Au Conseil des ministres du mardi 10 septembre 2019 : D’importants projets de textes adoptés par le gouvernement

Au Conseil des ministres du mardi 10 septembre 2019 : D’importants projets de textes adoptés par le gouvernementAU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE. 
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret portant réorganisation du Conseil National de Dialogue Politique (CNDP).

Après une quinzaine d’années de mise en œuvre, il est apparu nécessaire de procéder à une relecture du décret n° 2004-030/PRN/PM du 30 janvier 2004 portant création d’un Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) afin de l’adapter au contexte politique actuel.

Cette relecture a permis d’affirmer plus clairement le caractère consultatif du CNDP et de consacrer la représentation du Gouvernement au sein du CNDP à travers le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du CNDP assisté des Ministres chargés de l’Intérieur et celui chargé de la Justice, avec la possibilité de faire appel à tout membre du Gouvernement en cas de besoin.

Le présent projet de décret confère également la qualité de membre du CNDP au groupe des partis non affiliés.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE LA DECENTRALISATION ET DES AFFAIRES COUTUMIERES ET RELIGIEUSES.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi modifiant la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la Chefferie Traditionnelle en République du Niger.

L’organisation et les modalités de gestion de la Chefferie Traditionnelle sont fixées dans la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 et ses textes d’application. Ce cadrage juridique et institutionnel bute dans certains cas à des difficultés en ce qu’il remet en cause le mode de désignation de certains Chefs Traditionnels, mode pourtant utilisé régulièrement depuis la création des entités concernées.

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, mardi 10 septembre 2019, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

En effet, l’article 8 de cette loi dispose que nul n’acquiert la qualité de Chef Traditionnel s il n’a été élu par un collège électoral.

Ce mode de désignation devrait tenir compte de trois (03) chefferies prévues en annexe à la loi, à savoir, les quartiers de Birni et de Zengou de la ville de Zinder et le représentant du Sultan de l’Aïr à Tchirozérine, dont les chefs sont nommés sur proposition du Sultan en poste.

Par ailleurs, aux termes de l’article 10 de ladite loi, la nomination d’un Chef Traditionnel régulièrement élu a été conditionnée par un avis du Chef Traditionnel dont il relève hiérarchiquement, ce qui entache la qualité de l’élection.

Pour mettre en harmonie la situation ainsi constatée une modification des articles 8 et 10 de la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015 susvisée s’avère donc nécessaire.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le rapport de synthèse des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2019-2020.

Des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne Agro-Sylvo-Pastorale et Hydraulique 2019-2020 ont été effectuées dans les huit (8) régions du Niger du 22 juillet au 04 août 2019.

Il ressort des conclusions de ces missions que l’Etat et ses partenaires ont assuré une bonne préparation de la campagne avec la mise en place à temps dans la plupart des régions d’importants appuis en intrants, matériels et vivres aux populations pour entreprendre les travaux champêtres.

Au 31 juillet 2019, les semis ont été effectifs dans 12 172 villages agricoles sur un total de 12 481, soit 97,5% contre 99% en 2018. Ainsi, 309 villages répartis dans les régions de Zinder (103), Agadez (168), Diffa (25) et Tillabéry (13) n’ont pas encore effectué les semis.

L’installation de la campagne agricole 2019 a connu un retard significatif dans les régions de Tillabéry, Niamey et Agadez par rapport à celle de l’année 2018.

La situation alimentaire et nutritionnelle est satisfaisante dans toutes les régions. La situation phytosanitaire est globalement calme.

La situation pastorale est bonne dans la zone agricole du pays. Elle est mauvaise à passable dans les zones agro-pastorales et pastorales. L’état sanitaire des animaux est globalement satisfaisant. Le capital productif a été préservé à travers les actions de restauration et de protection de l’environnement.

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement a été amélioré dans toutes les régions.

Il faut noter que d’importants investissements ont été réalisés par l’Etat avec l’appui de ses partenaires dans le domaine du développement rural avoisinant les 105 milliards au cours du premier semestre 2019.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption du Plan d’Actions National de Lutte contre l’Apatridie au Niger.

Le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (HCR) a lancé en 2014, une campagne mondiale pour éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024. Cette campagne appelle les Etats à un engagement politique pour faire face aux situations d’apatridie qui perdurent et prévenir de nouvelles situations d’apatridie.

Les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont signé en février 2015, la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie lors de la Conférence ministérielle régionale sur l’apatridie en Afrique de l’Ouest.

Pour honorer cet engagement, le Niger a mis en place un Comité ad’hoc chargé de l’élaboration du Plan d’actions national de lutte contre l’apatridie, conformément à l’article 24 de la Déclaration d’Abidjan.

L’objectif du présent Plan d’actions de lutte contre l’apatridie vise à définir un cadre national déterminant les actions devant être mises en place par le Niger, avec l’appui du HCR et d’autres parties prenantes, en vue non seulement de prévenir l’apatridie, mais aussi d’identifier et de résoudre les situations de risque d’apatridie.

Ce Plan d’Actions qui couvre la période allant de 2018 à 2021, s’articule autour de sept (7) actions essentielles dont quatre ( 4) tirées du Plan d’Actions global 2014-2024 du HCR visant à mettre fin à l’apatridie et trois (3) tirées du Plan d’Actions de la CEDEAO pour l’éradication de l’apatridie (2017-2024).

Plusieurs défis sont à relever pour parvenir à la prévention et à l’éradication de l’apatridie au Niger au nombre desquels on peut citer l’insuffisance du cadre juridique et institutionnel relatif à l’état civil et l’inexistence d’un cadre institutionnel relatif à l’identification et à la protection des apatrides ainsi que l’absence de données quantitatives et qualitatives sur les populations apatrides.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de décret portant adoption de la Politique Nationale de l’Evaluation (PNE).

Le Gouvernement a élaboré et adopté la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive (SDDCI) Niger 2035 et son premier plan quinquennal de mise en œuvre qui est le PDES 2017-2021. Ces deux (2) documents prennent en compte les Objectifs du Développement Durable, l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, le NEPAD, la Vision 2020 de la CEDEAO et les Directives communautaires de l’UEMOA.

Ces cadres de développement et les modalités de l’aide publique au développement placent l’évaluation au cœur des politiques publiques et de leur pilotage stratégique. Dans ce contexte, les enjeux de l’évaluation sont particulièrement stratégiques. Ainsi, l’évaluation permettrait d’apprécier les progrès accomplis, en terme d’amélioration des conditions de vie des populations et de proposer des mesures correctrices pour atteindre les objectifs globaux de ces cadres de référence qui structurent aujourd’hui les politiques publiques et les programmes de développement et leur donnent sens.

Le contexte de ces cadres stratégiques est aussi caractérisé par une plus grande exigence de la part de l’ensemble des acteurs de développement pour une meilleure efficacité et efficience des actions entreprises.

L’appréciation de l’action publique issue de la mise en œuvre des plans, programmes et stratégies était essentiellement basée sur le contrôle d’ordre administratif et financier (Inspection) qui a été progressivement complété par l’audit (analyse des risques).

L’apparition du contrôle parlementaire (Assemblée Nationale) et du contrôle juridictionnel (Cour des Comptes) remonte à une période récente, avec l’instauration du processus démocratique.

Malgré la mise en place des structures dédiées à l’évaluation, sa pratique demeure faible, aussi bien au niveau central qu’au niveau local.

L’objectif global de la Politique Nationale d’Evaluation (PNE) est de contribuer à la promotion d’une bonne gouvernance. L’objectif spécifique est de développer la culture de l’évaluation. Les résultats attendus à long, moyen et court termes sont entre autres l’amélioration de la performance dans la mise en œuvre des actions de développement, l’évaluation régulière des interventions en matière de développement, le renforcement du cadre institutionnel et organisationnel en matière d’évaluation et la professionnalisation de la fonction d’évaluateur.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le projet de loi déterminant les infractions et les sanctions en matière de protection des consommateurs en République du Niger.

La loi n° 2015-24 du 11 mai 2015, déterminant les principes fondamentaux de la protection des consommateurs en République du Niger a énoncé les principes guidant le droit de la protection des consommateurs. Cette loi a été précisée par le décret n° 2018-766/PRN/MC/ PSP du 02 novembre 2015.

L’application de ces dispositions législatives et réglementaires vise plusieurs objectifs à savoir :

- offrir au consommateur une sécurité optimale sur les biens et services ;

- offrir au consommateur une information fiable sur les biens et services ;

- protéger le consommateur contre certaines formes de vente, en les interdisant (refus de vente, vente forcée, vente jumelée, vente avec prime, vente discriminatoire, vente sauvage, vente sans facturation, vente « boule de neige », refus d’assurer un service après-vente, vente à prix imposé ou illicite, vente sans publicité des prix, vente promotionnelle, etc.) ;

- protéger le consommateur contre les comportements déloyaux des commerçants.

Le présent projet de loi intervient pour déterminer les infractions et leurs sanctions en matière de protection des consommateurs.

Il sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

VII. AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

7.1. Projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 99-009 du 13 mai 1999, portant création d’un Etablissement Public à caractère Professionnel, dénommé « Centre Nigérien de Promotion Touristique » (CNPT).

Les reformes économiques engagées par le Gouvernement à la fin des années 1990 ont conduit, à la liquidation de l’Office National du Tourisme (ONT) privant ainsi le pays d’un instrument de promotion touristique et de valorisation de son image au plan international.

C’est ainsi que fût créé en mai 1999, le Centre Nigérien de Promotion Touristique (CNPT), sous la forme d’un établissement public à caractère professionnel, avec un dispositif permettant au secteur privé touristique de jouer un rôle plus accru dans l’animation et le financement des actions de promotion touristique.

Après vingt (20) ans de mise en œuvre, cette formule a montré ses limites et les professionnels du Tourisme et de l’Hôtellerie ont manqué à leur engagement, obligeant de facto l’Etat à faire des efforts supplémentaires pour financer la mission de service public qu’est la promotion du Tourisme en allouant les deux tiers (2/3) des ressources du Fonds de Développement du Tourisme (FDT) au Centre Nigérien de Promotion Touristique.

Le présent projet de loi a pour objet d’abroger l’ordonnance n° 99-009 du 13 mai 1999, portant création d’un établissement public professionnel dénommé «Centre Nigérien de Promotion Touristique» afin de permettre la création d’une nouvelle structure à même de mieux assurer la Promotion Touristique.

Le patrimoine du CNPT est dévolu à la nouvelle structure qui sera créée.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

7.2. Projet de décret portant modification du décret n° 2016-381/PRN/MT/A du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat.

En application de l’article 29 du décret n° 2005-155/PRN/MT/A du 29 juillet 2005, portant réglementation des Etablissements de Tourisme, un service d’inspection chargé du contrôle des conditions d’exploitation et du respect de la règlementation des Etablissements de Tourisme est « créé auprès du Ministre du Tourisme et de l’Artisanat ». Il prévoit également en son article 33 que « les Inspecteurs du Tourisme sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du tourisme.»

Le décret n°2016-381/PRN/ MT/A du 22 juillet 2016, portant organisation du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat ne cite pas expressément l’existence de l’Inspection des Services du Tourisme dans l’organigramme dudit Ministère.

En outre, ce décret stipule à son article 20 que les responsables des services rattachés sont nommés par arrêté du Ministre. Or, cette formulation est en contradiction avec l’article 33 du décret n° 2005-155/PRN/MT/A du 29 juillet 2005, cité ci-dessus.

Le présent projet de décret est proposé d’une part, pour prendre en compte le service de l’inspection des établissements du tourisme dans l’organisation du Ministère du Tourisme et de l’Artisanat et d’autre part, pour permettre la nomination des Inspecteurs du Tourisme par décret pris en Conseil des Ministres.

VIII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT.

  1. COMMUNICATIONS :

Le Comité Interministériel de Suivi de la Politique d’Endettement de l’Etat et de Négociation des Aides Budgétaires (CISPEE/NAB) a tenu une Session Ordinaire le mercredi 04 septembre 2019, sous la présidence du Premier Ministre, Son Excellence Monsieur BRIGI RAFINI, Président statutaire du Comité.

A l’issue des délibérations, le Comité Interministériel a approuvé la signature des Conventions de prêt ci-après :

  1. Convention pour le financement partiel du projet de modernisation de l’aéroport de Niamey et de construction de l’aéroport de Tillabéry avec la BOAD pour un montant de cinq (5) milliards de FCFA sur le guichet ordinaire;
  2. Convention pour le financement partiel du projet de modernisation de l’aéroport de Niamey et de construction de l’aéroport de Tillabéry avec la BOAD pour un montant de neuf (9) milliards de FCFA sur les ressources du marché ;
  3. Avenant n°1 à l’accord du 27 avril 2015 relatif au financement partiel du projet de construction de l’échangeur Diori Hamani et de la modernisation de la zone du marché Katako avec la Bank Of Africa et la BOAD pour un montant de six milliards deux cent cinquante-trois millions cinq cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent dix-huit (6 253 599 818) francs CFA ;
  4. Avenant n°2 à l’accord du 27 avril 2015 relatif au financement partiel du projet de construction de l’échangeur Diori Hamani et de la modernisation de la zone du marché Katako avec la Bank Of Africa et la BOAD pour un montant de treize milliards six cent quatorze millions deux cent quarante mille neuf (13 614 240 009) francs CFA ;
  5. Convention de financement du Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) avec la Banque Mondiale pour un montant de vingt-cinq (25) millions de Dollars USD, soit environ 14,4 milliards de FCFA.

La présente communication est faite au Conseil des Ministres en application des dispositions de l’article 11 du décret n° 2015-311/CAB/PM du 18 juin 2015, portant modalités de Suivi de la Politique d’Endettement de l’Etat et de Négociation des Aides Budgétaires.

Ce marché, d’un montant de deux milliards neuf cent soixante-trois millions quatre cent quatre-vingt-sept mille cinq cent quarante un (2 963 487 541) FCFA hors taxe et hors douane, est passé par Appel d’Offre International et est financé par l’IDA 51650 (Banque Mondiale).

Il a pour attributaire provisoire l’Entreprise CHINA GEO-ENGINEERING CORPORATION INTERNATIONAL LTD (CGC INT) (CHINE) avec un délai d’exécution de quatorze (14) mois.

Ce marché, d’un montant de six cent vingt-deux millions huit cent quatre-vingt-sept mille quatre cent trente-neuf  (622 887 439) FCFA HT/HD, est passé par Appel d’Offre.

Il a pour attributaire provisoire du lot N°3 l’Entreprise F.S.E INTERNATIONAL, Rue du Moniteur 1000 Bruxelles (Belgique), Tel : + 322 219 11 03/ Fax + 32 22 219 32 15, avec un délai d’exécution de six (6) mois.

Ce marché, d’un montant de trois milliards cinq cent vingt-huit millions trois cent seize mille trois cents  (3 528 316 300) francs CFA/HT, est passé par Appel d’Offre.

L’Entreprise ASI-BF SA est l’attributaire provisoire dudit marché pour un délai d’exécution de onze (11) mois y compris un (1) mois de mobilisation.

Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre vingt huit millions sept mille quatre cent quatre-vingt-dix (988 007 490) francs CFA/HT, est passé par Appel d’Offre.

L’Entreprise SOGEA–SATOM est l’attributaire provisoire dudit marché pour un délai d’exécution de dix (10) mois, y compris un (1) mois de mobilisation.

Ce marché, d’un montant de sept cent vingt-quatre millions deux cent quarante-sept mille cinq cents (724 247 500) francs CFA/HT, est passé par Appel d’Offre.

L’Entreprise DAR ES SALAM est l’attributaire provisoire dudit marché pour un délai d’exécution de huit (08) mois, y compris un (1) mois de mobilisation.

Ces cinq (5) communications sont faites en application des dispositions de l’arrêté N°0019/PM/ARMP du 08 février 2019 portant second rectificatif de l’arrêté N°139/PM/ARMP du 24 juillet 2017 fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics et des délégations de service public qui dispose en son article 11(nouveau) : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000 )de francs CFA hors Taxes et sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné.

La rentrée scolaire 2019-2020 a eu lieu le 09 septembre 2019 dans les Universités Publiques. Elle interviendra le lundi 16 septembre 2019 pour le second cycle du secondaire (les lycées) et le lundi 1er octobre 2019 pour tous les autres cycles.

Elle intervient également dans un contexte de mise en œuvre du PSEF et de nouveaux instruments de planification  (DPPD, PAP) et mécanismes de financement (FCSE).

Ainsi, selon les prévisions, environ 1 103 200 nouveaux entrants seront accueillis dans les différents cycles de notre système d’éducation et de formation soit :

La prise en charge de tous ces effectifs induit des besoins dont l’ensemble représente un coût global estimé à cinquante-cinq milliards six cent quarante-trois millions six cent quarante-neuf mille cent quatre-vingt-dix-sept (55 643 649 197) FCFA.

Répartition par Régions

Maradi 2 260 ménages totalisant 25 040 personnes sinistrées

Zinder 4 679 ménages totalisant 39 060 personnes sinistrées

Agadez 2 680 ménages totalisant 18 255 personnes sinistrées

Dosso 1 370 ménages totalisant 11 231 personnes sinistrées

Tillabéri  1 804 ménages totalisant 13 697 personnes sinistrées

Niamey 729 ménages totalisant 6310 personnes sinistrées

Diffa 1 347 ménages totalisant 9 196 personnes sinistrées

Tahoua 1 224 ménages totalisant 9 739 personnes sinistrées.

Des dispositions sont prises par le Gouvernement avec l’appui de ses partenaires pour apporter des réponses urgentes aux populations sinistrées.

Par ailleurs, le Gouvernement exprime sa compassion aux populations sinistrées et présente ses condoléances aux familles endeuillées.

L'ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance. ».

Onep

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