Assemblée nationale : Les députés votent quatre projets de loi de ratification d’ordonnances portant prorogations d’Etat d’urgence dans les régions de Diffa, de Tahoua et de Tillabéri

Vote Assemblee Nationale Etat d urgence DiffaLes travaux en plénière de la 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2018 dite session budgétaire, se poursuivent à l’hémicycle. Au cours de la séance plénière d’hier, les députés ont procédé à l’examen et au vote de quatre (4) textes de projets de loi de ratification d’ordonnances portant   prorogation de l’Etat d’urgence dans les régions de Diffa, de Tillabéri et de Tahoua. La séance a été présidée par le 2ème Vice-président de l’Assemblée nationale, M. Liman Ali Mahamane en présence du commissaire du gouvernement, ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.sur les quatre (4) projets de loi de ratification, portent sur la prorogation de l'état d'urgence dans la Région de Diffa. Il s’agit du projet de loi n° 2018-02 du 13 juin 2018 qui a recueilli 111 voix favorables, contre zéro (0) voix et zéro (0) abstention et du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2018-19 du 17 septembre 2018, qui, lui a recueilli 127 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention. Selon la commission de la Défense et de la Sécurité saisie sur le fond, la lutte contre la secte terroriste Boko-Haram semble enregistrer un résultat positif au plan stratégique du fait de la raréfaction des sources et des moyens dont cette organisation terroriste dispose. Cependant, les terroristes peaufinent toujours d'autres stratégies pour trouver des moyens par la prise d'otage des personnes, sans doute préalablement ciblées, en fonction des moyens potentiels qu'ils pourraient mobiliser pour recouvrer leur liberté. Cette situation ne peut laisser indifférent l'État et c'est pourquoi il fait recours régulièrement aux mesures d'exception que lui offre la Constitution telles que l'Etat d'urgence.

C’est pourquoi, la Commission de la Défense et de la Sécurité estime qu'il y a lieu de prendre au sérieux cette nouvelle donne pour éviter le cercle vicieux qui pourrait avoir comme résultat le renforcement des ressources de Boko-Haram et par voie de conséquence le renforcement sa capacité de nuisance. Selon cette commission, l'ordonnance n°2018-02 du 13 juin 2018, l'Etat d'urgence proclamé par la loi n° 2018-01 du 15 mars 2018 a été prorogé pour une durée de trois (3) mois pour la période du 18 juin au 17 septembre 2018. Au terme de l'article 2, alinéa 2 de la loi n°2015-07 du 10 avril 2015, modifiant et complétant la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l'Etat d'urgence, la proclamation de l'état d'urgence au-delà de quinze (15) jours ne peut être autorisée que par une loi pour une durée de trois (3) mois renouvelable.

Les deux autres projets de loi ratification d’ordonnances portent quant eux sur la prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (département de Tassara et de Tillia). Le premier projet N°2018-03 du 13 juin 2018, a recueilli 127 voix favorables pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention tandis que le second n°2018-20 du 17 septembre 2018 a obtenu 124 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.

Dans son exposé des motifs, la Commission de Défense et de Sécurité a rappelé que depuis le début de cette situation d'insécurité dans ces zones, le gouvernement a toujours pris des mesures visant à sécuriser les populations et leurs biens dans les zones concernées. Selon toujours la commission Défense et Sécurité, on constate une certaine accalmie dans toutes ces régions particulièrement au niveau des départements de Tassara et Tillia où il n'a pas été enregistré d'attaques depuis plusieurs mois. Cette accalmie est due aux mesures d'exception consécutives à l'Etat d'urgence proclamé et prorogé tous les trois mois afin de contenir les velléités des terroristes. Par contre, dans la région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d'Ayorou, de Bankilaré, d'Abala et de Banibangou), on assiste malheureusement à la persistance de l'insécurité. Les parlementaires ont déploré la situation d'insécurité persistante dans la région de Tillabéri et ont salué également la promptitude et la diligence avec lesquelles les Forces de Défense et de Sécurité réagissent face aux différentes attaques afin de mieux sécuriser les populations et leurs biens.

Il faut enfin noter qu’en ce qui concerne le fondement juridique des mesures d'exception prises par le gouvernement, il y a lieu de se référer à l'avis de la Cour Constitutionnelle qui affirme que le projet d'ordonnance portant prorogation de l'état d'urgence dans la région de Diffa est conforme à la Constitution.

Seini Seydou Zakaria(onep)

11 octobre 2018
Source : http://lesahel.org/

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