Atelier de validation du module de formation des Magistrats et des OPJ en droits humains : Mieux prendre en compte les réformes introduites dans la législation pénale et civile en 2018

La Vice-présidente de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), Mme Kako Fatima  a présidé, hier matin, l’ouverture des travaux de  l’atelier de validation du module de formation des Magistrats et des OPJ en droits humains pour mieux prendre en compte les réformes introduites dans la législation pénale et civile en 2018. La cérémonie s’est déroulée en présence des commissaires nationaux des droits de l’Homme, des magistrats, des représentants des organisations de la société Civile et de plusieurs invités.

 A l’ouverture des travaux de cet atelier, la Vice-présidente de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a d’abord observé une minute de silence de prière pour saluer la mémoire des 69 civils de Banibangou froidement assassinées par les forces du mal, le 02 Novembre 2021 à Adab dab mais aussi des 25 élèves de Maradi décédés dans un incendie, le 08 Novembre 2021.

Par la suite, Mme Kako Fatima a souligné  que la CNDH a  dans le cadre de son partenariat avec OXFAM à travers le projet « Gouvernance Démocratique et Droits de l‘Homme » (GDDH),  prévu d’élaborer et de valider un module de formation à l’intention des Magistrats et des OPJ en Droits Humains mettant en exergue les nouvelles réformes législatives en matière pénale et civile.  « Ce module, une fois validé, servira en 2022, à la formation de vingt cinq (25) Magistrats en poste dans les Tribunaux de Grande Instance de toutes les régions du Pays et les Officiers de Police Judiciaire de leur ressort », a-t-elle expliqué.

Par ailleurs, la Vice-présidente de la CNDH  a indiqué que le résultat attendu à travers cette formation est le changement des procédures de traitement des dossiers dans la législation pénale et civile, tant par les Magistrats que par les OPJ tenant compte des réformes dont il est fait référence. « L’enrichissement de ce module est un exercice d’une importance capitale pour tous ces acteurs du droit processuel. C’est pourquoi, je vous invite à donner le meilleur de vous-même pour enrichir et valider ce document qui sera un outil de référence », a-t-elle indiqué.

Mme Kako Fatima a aussi souligné que le code pénal a connu des révisions au niveau de l’organisation et la compétence des juridictions avec l’institution des chambres criminelles au niveau des Tribunaux de Grande Instance pour connaitre des infractions criminelles en remplacement des cours d’assises et la création des chambres criminelles au sein des Cours d’Appel pour connaitre en appel les décisions rendues en matière criminelle au Niger ; de  la prise en compte des traitements dégradants, cruels et inhumains dans la législation pénale au Niger ; de la détermination des procédures à suivre devant les chambres criminelles des tribunaux de Grande Instance, des décisions rendues par celles-ci et du pourvoi en cassation et de l ‘adoption de la loi sur la cybercriminalité au Niger etc. « avec la qualité de vos  échanges,  je demeure convaincue qu’au sortir de vos assises ce module sera enrichi et validé », a-t-elle relevé. Mme  Kako Fatima a enfin  remercié l’Ambassade de Danemark à travers l’ONG OXFAM, lequel  a bien voulu  financer cette activité.

Par Yacine Hassane(onep)

12 novembre 2021
Source : http://www.lesahel.org/