Conditions d’éligibilité à la magistrature suprême : Tous les candidats à l’élection présidentielle mis au défi de publier les actes d’état-civil de leurs parents

La question de la nationalité d’origine, a indiqué maître Bachir Amadou, la « nationalité d’origine » n’est pas le fruit d’une formule évasive, elliptique ou banale, énoncée au passage, et que l’on pourrait en conséquence considérer comme une clause de style secondaire et à tout dire négligeable ». « Elle est, précise-t-il, la volonté de garantir le rapport de confiance qui doit exister entre le futur président de la République et le peuple, en faisant de la nationalité d’origine un des gages de la confiance et un des attributs de la loyauté du futur Président envers le peuple et sa fidélité à la Nation ».

Les Nigériens sauront alors qui peut prétendre à la magistrature suprême ou pas.

Dans le respect strict de ces dispositions constitutionnelles (article 47, alinéa 4), Le Courrier a décidé d’éclairer davantage ses lecteurs en publiant, chaque semaine, les actes d’état-civil qui font d’eux des Nigériens de nationalité d’origine. Tous, sans exception, y passeront, à l’exception de ceux qui se refuseront à cet exercice de transparence nécessaire.

Les Nigériens sauront alors qui peut prétendre à la magistrature suprême ou pas.

Les Nigériens gagneraient certainement en confiance, en sérénité et en culture démocratique en leur permettant, directement et sans intermédiation douteuse, de se faire une religion sur ce qu’ils veulent savoir.

L’exercice auquel Le Courrier entend soumettre les prétendants au fauteuil présidentiel est d’essence démocratique puisqu’il permettra de mettre un terme à ce débat public en rassurant les Nigériens sur la légitimité ou non des prétentions des uns et des autres. Hama Amadou a lancé le défi à Mohamed Bazoum, mais ce dernier n’est pas l’unique candidat à l’élection présidentielle. Ils sont déjà plus d’une dizaine et les Nigériens gagneraient certainement en confiance, en sérénité et en culture démocratique en leur permettant, directement et sans intermédiation douteuse, de se faire une religion sur ce qu’ils veulent savoir. Pour être édifiés. Non seulement l’exercice est utile, voire indispensable à la tenue d’élections apaisées et démocratiques, mais il sert indiscutablement l’avenir en clarifiant, pour tous ceux qui pourraient l’ignorer, les limites de leurs prétentions. Aussi, Invitons-nous tous les candidats à l’élection présidentielle, déjà investis par leurs partis politiques ou en voie de l’être, de nous faire parvenir les pièces d’état-civil de leurs parents directs (père et/ou mère).

Aux États-unis, la candidature de Barack Obama a fait longtemps polémique et l’intéressé a dû publier ses actes d’état civil pour convaincre qu’il est bel et bien Américain par sa mère qui, elle même, est Américaine née aux États-unis de parents qui sont eux-mêmes Américains.

Le débat public sur les conditions d’éligibilité à la magistrature enfle, chaque jour davantage et la peur pour les Nigériens de voir un homme sans la qualité indiquée par la Constitution, en son article 47, accéder à la magistrature suprême du pays est de plus en plus grande à mesure que les échéances électorales approchent. Plus qu’une peur, la question est devenue la hantise des Nigériens et le débat public, d’abord citadin et limité à un milieu plutôt érudit, a depuis lors gagné les campagnes. Partout, le refus du laxisme est total et catégorique. Il s’agit tout de même de la fonction présidentielle, un poste auquel il ne suffit pas d’avoir été naturalisé nigérien pour accéder. C’est pareil dans tous les pays du monde. Il faut être de nationalité nigérienne, de père et/ou de mère. Aux États-unis, la candidature de Barack Obama a fait longtemps polémique au motif qu’il ne serait pas Américain. L’intéressé a dû publier ses actes d’état civil pour convaincre qu’il est bel et bien Américain par sa mère qui, elle-même, est Américaine de par ses parents qui sont eux-mêmes Américains. Et le débat a été clos. Barack Obama est par la suite élu et réélu président des États-unis d’Amérique, fonction qu’il exercera durant deux mandats successifs.

Publier les actes d’état-civil de ses parents directs (père et/ou mère) lorsqu’on aspire à la magistrature suprême de son pays est un challenge démocratique qu’aucun des prétendants ne saurait refuser sans se jeter l’anathème.

Contrairement à certaines idées répandues, le débat sur cette condition centrale d’éligibilité pour les candidats à l’élection présidentielle, est loin d’être malsain. Non seulement il ne remet pas les droits d’une composante communautaire en cause, mais il n’est pas non plus porteur de courant ethno-regionaliste. Il est simplement la traduction d’une nation nigérienne en construction qui prête attention à un indispensable gage de confiance entre le peuple et celui qu’il doit élire à la magistrature suprême. Pour l’élection présidentielle dont le premier tour est prévu le 27 décembre 2020, il a été déjà enregistré une dizaine de candidatures. Parmi elles, on note celles de Mahamane Ousmane, l’ancien président de la République, de 1993-1996, de Mohamed Bazoum, le président du Pnds et canditdat désigné par le Président Issoufou, Ibrahim Yacoubou de Kishin Kassa, Omar Hamidou Tchiana d’Amen-Amin, Seïni Oumarou du Mnsd Nassara, Albadé Abouba du Mpr Jamhuriya. Publier les actes d’état-civil de ses parents directs (père et/ou mère) est un challenge démocratique qu’aucun des prétendants ne saurait refuser sans se jeter l’anathème.

Laboukoye

 


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Le constituant exige du citoyen candidat qu’il satisfasse à un certain nombre de conditions pour accéder à la plus haute fonction de l’Etat. Pour le constituant nigérien, le candidat à l’élection présidentielle, contrairement aux autres élections, doit être de nationalité nigérienne d’origine. Cette condition se justifie par le fait que la fonction présidentielle est la plus haute fonction de l’Etat et par les prérogatives qu’elle consacre. Le Président de la République est le chef de l’Etat, il est le chef de l’Exécutif, chef suprême des armées et magistrat suprême. Au regard de toutes ces prérogatives, il exerce une fonction qui le conduit à prendre des grandes décisions qui engagent l’État, c’est tout naturellement que le constituant a réservé l’exercice de cette fonction aux seuls nigériens. Pour éviter toute interprétation subjective et lever tout équivoque, le constituant a pris le soin de préciser que la nationalité du candidat à l’élection présidentielle doit être une nationalité d’origine, c’est-à-dire une nationalité d’attribution (différente de la nationalité d’acquisition) en raison soit de la naissance au Niger soit de la filiation.

la « nationalité d’origine », on doit en même temps constater que celle-ci n’est pas le fruit d’une formule évasive, elliptique ou banale, énoncée au passage, et que l’on pourrait en conséquence considérer comme une clause de style secondaire et à tout dire négligeable. On retrouve souvent la formule, dans les mêmes termes dans presque toutes les Constitutions. Le difficile débat auquel donne lieu sa compréhension actuellement, traduisent bien, au contraire, la volonté de garantir le rapport de confiance qui doit exister entre le futur Président de la République et le peuple, en faisant de la nationalité d’origine un des gages de la confiance et un des attributs de la loyauté du futur Président envers le peuple et sa fidélité à la Nation. La nationalité nigérienne à titre de nationalité d’origine est définie comme une nationalité par attribution en raison, soit de la naissance au Niger d’un parent biologique qui y est lui-même né ; soit de la filiation au profit de l’enfant né dans les relations du mariage ou non et dont il est établi qu’au moins l’un des deux parents biologiques est nigérien.

Par Maître Bachir, Docteur en Droit Public, Enseignantchercheur, Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit International et Communautaire — CERDIC