Passage du Niger au 3ème  cycle de l’Examen Périodique Universel devant le conseil des droits de l’homme

Le ministre de la Justice réaffirme la disposition du Niger à recevoir toutes  les observations, commentaires ou toute autre question, de nature à contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Niger.

La délégation du  Niger, conduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Dr Boubakar Hassan, était à Genève en Suisse  le 30 septembre dernier  devant le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies où elle a présenté et défendu la rapport du 3ème cycle de l’Examen Périodique Universel ( EPU) sur les droits de l’homme,. La délégation  du Niger avait en son sein le Président de la CNDH Pr Khalid Ikhiri, le Conseiller du Premier ministre en matière des Droits de L’Homme M Oumaria Mamane, le secrétaire permanent  du comité interministériel chargé de la rédaction des rapports aux organes des traités et l’EPU M Ousseini Djibagé Maman Sani et plusieurs acteurs et défenseurs des droits humains de Niger.

L’EPU est un mécanisme mis en place depuis 2006 par les Nations Unies permettant aux Etats de faire évaluer par les pairs leurs progrès en matière des droits humains à travers les mesures mises en œuvre. Il permet d’’examiner la situation des droits de l’Homme dans les pays membres de l’ONU. Après 2011 et 2016, Le Niger est donc à son 3ème passage devant le conseil de droits de l’Homme pour présenter son rapport. Il faut rappeler qu’en mai dernier  lors de la 38ème session du Groupe de Travail les 3 et 7 mai 2021, notre pays a présenté et défendu ce rapport, occasion au cours de laquelle 254 recommandations émanant de 95 pays  lui ont été adressées. Pour marquer tout son attachement aux questions de droits de l’Homme, le Niger est donc retourné devant la Conseil des nations Unies pour les droits de l’Homme. Devant l’auguste assemblée, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux Dr Boubakar Hassan  a rappelé tout l’intérêt que notre pays attache à ce mécanisme « qui permet de mobiliser, de façon régulière, les différentes parties prenantes et de mettre les Etats en face de leur responsabilité commune d’œuvrer pour la promotion et la protection des droits humains » a-t-il souligné. Le Niger, pays de droits de l’Homme, n’a jamais dérogé à la règle depuis 2006  pour avoir montré un engagement résolu et constant en se soumettant pour la 3ème fois à l’évaluation périodique du Conseil a indiqué le ministre Boubakar Hassan. Et malgré les contextes sécuritaire et sanitaire difficiles, « mon pays a tenu à être ici devant vous pour magnifier cet exercice de grande portée »a-t-il martelé devant les pays membres du conseil des droits de l’Homme. Tout en réitérant la gratitude du Niger aux pays frères et amis pour leur soutien lors du dialogue interactif de mai 2021, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a souligné avec force que le Niger attache du prix à  la promotion et la protection des droits de l’Homme, deux éléments importants qui constituent une priorité pour les autorités au plus haut niveau. Des autorités  qui ne ménagent  aucun effort pour en améliorer la situation sur le terrain, ajouta-t-il, précisant que c’est justement pour améliorer la situation que le Niger accueille avec  un vif intérêt les observations formulées lors de la 38ème session du Groupe  de travail. Devant la présidente du conseil des droits de l’Homme et l’ensemble des participants, M Boubakar Hassan a souligné la pertinence desdites recommandations qui ont été d’ailleurs minutieusement étudiées par toutes les parties prenantes nigériennes. Il a affirmé que 248 des 254 recommandations ont été acceptées tandis que 6 ont été notées par le Niger. Parlant des recommandations acceptées, le ministre a sans ambages annoncé « l’engagement solennel du Gouvernement nigérien à prendre toutes les mesures nécessaires  pour leur mise en œuvre, dans l’intérêt de nos populations, avant le prochain examen prévu en 2026».

Selon ministre, les 248 recommandations acceptées portent sur plusieurs thématiques en lien avec le renforcement du cadre normatif et institutionnel des droits humains, la coopération avec les mécanismes des droits de l’Homme, la promotion des droits civils et politiques, la lutte contre la torture, la traite des personnes et  la discrimination, la protection des droits des groupes spéciaux ou encore la réalisation des droits économiques sociaux et culturels. Il a relevé que toutes les thématiques,  objet de recommandations, cadrent parfaitement avec les préoccupations du Gouvernement et avec les objectifs du Programme de la Renaissance du Niger Acte 3, du Président de la République, Chef de l’Etat M. Mohamed Bazoum.  M Boubakar Hassan  a informé l’assemblée qu’un Plan d’Actions 2022-2026 sera élaboré par le Comité interministériel en charge du suivi de la mise en œuvre des recommandations, selon un processus participatif inclusif pour être  soumis au Gouvernement en vue de son adoption et il  fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours. Le ministre a cependant  relevé que l’ardeur et la volonté du Gouvernement dans le respect de ses engagements restent hélas  tributaire de plusieurs notamment la situation sécuritaire du pays et  la pandémie du COVID 19. La situation sécuritaire marquée par les activités des groupes armés terroristes face à laquelle s’organisent les pays de la sous-région avec beaucoup de courage et de détermination reste très préoccupante. C’est pourquoi le ministre a appelé au soutien plus accru  de la communauté internationale pour aider les pays affectés par cette guerre injuste mettant les populations en détresse. Evoquant la question des recommandations notées, le ministre de la Justice a indiqué qu’elles se heurtent aux valeurs culturelles et pratiques fondamentales actuellement en vigueur dans la société nigérienne qui, de par leur nature, « ne se modifient qu'au fil du temps et de l'évolution sociale, et ne sauraient, par conséquent, être abrogées d'autorité » explique le ministre.   Dans le même ordre le ministre Boubakar Hassan a ajouté « nous avons encore en mémoire le douloureux souvenir des troubles religieux graves ayant endeuillé notre pays et vous comprenez alors pourquoi nous sommes tenus de nous entourer de précaution, avant toute initiative susceptible de conduire le pays vers le chaos ou la violence dans un contexte sécuritaire déjà critique ». Ces recommandations notées sont en lien avec la dépénalisation des relations sexuelles consenties entre adultes du même sexe, l’adoption  d’une législation complète contre la discrimination, portant sur la discrimination directe et indirecte et englobant tous les motifs proscrits de discrimination, y compris l’orientation sexuelle et l’identité de genre, la dépénalisation des relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe et le combat contre la discrimination à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et inter-sexes. Elles sont aussi liées à la dépénalisation des relations sexuelles consenties entre adultes du même sexe, l’adoption d’une législation complète assurant une protection effective contre la discrimination dans tous les domaines, y compris en ce qui concerne l’orientation sexuelle et l’égalité des sexes et la modification de  l’article 282 du Code pénal afin de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes du même sexe. Devant l’assemblée réunie à l’occasion de  l’EPU, le ministre a expliqué que le Niger  « ne veut accéder à aucune recommandation dont il est conscient qu’elle ne pourra pas être mise en œuvre à court ou moyen terme ».  Toutefois, le Niger accorde une grande importance au processus de l’EPU et au respect de ses engagements internationaux et réaffirme qu’il est disposé à recevoir « les observations, commentaires ou toute autre question, de nature à contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme au Niger » a souligné le ministre.

En marge des travaux, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a reçu en audience la haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, le rapporteur spécial de l’ONU sur les libertés d’association et de manifestations pacifiques et le président du CICR.

Zabeirou Moussa

07 octobre 2021
Source : http://www.lesahel.org/