Lutte contre la corruption au Niger : La nécessité d’adapter les textes et les lois pour mieux combattre le phénomène

L’avènement des nouvelles autorités relance la question de la lutte contre la corruption au Niger. Dans son discours d’investiture, le Président Mohamed Bazoum a promis de combattre avec rigueur, ce phénomène qui met à mal l’économie et les compétences dans le pays, détruisant ainsi les espoirs de développement du Niger. Pour arriver à débusquer les corrompus et les corrupteurs, le Niger dispose d’une Haute autorité à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA) qui pourrait très rapidement devenir le bras-armé du Président de la République dans sa campagne de démantèlement des différents réseaux de favoritisme et de corruption. Pour l’instant, cet instrument juridique qu’est la HALCIA doit bénéficier au plus de l’adaptation de ses textes pour élargir ses compétences et l’affranchir de certaines limites. Le président de la Halcia plaide pour l’adoption rapide du projet de loi que son institution a déposé sur les bureaux de la Présidence.

La corruption et les infractions assimilées prennent de l’ampleur au Niger, malgré les multiples instruments dont dispose le pays pour prévenir et réprimer de tels manquements. Une situation qui est unanimement condamnée dans la société et qui entrave le développement pourtant voulu par les plus hautes autorités qui se sont succédé au sommet de l’Etat. La corruption s’est introduite aujourd’hui dans des sphères stratégiques et sensibles comme la santé, l’éducation, le commerce, la sécurité et la défense. La «cola», comme on l’appelle ici, ne se donne plus en secret. Pour obtenir n’importe quel service public, il faut se soumettre à cette règle au risque de faire une multitude d’aller-et-retour sans trouver satisfaction. Il en est de même, pour les concours d’intégration à la fonction publique où plusieurs concours ont été entachés d’irrégularités et annulés.

 

Dans son discours d’investiture, le Président de la République, SEM Mohamed Bazoum a dénoncé la prévalence d’une mentalité «pas toujours en harmonie avec les valeurs de l'Etat de droit et ses exigences relatives à la primauté de la loi ainsi qu'à l'égalité de tous les citoyens». Il appelle la société nigérienne à se ressaisir et à faire preuve de rigueur pour finalement se débarrasser des comportements qui s'écartent des normes définies par les lois et règlements en vigueur dans le pays. Conscient de l’impact négatif qu’ont le favoritisme et la corruption sur la qualité et la performance des employés de la fonction publique, le Président de la République exige désormais de tous les responsables aux différents échelons de l'administration que «les cadres soient promus sur la base de leur compétence technique et de leur moralité». Il promet que les responsables fautifs de l’administration publique répondront entièrement de leurs actes et ils n’auront aucun secours au cas où leurs comportements devraient commander «une mesure coercitive» à leur encontre.

S’appuyer sur la HALCIA et son expérience pour mener la lutte

Déjà, le 17 mars 2021, alors qu’il intervenait devant les conseillers du CESOC, le Président de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HALCIA), M. Abdouramane Ghousmane, dénonçait la multitude de formes que prend la corruption au Niger. Il a indiqué assumer en toute responsabilité les inquiétudes de toutes les personnes qui se soucient de l’efficacité de la lutte contre la corruption au Niger. Il a estimé qu’il est bien de critiquer, mais qu’il est encore mieux de coopérer car, la lutte contre la corruption n’est pas une lutte qui est seulement dévolue à la Halcia ou aux pouvoirs publics. C’est une lutte, dit-il, qui concerne l’ensemble des citoyens qui aspirent à la légalité, à l’égalité, à la justice et au développement du pays.

Le président de la Halcia a expliqué que si le Rwanda occupe aujourd’hui un rang honorable dans la lutte contre la corruption en Afrique, c’est bien parce que sa population a coopéré avec les autorités en charge de la question. Il invite ainsi les agents de l’Etat à refuser l’argent et les cadeaux qui leur sont donnés dans l’exercice de leurs fonctions afin de lutter à leur niveau contre la corruption.

Un autre problème que rencontre la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées est, selon son premier responsable, le refus d’une large majorité de citoyens de formaliser leurs plaintes par manque de courage ou par solidarité. «Je leur demande, en vain, de me saisir officiellement car il n’y a que pour certaines affaires que nous pouvons nous autosaisir. Ce qu’ils ne font pas. Pour d’autres affaires, il nous faut une dénonciation écrite et signée», indique-t-il, rappelant au passage que la Halcia ne dispose que de sept (7) commissaires. Ce qui limite ses interventions sur le terrain.

Pour compenser l’insuffisance en ressources humaines et leur permettre de bien comprendre le fonctionnement de la Halcia, une stratégie de lutte contre la corruption est mise en œuvre. Depuis 2018, cette stratégie est adoptée et en 3 ans, l’institution l’a vulgarisée, en dehors de Niamey, dans les régions de Tahoua, de Maradi et de Zinder. A l’heure actuelle, la stratégie de lutte contre la corruption élaborée par la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées demeure peu connue, par «manque de moyens», nous dit-on.

Prévenir et réprimer au besoin les corrupteurs et les corrompus

La lutte contre la corruption est une vieille tradition au Niger. Tous les régimes successifs, même ceux d’exception, ont tenté par diverses mécanismes d’y mettre fin. Ce n’est qu’en 2011 que le pays se dote d’une haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Halcia), créée par décret par le Président de la République. Il a fallu fin 2016 pour qu’à travers la N° 2016-44 du 6 décembre 2016, la Halcia soit renforcée dans ses activités en acquérant beaucoup plus de pouvoirs. L’institution a commencé à travailler dans sa forme actuelle en début 2017, cinq (5) ans après sa création par décret.

La phase transitoire entre le décret présidentiel qui limitait la portée des actions de la Halcia, et l’adoption de la loi 2016-44, a favorisé le fleurissement d’un amalgame autour de la compétence et du champ d’intervention de la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. «Pour ce qui est du dossier du ministère de la défense nationale, la Halcia n’a jamais été saisie. C’est un dossier qui est traité directement par la justice. Selon la loi, une foi que la justice est saisie, la Halcia n’est plus compétente», explique son président, M. Abdouramane Ghousmane.

La mission principale de la Halcia que lui confère désormais la loi est de mener des actions de prévention et de répression contre la corruption et certaines infractions qui s’y rapportent. Pour ce qui est de la prévention, la HALCIA mène régulièrement, pour le compte de l’Etat du Niger, des investigations qu’elle transmet directement à la Présidence de la République. C’est à cette dernière autorité de donner suite aux investigations en décidant des dossiers qui peuvent être poursuivis devant les tribunaux. La mission de la Halcia prend fin, dans ce cas précis, à la transmission des dossiers d’investigations à la Présidence de la République. Un handicap majeur que ne manque pas de souligner les responsables de l’institution à diverses occasions.

L’implication de la Halcia dans l’organisation des différents concours et examens ces deux (2) dernières années, traduit la volonté du Niger et de ses autorités de permettre à tout citoyen de réussir normalement à un concours. L‘annulation de certains concours ou des ruptures d’égalité entre les citoyens sont constatées et poussent parfois des candidats au mécontentement. M. Abdouramane Ghousmane avoue que le risque de fraude aux examens du baccalauréat s’est considérablement réduit ces dernières années grâce à l’implication de son institution dans leurs organisations. «On ne peut pas combattre totalement la corruption mais on peut s’efforcer de la réduire. Je pense que c’est ce qui se passe actuellement dans notre pays», poursuit-il.

Sur le plan répressif, la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées mène des investigations, dotée par la loi des mêmes pouvoirs que les officiers de police judiciaire. Ses commissaires peuvent ainsi garder à vue des prévenus et les déferrer au besoin. Une fois les investigations terminées, la Halcia, indique son président, transmet le rapport au Procureur de la République qui est tenu d’ouvrir une information judiciaire. «Une fois le dossier devant le juge d’instruction, la Halcia, et le procureur de la République ne sont plus compétents. Il revient à ce dernier magistrat de maintenir les prévenus en détention ou de les remettre en liberté», indique le président de la Halcia qui tentait d’expliquer les raisons pour lesquelles des prévenus déférés par son institution peuvent se retrouver plus tard en liberté.

Les techniciens plaident pour une réforme de la loi

Devant les conseillers du Conseil économique, social et culturel qui l’on auditionné le mois passé, le président de la Halcia, M. Abdouramane Ghousmane préconisait de modifier la loi et certaines procédures pour que les auteurs de détournement de deniers publics, tout comme les petits voleurs de bétail, puissent répondre de leurs actes et ce en dépit du poste de responsabilités qu’ils occupent. Il a rappelé que la Halcia n’a pas assez de pouvoirs pour directement imposer ses recommandations aux autorités et avoué que la mauvaise communication est due à la jeunesse de l’institution.

Se prononçant sur l’impunité que dénoncent fréquemment les citoyens, le président de la Halcia déclare qu’elle est due à la protection qu’octroie la loi à certaines personnalités telles que les ministres et les députés. Elle découle donc de la loi appliquée au Niger. Sur la même lancée, M. Abdouramane Ghousmane explique qu’un voleur de petits ruminants écopera d’un (1) an d’emprisonnement ferme, alors qu’un fonctionnaire coupable de détournement de deniers publics aura juste à rembourser la moitié des sommes contestées pour être libre. Cette disposition est ramenée actuellement au remboursement des 2/3 des sommes supposées détournées.

Pour réussir la lutte contre la corruption au Niger, le Président de la Halcia estime qu’il faut lever certaines mesures restrictives et permettre à l’institution «de s’attaquer directement à une personne préalablement protégée contre les poursuites». C’est dans ce sens que l’ancien Président de la République a instruit la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées pour préparer et soumettre à son appréciation un projet de loi qui, une fois adoptée, imposera les recommandations de la Halcia à tous. «On a préparé le projet de loi et on l’a transmis au gouvernement. Nous attendons comme tout le monde, qu’une suite favorable soit accordée à notre requête car, nous n’avons aucun pouvoir pour imposer notre vouloir au gouvernement ou à l’Assemblée Nationale», affirme M. Abdouramane Ghousmane qui estime avoir joué son rôle en transmettant le projet de loi au gouvernement. Il prédit enfin que la lutte contre la corruption sera nettement améliorée le jour où le gouvernement, par la voie de l’Assemblée Nationale, imposera les recommandations de la Halcia à tous les citoyens.

Actuellement, la Halcia est compétente pour intervenir sur l’ensemble du territoire dans tous les secteurs, publics ou privés, et même dans le secteur associatif. Cette compétence est octroyée à la Haute autorité de lutte contre la corruption et les infractions assimilées par la loi 2016-44 du 6 décembre 2016.

Souleymane Yahaya

22 avril 2021
Source : http://www.lesahel.org/