéry est nommé juge des mineurs audit tribunal, en remplacement de Monsieur Tassiou Issaka appelé à d’autres fonctions ;

Article 98 : Monsieur Adamou TogaBoubakari, magistrat du 3ème grade 1er échelon, nouvellement intégré, matricule 161148/V, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, poste vacant ;

Article 99 : Madame Abdourahmane née Nafissa Youssouf Wassididen, magistrat du 3èmegrade 1er échelon, nouvellement intégrée, matricule 161149/W, est nommée juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, poste vacant ;

Article 100 : Monsieur Sayabou Dan Djibo Mamane Nourou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, nouvellement intégré, matricule 161153/S, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, poste vacant ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE KOLLO

Article 101 : Monsieur Abdou Moussa Djibril, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97814/J, précédemment juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé président du Tribunal d’Instance de Kollo, en remplacement de Monsieur Yacouba Issaka, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE TERA

Article102 : Monsieur Souley Abou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97958/B, précédemment juge d’instruction du 5ème cabinet au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé président du Tribunal d’Instance de Téra, en remplacement de Monsieur Illa El Hadj Ibrahim, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE TORODI

Article 103: Monsieur Illiassou Mahamadou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79418/D, précédemment juge d’instruction au Pôle Judiciaire Spécialisé en Matière Economique et Financière, est nommé président du Tribunal d’Instance de Torodi, en remplacement de Monsieur Amadou Djibo Souley appelé à d’autres fonctions ;

Article 104 : Monsieur Abdou Salifou Mourtala, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130074/G, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Falmey, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Torodi en remplacement de Monsieur Maman Laminou appelé à d’autres fonctions ;

 

COUR D’APPEL DE TAHOUA

Article 105 : Monsieur Ibbo Lasseini, magistrat du 1er grade 2ème échelon, matricule 71130/S, précédemment président de la Cour d’Appel de Zinder, est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Tahoua, en remplacement de Monsieur Kalla Garba appelé à d’autres fonctions;

Article 106 : Monsieur Douma Hamidou Moussa, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 72556/D, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua poste vacant ;

Article 107 : Monsieur Sadou Djibo Karidjo, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79302/R, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant ;

Article 108 : Monsieur Mohamed Moussa Diadendi, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79391/J précédemment président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant ;

Article 109 : Monsieur Sombeyzé Saley Seydou, matricule du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79304/T, précédemment président du Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey II, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua, poste vacant ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TAHOUA

Article 110 : Monsieur Lawali Yacouba Maman Bachir, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 97827/P, précédemment président du Tribunal d’Instance de Bilma, est nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance de Tahoua, en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou, appelé à d’autres fonctions ;

Article 111 : Monsieur Mahamadou Bello Mahamadou Boubacar, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, précédemment juge d’instance du Tribunal d’Instance de Bilma, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant;

Article 112 : Monsieur Magawata Sara Abdoul Karim, magistrat du 3ème grade 1er échelon, nouvellement intégré, matricule 161124/L, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant ;

Article 113 : Monsieur Alou Beidou Djamilou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 61128/R, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant ;

Article 114: Monsieur Adamou Moussa Laouali, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161132/L, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua, poste vacant;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE BOUZA

Article 115 : Monsieur Garba Chaibou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97820/G, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé président du Tribunal d’Instance de Bouza, en remplacement de Monsieur Adam Daouda, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE KEITA

Article 116 : Monsieur Yacouba Mohamed, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 97832/L, précédemment président du Tribunal d’Instance de Falmey, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Keita, en remplacement de Monsieur Issaka Mahamadou, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI

Article 117 : Monsieur Maman Hamidine Abou, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, matricule 78309/P, de retour de détachement est nommé président du Tribunal de Grande Instance de Konni, en remplacement de Monsieur Mahamadou Aboubacar, appelé à d’autres fonctions ;

Article 118 : Monsieur Mansour Ado Serkin Faoua, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148482/L, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni, est nommé juge audit Tribunal, en remplacement de Monsieur Ibinou Kassoum, appelé à d’autres fonctions ;

Article 119 : Monsieur Hamadou Hamani Hantarou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161129/S, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant ;

Article 120 : Monsieur Ango Gozi Abdoulaye, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161137/S, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant ;

Article 121 : Monsieur Habou Alhassane Ahmed, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161150/N, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Konni, poste vacant;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AGADEZ

Article 122 : Monsieur Zakari Yaou Mahamadou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97822/J, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Djibo Garba, appelé à d’autres fonctions ;

Article 123 : Monsieur Tankari Dambo Yahaya, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117085/L, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé juge d’instruction du 1er cabinet audit Tribunal en remplacement de Monsieur Abdou Moussa Djibril, appelé à d’autres fonctions ;

Article 124 : Monsieur Soumana Hassane Ahmadou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161125/M, nouvellement intégré est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, poste vacant ;

Article 125 : Monsieur Alio Zakou Abdou Razak, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161130/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, poste vacant ;

Article 126 : Monsieur Issoufou Sallah Diallo Moustapha, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161133/M, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, poste vacant ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ARLIT

Article 127 : El Hadji Amadou Barhame, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79413/Y, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Tillabéry, est nommé président Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Mohamed Moussa Diadiendi, appelé à d’autres fonctions ;

Article128 : El hadji Attaher Abdou Mahamadou Salissou, magistrat du 3ème grade 1er échelon matricule 161143/P, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, poste vacant;

Article 129 : Monsieur Noma Mahamadou Inoussa, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161146/T, nouvellement intégré est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, poste vacant ;

Article 130 : Monsieur Saidou Sahabi, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161161/S, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance d’Arlit, poste vacant ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE BILMA

Article 131 : Monsieur Ibrahim Hamidou Karami, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97962/X, précédemment président du Tribunal d’Instance de Gaya, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Bilma, en remplacement de Monsieur Maman Lawali Yacouba Bachir, appelé à d’autres fonctions ;

Article 132 : Monsieur Chitou Sanda Lawali, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130066/G, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Mainé Soroa, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Bilma, en remplacement de Monsieur Mahamadou Bello Mahamadou Boubacar, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE D’IFEROUANE

Article 133 : Monsieur Aboubacar Bouda Saddi, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148477/P, précédemment substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance d’Iférouane, en remplacement de Monsieur Ali Issa Djibo, appelé à d’autres fonctions;

 

COUR D’APPEL DE ZINDER

Article 134 : Monsieur Maiga Sahibou Alzouma, magistrat du 1er grade 2ème échelon, matricule 71128/Y, précédemment procureur général près la Cour d’Appel de Niamey, est nommé président de la Cour d’Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur IbboLasseini, appelé à d’autres fonctions ;

Article 135 : Monsieur Ousmane Soulémane, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 74260/D, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé vice-président de la Cour d’Appel de Zinder, en remplacement de Monsieur Abdoul Moumouni Hamidou, appelé à d’autres fonctions;

Article 136 : Monsieur Alhassane Hamadou, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 77181/F, précédemment à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

Article 137 : Monsieur Offen Harouna Mounkaila, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 78307/M, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Niamey, est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Zinder poste vacant ;

Article 138 : Monsieur Seyni Saidou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79303/S, précédemment procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

Article 139 : Monsieur Adamou Maiga Mahaman Sani, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79398/S, précédemment président du Tribunal d’Instance de Mirriah, est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Zinder, poste vacant ;

 

TRIBUNAL DE GRANCE INSTANCE DE ZINDER

Article 140 : Monsieur Mamadou Niandou Boubacar, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79390/H, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Zinder est nommé président du Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Ibrahim Aboubacar, appelé à d’autres fonctions ;

Article 141 : Monsieur Garba Djibo, magistrat du 2ème grade 2èmeéchelon, matricule 79414/Z, précédemment vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Agadez, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Tounao Moussa, appelé à d’autres fonctions ;

Article142 : Monsieur Soumana Zakari Abdou, magistrat du 3ème grade 4ème échelon matricule 139428/W, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Amadou Moustapha Mohamed, appelé à d’autres fonctions ;

Article 143 : Monsieur Tabaraou Lawali, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 139425/T, précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant ;

Article 144 : Monsieur Kané Nabara Issa, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148488/T, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé juge au tribunal audit Tribunal, poste vacant ;

Article 145 : Monsieur Agali Agouzoum Almoustapha, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161122/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant ;

Article 146 : Monsieur Soumana Boubacar Moustapha, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161151/P, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant ;

Article 147 : Monsieur Amadou Hamani Zakari, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161157/W, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, poste vacant;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MIRRIAH

Article 148 : Monsieur Yacouba Issaka magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 79419/E précédemment président du Tribunal d’Instance de Kollo, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Mirriah, en remplacement de Monsieur Adamou Maiga Mahaman Sani, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE TANOUT

Article 149 :Monsieur Yérima Bako Djibo Moussa, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80470/X, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé président du Tribunal d’Instance de Tanout, en remplacement de Monsieur Maman Makada Amadou, appelé à d’autres fonctions;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA

Article 150 : Monsieur Habibou Mahamane, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79411/W, précédemment vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé président dudit Tribunal, en remplacement de Monsieur Daouda Mamane, appelé à d’autres fonctions;

Article 151 : Monsieur Idi Ibrahim, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97830/J, précédemment président du Tribunal d’Instance de Madarounfa, est nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Habibou Mahamane, appelé à d’autres fonctions ;

Article152: Monsieur Soba Lalé Nassirou, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148 478/R, précédemment substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey IV, est nommé juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Diffa, en remplacement de Monsieur Kombi Arhidjo Adamou appelé, à d’autres fonctions ;

Article 153 : Monsieur Alfari Abdourahamane magistrat du 3ème grade 2ème échelon, précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Diffa, est nommé juge des mineurs audit Tribunal;

 

Article 154 : Monsieur Salou Harouna Niandou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161120/G, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, poste vacant ;

Article 155 : Monsieur Saibou Gabey Abdoul Aziz, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161142/N, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, poste vacant ;

Article 156 : Monsieur HalidouSeyni Hassane, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161155/U, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Diffa, poste vacant ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MAINE SOROA

Article 157 : Monsieur Issoufou Saadou, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 74931/D, précédemment juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Dosso, est nommé président du Tribunal d’Instance de Mainé Soroa, en remplacement de Monsieur Moussa Idrissa, appelé à d’autres fonctions ;

Article 158: Monsieur Abdou Nassirou, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de MainéSoroa, en remplacement de Monsieur Chitou Laouali Sanda, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE N’GUIGMI

Article 159 : Monsieur Ali Moussa Nouhoum, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80477/E, précédemment président du Tribunal d’instance de N’Gourti, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de N’Guigmi, en remplacement de Monsieur Abdourahamane Dicko appelé, à d’autres fonctions ;

Article 160 : Monsieur Soba MahamanLaouali magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 139440/Z, précédemment juge d’instance du Tribunal d’Instance de N’Gourti, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de N’Guigmi, en remplacement de Monsieur Laouali Sani, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE MARADI

Article 161 : Monsieur Garba Issa, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 139435/V, précédemment substitut du procureur dela République près le Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé juge audit Tribunal, poste vacant ;

Article 162 : Monsieur Biga Alagotèye Soumana, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148476/N, précédemment substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey V, est nommé juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Maman Yaro Arma Yaou, appelé à d’autres fonctions ;

Article 163 : Monsieur Amadou Moustapha Mohamed, magistrat du 3ème   grade 4ème échelon, matricule 130063/D, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Zinder, est nommé en cette même qualité au Tribunal de Grande Instance de Maradi, en remplacement de Monsieur Soumana Zakari Abdou, appelé à d’autres fonctions ;

Article 164: Monsieur Abdou Abdoul Kader, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161114/J, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant ;

Article 165 : Monsieur Issilkan Bouzangari Ibrahim, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161121/H, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant ;

Article 166 : Monsieur Maouli Amadou Mahaman Manirou, magistrat du 3èmegrade 1er échelon, matricule 161136/R, nouvellement intégré, est nommé juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi, poste vacant;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE D’AGUIE

Article 167: Monsieur Maharou Ado Mamadou Moustapha, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 148475/M, précédemment substitut du procureur délégué près le Tribunal d’Arrondissement Communal Niamey I, est nommé juge d’instance du Tribunal d’Instance d’Aguié, en remplacement de Monsieur Moussa Mahamadou, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE DAKORO

Article 168 : Monsieur Maman Makada Amadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97808/L, précédemment président du Tribunal d’Instance de Tanout, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Dakoro, en remplacement de Monsieur Seydou Amadou Harouna, appelé à d’autres fonctions ;

 

TRIBUNAL D’INSTANCE DE MADAROUNFA

Article 169 : Monsieur Attikou Saidou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 97825/M, de retour de détachement, est nommé président du Tribunal d’Instance de Madarounfa, en remplacement de Monsieur Idi Ibrahim, appelé à d’autres fonctions ;

Article 170 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article171 : Le Ministre de la Justice Garde Des Sceaux est Chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.

29 septembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/