Communiqué de presse du ministre Porte Parole du Gouvernement : Précisions sur la reprise des activités d’édition des permis de conduire biométrique

Le présent communiqué de presse fait suite à la reprise, le lundi 23 septembre 2019, des activités du traitement et d’édition des permis de conduire biométrique.

Ainsi, le Gouvernement rappelle aux usagers que l’institution du permis de conduire biométrique, intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2014-62 du 05 novembre 2014 portant nouveau Code de la route et de son décret d’application.

Ce nouveau dispositif législatif et réglementaire a été adopté par le Gouvernement, conformément aux exigences de la Directive n°15/2009/CM/UEMOA qui recommande aux Etats membres de prendre des mesures législatives et réglementaires plus adaptées pour assurer la promotion de la sécurité routière dans l’espace UEMOA.

C’est dans ce cadre, que l’Etat du Niger à travers, le Ministère des Transports a lancé un appel d’offre international à l’issue duquel un partenaire stratégique a été recruté pour l’édition des permis de conduire biométriques et des titres de transports sécurisés au Niger.

Cependant, les usagers ont exprimé certaines préoccupations, notamment en ce qui concerne le coût des investissements, la durée de la convention et le coût d’édition du permis de conduire biométrique et des titres de transport sécurisés.

C’est ainsi que, sur instruction de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Ministre des Transports avait ordonné la suspension des activités de l’opérateur et une commission d’experts a été mise en place afin d’examiner et analyser les conditions du recrutement de l’opérateur et les termes de la convention qui en était issue.

Au cours de sa mission, la commission a identifié les dispositions de la convention qui nécessitent d’être précisées et/ou complétées ou modifiées pour prendre en compte les préoccupations des usagers.

Au terme de sa mission, la commission d’experts a, après avoir examiné et analysé les conséquences d’une rupture de la convention, proposé un projet d’avenant à ladite convention.

C’est au vu de tout ce qui précède que le Gouvernement a pris la décision, autorisant la reprise des activités d’édition des permis de conduire biométrique à compter du lundi 23 septembre 2019.

Fait à Niamey, le 27/09/2019

30 septembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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