Facture certifiée : Sans remettre en cause le principe de la réforme, la grande majorité des usagers rejettent la précipitation dans sa mise en œuvre

Ces dernières semaines, on constate un remue-ménage actif au sein des entreprises imposables du pays, notamment à Niamey qui abrite la grande majorité d’entre elles. Depuis le début du mois, date fixée par la Direction générale des impôts pour que les usagers sélectionnés, un balai incessant d’entrepreneurs, d’opérateurs économiques et même de responsables d’établissements publics à caractère industriel et/ou commercial se relayent dans les bureaux des personnalités politiques pour tenter de décocher un répit dans la mise en œuvre de la réforme sur la facturation certifiée. Tous, dans leur grande majorité et sans remettre en cause le principe de la réforme, dénoncent « la précipitation » dans sa mise en œuvre.

Selon Dr Harakoye Mohamed, secrétaire à l'information du Syndicat national des pharmaciens du Niger, c’est dans la précipitation que l’ensemble de la corporation pharmaceutique du Niger a été informée de son implication dans la mise en œuvre de la réforme sur la facture certifiée. Selon lui, les pharmaciens ne sont informés de cette nouvelle qu’à la date du 15 septembre passé alors même que la date limite était pour le 30 septembre au plus tard. « On était vraiment buté à un délai qui ne nous permettait pas non seulement de comprendre la facture certifiée d'une part, d'autre part de comprendre exactement ce qu'il nous faudrait pour nous mettre en conformité avec cette loi, dit-il.

Le secrétaire à l'information du Syndicat national des pharmaciens du Niger s’étonne de constater que des entités et structures imposables à fort taux ont été exemptées de cette réforme et que les pharmaciens ont été inclus, malgré que 99% de leurs activités soient exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui est l’objet principal de la facturation certifiée. « La facturation certifiée doit passer par des matériaux, des logiciels. Et aujourd'hui nous, en tant qu’entreprises pharmaceutiques, nous avons des logiciels haut de gamme, des logiciels de dernier cri qui répondent à toutes les particularités d'une bonne gestion, mais également d'une facturation ».

Hors micro, tous les usagers se disent conscients de la portée de cette loi et de l’obligation de s’y confirmer. Tout comme les pharmaciens, ils se désolent du caractère « brusque et soudain » de la mise en œuvre de cette réforme qui, disent-ils, n’a pas bien évaluée les particularités propres à chaque secteur et dont la campagne de promotion n’a pas atteint ses cibles dans leur grande majorité. Ces craintes soulevées par les entrepreneurs et opérateurs économiques viennent faire écho à la crainte des employés des établissements publics imposables qui redoutent de faire les frais de possibles mauvaises gestions antérieurs dans leurs boites et de ne pouvoir pas recevoir leurs salaires si les comptes des sociétés devraient être bloqués par la direction générale des impôts.

L’autre point spécifique à son secteur qu’a soulevé Dr Harakoye Mohamed est la non implication des pharmaciens dans le processus de la réforme. « L'Etat nous demande d'oublier nos logiciels pour aller prendre des logiciels qui ne répondent pas au besoin de fonctionnement d'une officine pharmaceutique et d'un grossiste dans le même secteur », dit-il pour illustrer qu’une bonne gestion, très orthodoxe, est avant tout à la base du succès que rencontrent les pharmacies au Niger. Cette situation, poursuit-il, met depuis le début du mois les pharmacies dans l’irrégularité fiscale car le temps imparti ne leur a pas permis d’homologuer leurs logiciels.

En attendant de trouver un consensus avec les autorités pour résoudre rapidement l’impact négatif des deux semaines de la mise en œuvre de la réforme dans leur secteur, le secrétaire à l'information du syndicat national des pharmaciens du Niger tire sur la sonnette d’alarme.

« Aujourd'hui nous, fournisseurs et dispensateurs de médicaments, nous donnons des produits à des personnes tierces. Nous collaborons avec beaucoup d'assurances et de mutuelles qui ne peuvent plus nous payer à cause de la facture certifiée que nous ne pouvons plus émettre. Ce qui fait qu’à notre propre niveau, nous ne sommes plus à mesure de commander les médicaments. Il craint ainsi une résurgence de l’utilisation des médicaments de la rue. 

Par Souleymane Yahaya

15 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/