Poursuite des séries de visites des députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) dans les institutions et Ministères de la République : Un besoin nécessaire pour accompagner les Institutions de l’Etat à fonctionner

Les séries de visites des membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale se poursuivent activement dans les Institutions et Ministères relevant de sa compétence. Hier, la délégation des parlementaires s’est successivement rendue à la Cour d’Appel de Niamey, au Ministère de la Justice, à la Cour des Comptes, Au Conseil d’Etat et à la Commission Electorale Indépendante du Niger (CENI) pour s’enquérir des conditions de travail des agents. La délégation parlementaire est conduite par le président de ladite commission, M. Souley Dioffo. Il s’agit de discuter et d’échanger avec les responsables de l’institution sur le fonctionnement et constater les préoccupations auxquelles ils sont confrontés.

La première étape de la visite a été la Cour d’Appel de Niamey qui est une juridiction de second degré. Elle se réunit pour statuer sur tous les appels de sa compétence interjetés contre les décisions rendues par les juridictions ainsi que sur les autres matières de sa compétence pour lesquelles la loi n’a pas prévu de formation particulière. A Niamey, cette Cour traverse plusieurs difficultés de fonctionnement. Plus de 500 dossiers attendent. En temps normal, la Cour doit tenir dix assises dans l’année, mais c’est à peine qu’elle puisse tenir une seule fois à cause de manque de ressources humaines et financières.

Pour le président de la CAGI, les magistrats de la Cour d’Appel travaillent quelques fois dans des conditions très difficiles. « Nous avons pensé qu’à la veille de discussion budgétaire, notre devoir est de trouver des perspectives pour améliorer les conditions réelles de travail des agents », a-t-il déclaré.

Après, la délégation s’est rendue au Ministère en charge de la Justice où le ministre Marou Amadou les a accueillis avant qu’un exposé leur soit présenté sur la vie de l’institution et sa vision définie pour le secteur de la justice crédible, équitable, efficace et accessible à tous. Malgré les difficultés, le Ministère en charge de la Justice a connu de 2011 à 2018 une évolution à travers l’appui de l’Etat et de ses partenaires. En ce qui concerne les ressources humaines, la présentation montre que le nombre des greffiers qui étaient de 199 en 2011 a évolué avec 413 en 2018. Quant aux magistrats, ils étaient de la même année, 328 et en 2018 397 et en 2019, ils sont 403 magistrats.

Pour le fonds de fonctionnement qui était de 6 milliards en 2011, il a connu une évolution jusqu’à 13 milliards en 2018. Il faut noter que les crédits de fonctionnement ont connu de 2014 à 2019 une chute de 105%, ce qui entrave certaine déambulation dans plusieurs entités.

Les membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) se sont transportés dans les locaux de la Cour des Comptes et de la Cour d’Etat situés au quartier Lazaret. Cet endroit insalubre a attiré l’attention des députés à cause de la proximité du marché Djémadjé

déplacé et installé à côté du siège. Les parlementaires ont trouvé que les travaux de clôture du mur, assuré par le Ministère en charge de l’Urbanisme se sont arrêtés. Les deux sièges construits par le partenaire, l’Union Européenne, ne disposent pas de portail. Les députés ont eu des échanges constructifs avec les présidents des deux institutions sur leur fonctionnement et les difficultés auxquelles elles sont confrontées.

Les députés ont ensuite visité le tribunal de grande instance hors classe de Niamey. Dans cette institution, les agents sont aussi confrontés à plusieurs problèmes. Ici, un seul juge peut avoir plus de 200 dossiers à traiter. On peut dire que le tribunal de Niamey occupe près de 70% des problèmes de lenteur de justice avec une prison civile qui accueille plus de 1700 prisonniers alors qu’elle est destinée à héberger 350 détenus. « De par les missions qui leur sont dévolues, les magistrats doivent avoir un accompagnement de tous les nigériens. Il est de notre devoir en tant que députés nationaux de jouer notre partition en accompagnant toutes ces juridictions qui concourent à l’Etat de droit et à une vraie démocratie », renchérit M. Souley Dioffo.

Le président de la CAGI a en outre dit qu’il faut se réjouir qu’au Niger, le pays dispose d’un Ministère de la Justice très ambitieux qui a introduit des réformes. Ces dernières font la fierté du pays parce que tous les contentieux qui peuvent se poser au Niger sont gérés par des institutions qui ont été créées à travers ces réformes. «Ce sont des réformes qu’on ne peut pas trouver dans les pays de la sous région. En cela, nous devons nous féliciter de cet effort», a-t-il déclaré avant de préciser que ces réformes s’imposent au Ministère de la Justice parce que le Niger est un Etat de droit.

Quant il s’agit de ces réformes, M. Souley Dioffo dit que le Niger est aujourd’hui un pays producteur du pétrole, il faudrait que les magistrats soient formés afin de connaitre tous les aspects de l’exploitation du pétrole. Il a rappelé que des insuffisances ont fait que l’Etat du Niger a perdu beaucoup de ses ressources dans certains domaines. « C’est dû au problème de formation de nos magistrats et de ne pas leur donner les moyens conséquents. Pour toutes ses raisons, il est de notre devoir d’accompagner les services judiciaires pour accomplir leurs œuvres quotidiennes de l’instauration de la démocratie et de la sécurité», a-t-il estimé.

Dans l’après-midi, la délégation s’est rendue au siège de la Commission Electorale Indépendante du Niger (CENI) pour échanger avec les responsables sur le processus électoral. Les parlementaires soutiennent que les nigériens doivent les soutenir afin d’accomplir leur travail. Pour eux, il y va de l’intérêt du pays. Il faut noter qu’au niveau du siège de la Commission Electorale Indépendante du Niger (CENI), le président de l’institution, Me Issaka Sounna, a donné d’amples explications sur le processus électoral au Niger. Ils ont ensuite visité une partie du matériel disponible, au niveau du magasin. «Nous avons senti l’importance de la démocratie. Pour la renforcer, il faut que tout le processus électoral se déroule dans de bonnes conditions», a-t-il conclu.

Seini Seydou Zakaria

20 septembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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