Au Conseil des ministres : Plusieurs projets de textes et des mesures nominatives adoptés par le gouvernement

Le Conseil des Ministres s’est réuni hier, jeudi 18 novembre 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : 

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après : 

1.1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du prêt N° 2000003957 d’un montant de cinq millions neuf cent cinquante mille euros (5 950 000 €) et du don N° 2000003956 d’un montant de deux millions cinq cent cinquante mille euros (2 550 000 €), signé le 24 août 2021 à Niamey et le 07 septembre 2021 à Rome, entre la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), pour le financement du Projet de renforcement de la résilience des communautés rurales à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle (PRECIS).

L’objectif du projet objet du présent projet de loi est d’accroître la résilience des petits exploitants agricoles aux effets néfastes du changement climatique. A terme, la finalité du projet est de construire et de renforcer la résilience et la capacité d’adaptation des communautés rurales et des organisations paysannes qui incluent les organisations des jeunes, des femmes, les coopératives et les moyennes, petites et micro-entreprises.

1.2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du Don N° TF0B5944 d’un montant d’un million deux cent mille dollars (1 200 000 $ US), signé le 25 août 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet de Riposte d’Urgence à la Covid-19 du Niger. 

L’objectif global du projet objet du présent projet de loi est de prévenir et détecter les cas de manière précoce, répondre à la menace liée à la Covid-19 et renforcer le système national de santé publique.

Les deux (02) Accords entrent dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification nécessite l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément à l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010. 

Les deux (02) projets de lois, élaborés à ce titre, seront transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordés aux inspecteurs généraux des Finances, aux assistants et au personnel administratif et technique de l’Inspection Générale des Finances.

2.2. Projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages accordé aux inspecteurs généraux d’Etat et au personnel administratif de l’inspection générale d’Etat (IGE).

2.3. Projet de décret accordant une ristourne aux inspecteurs généraux d’Etat (IGE), aux inspecteurs généraux des Finances (IGF), aux membres de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) et de l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE).

L’objectif visé par le présent projet de décret est de rationaliser et d’harmoniser les ristournes accordées aux structures de contrôle et de recouvrement concernées.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

  • Monsieur Ibrahim Aboubacar Abani, Ministre plénipotentiaire hors classe, Mle 58 176/H est nommé ambassadeur délégué permanent de la République du Niger auprès de l’UNESCO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

  • Monsieur Seyni Salou, est nommé directeur général de la Société du Patrimoine des Eaux du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

  • Monsieur Crespin Loïc, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne de Diffusion.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

  • Monsieur Soumana Ennouré, ingénieur général des travaux publics, Mle 44618/S, est nommé Secrétaire général adjoint du Ministère de l’Urbanisme et du Logement.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

  • Monsieur Mamane Ibrahim, docteur en génie civil et minier, est nommé directeur général de la Société Nigérienne des Produits Pétroliers.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  • Monsieur Souley Oumarou, diplômé d’études supérieures en banque, est nommé directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
  1. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

1) Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 de cette semaine relève une augmentation des cas positifs par rapport à la semaine précédente. Un total de 145 nouveaux cas a été notifié cette semaine contre 112 cas la semaine précédente. Parmi les cas de cette semaine, 52,4% ont été notifiés à Niamey et 22,06% à Agadez.

Le taux d’attaque hebdomadaire est passé de 0,61/100.000 habitants la semaine précédente à 0,76/100.000 habitants cette semaine.

A la date du 17 novembre 2021, la situation se présente comme suit :

- total des nouveaux cas positifs notifiés : 6.750 ;

- total des cas sortis guéris : 6.294 ;

- total des décès : 236 ;

- total patients en cours d’hospitalisation : 49 dont 2 en réanimation.

Actions menées au cours de cette semaine : tenue de la réunion du comité one health Covid-19 ; tenue des réunions des comités régionaux one health Covid-19 ; investigation des alertes ; prise en charge des cas ; suivi des contacts ; activité de désinfection domiciliaire ; poursuite de la vaccination ; mobilisation communautaire (mass média, prêches, relais communautaires…) ; contrôle aux points d’entrée aériens et terrestres.

2) Cinq (05) communications du Ministre de l’Equipement :

  1. a) la première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 236 km de routes rurales dans la région de Tahoua, lot 1 : 111 km, sur les tronçons ci-après :

PK29 (Goumbi-Gangona) Dangada-Amadou Koussori : 22,061 km ;

Dangona -Djinginis : 15,426 km ;

Dafawa-Tissana : 08,996 km ;

Dan daji-Tissana-Dan Gada-Gawa Goulbi : 13, 112 km ;

Tama-Hilinjirgui : 27,912 Km ;

Malawa-Dafawa-Kouara Lama-Kiabi : 23,493 km.

Ce marché, d’un montant de huit milliards cinq cent quatre-vingt-quinze millions neuf cent quatre-vingt dix mille deux cent cinquante-deux (8 595 990 252) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’Entreprise EGBTP, pour un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

  1. b) la deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 236 km de routes rurales dans la région de Tahoua, lot 2 : 125 km, sur les tronçons ci-après :

Kawara-Laba Loubé : 60 km ;

Garadoumé-Tsambo : 15 km ;

Malawa-Kouara Bado : 20 km ;

Dangona-Gougouhema : 30 km.

Ce marché, d’un montant onze milliards neuf cent onze millions dix sept mille six cent quinze (11 911 017 615) francs CFA toutes taxes comprises a pour attributaire l’Entreprise DKO, pour un délai d’exécution de seize (16) mois. 

  1. c) la troisième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 198 km de routes rurales dans la région de Tillabéri : lot 1 : 86 km, sur les tronçons ci-après :

Mehanna-Foneko 60 km ;

Mehana-Ciram Koira Béra-Nanaré-Bolssou-Marizé Béra 26 km ;

Ce marché, d’un montant de six milliards six cent vingt-trois millions cent trente un mille quatre-vingt dix huit (6 623 131 098) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire l’entreprise SOBATHY (Niger), pour un délai d’exécution de douze (12) mois.

  1. d) la quatrième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des travaux de construction et de réhabilitation de 198 km de routes rurales dans la région de Tillabéri : lot 2 : 47 km, sur le tronçon Ciram-Gangani-Loudji-Amara-Zaney-Tara-Korogoussou-PK45 RN5 y compris la bretelle de Mamsser.
  2. e) la cinquième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par appel d’offres ouvert, pour la réalisation des Travaux de construction et de réhabilitation de 198 km de routes rurales dans la région de Tillabéri : lot 3 : 65 km, sur le tronçon  Bonkoukou-Kourfey.

Ce marché, d’un montant de quatre milliards neuf cent soixante deux millions cent vingt-quatre mille cinq cent quatre-vingt quatorze (4 962 124 594) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d’entreprises SNLM/TP (Niger)-Champion, pour un délai d’exécution de dix (10) mois.

Ce marché, d’un montant de trois milliards sept cent vingt huit millions neuf cent quatre vingt neuf mille quatre cent soixante quatorze (3 728 989 474) francs CFA toutes taxes comprises, a pour attributaire le Groupement d’entreprises Morey-E.GLEYMINE (Niger), pour un délai d’exécution de dix (10) mois.

Ces cinq (05) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ». 

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

19 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/