Assemblée Nationale/Communication sur la réforme budgétaire : Former les parlementaires et le personnel technique sur les documents budgétaires

zLes travaux en séance plénière de la deuxième session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session budgétaire de l'Assemblée Nationale se poursuivent à l’hémicycle. La journée d’hier a été consacrée à la discussion dans le cadre d’un atelier de communication sur la réforme budgétaire. Ces échanges ont été placés sous la présidence du 2ème Vice-président de l’Assemblée Nationale, l’honorable député Mahamadou Liman Elhadji Ali. Y étaient présents, la secrétaire générale du ministère des finances et des cadres dudit ministère.

L’objectif global du séminaire est de renforcer les capacités des membres de l’Assemblée Nationale et son personnel technique, des commissions générales permanentes sur le nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l’UEMOA. Spécifiquement, ces échanges visent à sensibiliser et à former les participants sur les documents budgétaires transmis par l’exécutif au parlement (DPBEP, DPPD, PAP, RAP, Rapports sur l’exécution du Budget…), le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), la Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE) et le Tableau d’Opérations Financières (TOFE). Dans son discours introductif, la secrétaire générale du Ministère des Finances, Mme Rabo Fatchima a rappelé que dans le cadre de la mise en œuvre des reformes communautaires, le Niger à l’instar des autres pays membres de l'Union Monétaire et Economique Ouest Africaine (UEMOA), a proposé huit directives, citant entre autres la directive relative au cadre de la transparence de la gestion des finances publiques, celle relative à la loi des finances, la directive relative à la nomenclature budgétaire de l’Etat, celle relative au plan comptable et celle relative à la gestion financière des collectivités territoriales.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces directives, il y a eu, selon elle, «une transposition de ces directives au niveau de chaque pays membres dont notamment notre pays».

Ces directives « apportent des innovations avec l’introduction des différents documents budgétaires nouveaux dont celui relatif à la programmation économique et budgétaire pluriannuelle qui est préparée chaque année par le Gouvernement qui sert de débat d’orientation budgétaire», a-t-elle indiqué. Ce débat d’orientation budgétaire «a commencé depuis la mise en œuvre de la réforme notamment celle du budget programme qui a démarrée en 2012. A cela s’ajoute d’autres documents formulés par les Ministères Techniques, notamment le document pluriannuelle de dépense, le projet annuel de performance dont le récapitulatif permettra de faire le rapport annuel de performance», a-t-elle expliqué. D’après la secrétaire générale du Ministère des Finances, ce qui est recherché à travers ces réformes, «c’est l’amélioration de la performance, l’efficacité et l’efficience dans la gestion budgétaire afin d’atteindre les objectifs visés Autre innovation par rapport à cette réforme, c’est aussi «la mise en œuvre du budget programme. Ce dernier a commencé en 2018 a-t-elle précisé.

De son côté, le président de la Commission des Finances et Budget, l’honorable député, Adamou Namata a rappelé que depuis 2009, les pays de l'Union Monétaire et Economique Ouest Africaine se sont engagés dans les processus de mise en œuvre des directives communautaires relatives aux reformes des finances publiques. Il s'agit «de la Directive n°01/2009/ CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA; la Directive n°06/2009/CM /UEMOA du 26 juin 2009 portant lois des finances et ses modificatifs ; la Directive n°07/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique; la Directive n°08/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Nomenclature Budgétaire de l'Etat ; la Directive n°09/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Plan Comptable de l'État; la Directive N°10/2009/CM/ UEMOA portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) au sein de l'UEMOA », a-t-il expliqué.

Selon le président de la Commission des Finances et du Budget, M. Adamou Namata, «le Niger a parachevé en 2014 la transposition effective de l'ensemble de ces directives dans son arsenal juridique sous forme de lois et décrets et est dans leur mise en œuvre. Il a ajouté que ces textes «viennent renforcer le rôle de l'Assemblée nationale en matière de contrôle parlementaire à travers des documents annexés désormais aux projets de loi des finances (le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuel (DPBEP), le Document de Programmation Pluriannuel des Dépenses (DPPD), les Projets Annuels de Performance (PAP), les Rapports Annuels de Performance (RAP) etc.) et la forte implication du parlement dans le processus budgétaire (organisation d'un débat d'orientation budgétaire, transmission de rapports trimestriels sur l'exécution du budget...) Pour accomplir sa missions de vote et de contrôle budgétaire, «l'Assemblée nationale doit pouvoir compter sur des élus avertis et sensibilisés sur des questions aussi techniques que celles qui régissent les finances publiques et l'économie nationale », a-t-il estimé.

Mamane Abdoulaye(onep)

14 novembre 2019
Source : http://www.lesahel.org/

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