Déclaration de la Commission Nationale des Droits Humains sur l’observation des élections présidentielles 1er tour couplées aux législatives du 27 décembre 2020

Janvier 2021

Le Dimanche 27 décembre 2020, les nigériennes et les nigériens se sont rendus aux urnes pour les élections Présidentielles 1er tour couplées aux législatives.

La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), conformément à sa mission, et avec l’appui financier de ses partenaires techniques tels que la CENI, l’OIF, le Bureau du Niger du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH) et le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), a mis en place un Centre de Monitoring du Cycle Electoral National 2020-2021. La CNDH remercie ce partenariat au bénéfice des droits Humains au Niger.

Ce Centre repose sur trois (3) Pôles à savoir le Pôle Politique, le Pôle Stratégique et le Pôle Technique qui ont fonctionné de manière interactive. L’objectif principal de ce monitoring est de veiller à l’organisation d’élections libres, transparentes, inclusives et apaisées.

  • Le Pôle Politique constitué du Comité des Sages, au sein duquel siègent de personnalités choisies sur la base de leur intégrité morale et de leur impartialité, a mené plusieurs activités notamment des rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés par la question électorale au niveau central et régional. Les échanges avec ces acteurs ont contribué fortement à l’instauration d’un climat apaisé.
  • Le Pôle Technique, en relation permanente avec l’ensemble des observateurs et superviseurs déployés sur le terrain, a pour rôle de collecter toute information ou tout incident susceptible de compromettre le bon déroulement des opérations de vote. Les informations recueillies par le Pôle Technique sont ensuite transmises immédiatement au Pôle Stratégique.
  • Le Pôle Stratégique communique ces informations au Pôle Politique qui, à son tour, saisit la CENI pour qu’elle puisse apporter des solutions aux insuffisances constatées sur le terrain.

Au total, pour les élections législative et présidentielle 1er Tour du 27 décembre 2020, 530 observateurs ont été déployés dans 2 650 bureaux de vote repartis sur l’ensemble des régions du pays soit 10,20 % des bureaux de vote, taux proche des normes admises à l’échelle internationale pour des observations crédibles.  Ainsi, 3 180 fiches ont été administrées dont 530 ont concerné le dépouillement.

La méthode empirique, dite des unités-types a été utilisée dans le cadre de cette collecte.

Les résultats ci-dessous découlent de l’exploitation de ces différentes fiches.

  • Les bureaux de vote visités ont ouvert en moyenne à 8h58mn ;
  • Les bureaux de vote visités ont fermé, en moyenne, à 19h29mn ;
  • Au passage des observateurs dans les bureaux de vote, en moyenne les votes par procuration représentaient 1,06% des votes enregistrés.
  • 16,23% des bureaux de vote observés ont affiché les listes électorales.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les principaux résultats obtenus.

 

DISPONIBILITE DU PERSONNEL ET DU MATERIEL ELECTORAL AU NIVEAU DES BUREAUX DE VOTE

Indicateurs de la fiche d’observation du déroulement des élections locales

N° Ind

Indicateur

Valeur

(% ou en nombre)

1

Proportion des bureaux de vote ayant enregistré des cas de remplacement des membres du bureau de vote

17,94%

2

Proportion des bureaux de vote ayant enregistré des cas d’absence des membres du bureau de vote

5,59%

3

Nombre moyen des délégués des partis politiques ou des indépendants absents dans un BV

19 délégués sur 30

4

Proportion des bureaux de vote ayant enregistré des cas d’insuffisance en matériel électoral

3,80%

5

Nombre moyen de cartes d’électeurs non retirées disponibles au niveau d’un BV

34 cartes par BV

6

Proportion des bureaux de vote dans lesquels le placement de l’isoloir n’est pas adéquat

6,5%

7

Proportion des bureaux de vote dans lesquels le placement de l’urne n’est pas adéquat

5,77%

 

CONDITIONS D’ACCES AUX BUREAUX DE VOTE POUR DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE OU EN SITUATION DE HANDICAP

N° Ind

Indicateur

Valeur

(% ou en nombre)

8

Proportion des bureaux de vote où l’accès n’est pas facile aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap

7,98%

9

Proportion des bureaux de vote où l’accès n’est pas facile aux personnes non voyantes

5,60%

10

Proportion des bureaux de vote où l’accès n’est pas facile aux personnes atteintes d'albinisme

6,11%

11

Proportion des bureaux de vote n’ayant pas mis en place des files d'attente séparées pour les femmes

18,95%

 

DISPOSITIF SANITAIRE DANS LES BV

N° Ind

Indicateur

Valeur

(% ou en nombre)

12

Proportion des bureaux de vote où les membres et les délégués des partis politiques ne portent pas de bavette

51,52%

13

Proportion des bureaux de vote où les électeurs ne portent pas de bavette

89,46%

14

Proportion des bureaux de vote à l’intérieur desquels les mesures de distanciations Physiques ne sont pas respectées

72,98%

15

Proportion des bureaux de vote à la devanture desquels les mesures de distanciations Physiques ne sont pas respectées

83,46%

16

Pourcentage des bureaux de vote ne possédant pas de dispositif sanitaire à la devanture ou à l'intérieur du bureau

70,51%

       

 

INDICATEURS SUR LES CAS DE PERTURBATION DU DEROULEMENT DES VOTES

N° Ind

Indicateur

Valeur

(% ou en nombre)

17

Proportion des bureaux de vote où il y a eu des cas d’interférence des membres du bureau dans le déroulement des votes

11,29%

18

Proportion des bureaux de vote où il y a eu des cas d’interférence des autorités administratives dans le déroulement des votes

5,26%

19

Proportion des bureaux de vote où il y a eu des cas d’interférence des militants des partis politiques dans le déroulement des votes

5,37%

20

Proportion des bureaux de vote où les observateurs de la CNDH ont constaté l’interférence des autres observateurs dans le déroulement des votes

6,72%

21

Proportion des bureaux de vote où des messages partisans ou à visée électorale sont encore visibles et/ou audibles pendant le vote

5,66%

22

Proportion des bureaux de vote où les membres, représentants observateurs/-trices et autres acteurs présents ne font pas preuve de neutralité vis à vis des électeurs/-trices

2,48%

23

Proportion des bureaux de vote où les forces de l’ordre/de sécurité ne sont pas présentes dans le centre de vote au passage des observateurs

29,79%

24

Proportion des bureaux de vote où les consignes/informations données aux électeurs/-trices ne garantissent pas le secret du vote

2,24%

25

Proportion des bureaux de vote où on a observé des tentatives manifestes de fraude / falsification du scrutin ou autres

1,19%

26

Proportion des bureaux de vote où on a observé des cas manifestes de tentative d’achat de conscience ou corruption des électeurs

2,48%

27

Proportion des bureaux de vote où il a été constaté des cas de Menace(s) (verbale(s) ou écrite(s)

2,76%

28

Proportion des bureaux de vote où il a été constaté des cas d’agression(s) physique(s) de personne(s)

1,25%

29

Proportion des bureaux de vote où il a été constaté des cas de bagarres rangées/rixes

1,11%

30

Proportion des bureaux de vote où il a été constaté des cas de violence des FDS sur les populations

1,24%

31

Proportion des bureaux de vote où il a été constaté des cas de violence verbale des populations sur les FDS

0,41%

32

Proportion des bureaux de vote où la présence des observateurs nationaux n’est pas visible au passage des observateurs de la CNDH

35,92%

33

Proportion des bureaux de vote où la présence des observateurs internationaux n’est pas visible au passage des observateurs de la CNDH

41,83%

 

INDICATEURS SUR LE DEROULEMENT DES OPERATIONS DU DEPOUILLEMENT

N° Ind

Indicateur

Valeur

(% ou en nombre)

34

Proportion des bureaux de vote où le membre chargé de conduire le dépouillement n’a pas une bonne maîtrise de la procédure

9,92%

35

Proportion des bureaux de vote où les conditions de désignation de scrutateurs/-trices pour le dépouillement ne sont pas conformes à la procédure

7,51%

36

Nombre moyen des bulletins blancs ou nuls par bureau de vote

14 bulletins

37

Proportion des bureaux de vote où le décompte ne s’est pas déroulé conformément au code électoral 

4,78%

38

Proportion des bureaux de vote où la répartition des voix par Partis Politiques ou Candidats indépendants n’est pas acceptée par tous

2,57%

39

Proportion des bureaux de vote où le scrutin s’est déroulé normalement selon l’appréciation de l’observateur de la CNDH

85,07%

40

Proportion des bureaux de vote où il y eu des cas d’incidents mineurs dans le déroulement des scrutins selon l’appréciation des observateurs de la CNDH

8,61%

41

Proportion des bureaux de vote où il y eu des cas d’incidents majeurs mais résolus dans le déroulement des scrutins lors du passage des observateurs

0,94%

 

 Au vu de tout ce qui précède la CNDH :

  • salue la régularité du processus électoral et se félicite de la forte mobilisation du peuple, en particulier des femmes et des jeunes, pour avoir exercé librement son droit et devoir de vote dans la paix et la sérénité, preuve de sa maturité d’esprit et de la vitalité de la démocratie nigérienne ;
  • encourage la CENI à poursuivre les corrections aux manquements et insuffisances constatés pour les futures échéances électorales ;
  • demande que les résultats issus des urnes soient proclamés et validés par les institutions compétentes dans le respect des droits des citoyens ;
  • rend hommage à tous les acteurs qui ont concouru à la tenue de ces élections dans la paix et la quiétude sociale ;
  • invite la classe politique à désigner dans les bureaux de votes des ressources humaines compétentes en la matière et l’exhorte également à privilégier le dialogue politique et les voies constitutionnelles de recours pour les contentieux électoraux ;
  • salue le comportement républicain des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) qui ont assuré avec professionnalisme la sécurisation des centres de vote et la protection des citoyens en dépit de leur nombre insuffisant pour couvrir l’ensemble des bureaux de vote ;
  • en appelle enfin à la conscience de tous pour contribuer directement ou indirectement à consolider et à préserver la paix et les acquis démocratiques gages de tout développement.

Que Dieu bénisse le Niger et son peuple, amine.

Fait à Niamey le 01/01/2021

Pour la CNDH

Le Président

Pr Émérite KHALID IKHIRI