Système Electronique Certifié de Facturation au Niger  : Ces nouveaux outils techniques fiscaux qui étranglent les EPIC !

Ah, Niger, le pays champion, toutes catégories confondues, du mimétisme législatif et institutionnel béat, éternellement en train de copier, aveuglement et sans discernement, des normes extérieures incompatibles avec nos réalités locales ! Est-ce par goût d’exotisme ou par paresse intellectuelle ? La question reste posée.

La dernière trouvaille, du moins, la dernière importation aura été l’introduction, au Niger, de ce fameux ‘’Système Electronique Certifié de Facturation’’, par le Ministère des Finances, via la Direction Générale des Impôts (DGI). Depuis le 1er septembre 2021, la réforme controversée est entrée en vigueur et pose déjà de sérieux problèmes de fonctionnement au niveau de certains Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Au fait, de quoi s’agissait-il exactement ?

D’après les motifs développés pour l’adoption de ce système électronique certifié de facturation, on avance une forte mobilisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), ce fameux impôt prélevé à la source sur le consommateur et reversé à l’Etat. Désormais, au terme de cette réforme, il s’agira, par ce système, de l’émission et de la transmission, via un système électronique de facturation homologué par la DGI. En effet, il est question d’un Système de Facturation d’Entreprise (SFE) par un logiciel de facturation homologué par la DGI et un Module de Contrôle de Facturation (MCF), à partir desquels les factures d’entreprises sont émises et transmises, contenant toutes les informations utiles pour les services fiscaux. Lorsque ces deux (2) composantes sont réunies dans une seule machine électronique, cette dernière s’appelle Unité de Facturation (UF).

Selon les promoteurs de la réforme, cet outil électronique comporte beaucoup d’avantages, dont entres autres la conformité de la facturation des entreprises à la législation commerciale et l’évitement des sanctions prévues en cas de non-conformité ; l’absence d’erreurs de liquidation des impôts figurant sur les factures ; la modernisation du processus de facturation des entreprises ; la disponibilité de statistiques et de rapports sur les ventes réalisées ; une plus grande transparence avec l’administration fiscale, synonyme de moins de contrôles fiscaux. Cependant, tout cela est bien bon, en théorie, mais dans la pratique, est-ce le cas ? Pas sûr ! A-t-on suffisamment préparé les contribuables nigériens à cette réforme. Tout ce que l’on sait à ce sujet, c’est que cette réforme a été déjà prévue dans la Loi de Finances 2020, reprise et renforcée par celle de 2021. L’on nous dit par ailleurs qu’une expérimentation d’une année a été observée avant l’application du système. Pourtant, même les machines électroniques conçues pour cela n’ont commencé à être commercialisées que très récemment, alors même que les commandes tardent encore à être exécutées ! Mieux, pour l’utilisation de ces nouvelles machines, des formations spécialisées sont nécessaires à l’endroit des usagers fiscaux que sont les entreprises.

Comme on le voit bien, la charrue a semblé être mise avant les boeufs dans l’application de ce système électronique certifié de facturation, dit-on souvent ! Eh bien, les conséquences de cette précipitation du Ministre des Finances, Jidoud, sans doute pressé d’aller plus vite que la musique, risquent d’être désastreuses pour le fonctionnement de certains EPIC et de la petite économie, tout simplement. Après le terrible coup porté aux EPIC et autres démembrements de l’Etat, avec l’institution du compte unique du Trésor, voilà un nouveau goulot d’étranglement mis au coup de ces institutions publiques. Aujourd’hui, ces institutions publiques ne peuvent plus accéder à leurs comptes Trésor sans fournir une Attestation de Régularité Fiscale (ARF), ce fameux document qui prouve que le contribuable est quitte avec le fisc. Aujourd’hui, pour obtenir ce certificat fiscal, il faut que le contribuable en question soit totalement exempt de tous arriérés d’impôts, car la machine rejette systématiquement toute demande dans ce sens, tant qu’un seul franc est dû. Or, comme on le sait, la plupart de ces institutions publiques ne sont pas, franchement, à jour sur le payement des impôts pour un tas de raisons qu’il serait fastidieux d’aborder dans cet article, puisque l’Etat lui-même n’est pas souvent à jour dans l’octroi de ses subventions publiques. Pour illustrer nos propos, nous apprenons que des redressements fiscaux importants ont été entrepris à l’encontre de l’Office de Radio-Télévision du Niger (ORTN) et de l’Office National d’Edition et de Presse (ONEP), de l’ordre respectivement de 10 milliards et 1,3 milliards. Au regard du nouveau système, ces deux (2) institutions ne peuvent pas obtenir une ARF qui conditionne leurs engagements de crédits au Trésor. Par conséquent, faute d’accéder à leurs crédits publics, ces deux EPIC ne pourront pas fonctionner correctement, et à terme, seront fortement paralysés par cette situation. Et à ce que l’on sache, aucune de ces deux institutions n’est en mesure, à l’état actuel des choses, de s’acquitter de cette ardoise fiscale insupportable, à moins d’un arrangement entre institutions étatiques !

Il en est de même de la petite économie, qui risque, elle aussi, de faire les frais de cette réforme impopulaire et impréparée. Peut-être que, sous couvert d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales de l’Etat, on viserait à faire plutôt du ‘’business’’ en ouvrant de nouveaux marchés entre potes pour les commandes de ces machines électroniques vendues à prix d’or aux usagers ! Dans tous les cas, la copie fiscale présentée par le PHD en économie Jidoud est à revoir dans un contexte d’une économie nationale où la part de l’informel est importante. Il est bon de réformer les choses, reconnaissons-le, mais encore, faudrait-il pour cela faire preuve de beaucoup d’imagination pour ne pas aboutir à une situation d’effets boumerangs. En termes plus clairs, il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal !

Affaire à suivre !

Dan Mallam