lundi, 26 mai 2014 05:01

Litige foncier à Maradi : Quand SATU. SA s’en mêle !

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SATU SA LITIGEUn grave conflit foncier oppose actuellement la commune rurale de Safo à celle de Djirataoua, deux communes « voisines et sœurs », situées idéalement au sud de la ville de Maradi. Le litige est apparu au grand jour en 2008, mais les autorités régionales du moment ne s’étaient pas embarrassées pour trancher, en s’appuyant sur la loi 2003/035 du 27 Aout, portant composition et délimitation des Communes (doc 1).


En 2012, avec de développement de la bulle spéculative sur le foncier et l’immobilier à Maradi et l’arrivée des entreprises d’aménagement des espaces urbains et celle de nouvelles autorités, tant au plan national que régional, le conflit ressurgit de plus bel et depuis, ne cesse de se compliquer. Jusqu’à envenimer les rapports historiques de bon voisinage entre les communautés de Djirataoua et de Safo. « C’est un conflit créé de toute pièce, en vu d’exproprier la Commune Rurale de Safo de ses terres ! », note scandalisé, monsieur Issa Iro Kokino, Maire de Safo.


Des terres riches
La ville de Maradi est une « mégalopole » qui grandit à un rythme vertigineux. Au point où elle s’est très vite confrontée à un problème majeur : Le manque d’espace pour son extension. Au nord et à l’est, elle est rigoureusement circonscrite par les communes de Tibiri et de Sae Saboua, des communes du Gobir qui ne voudraient lâcher le moindre cm2 à la capitale du Katsina. Il ne reste plus que le sud, sur la RN9, en direction de Dan Issa et le Sud ouest. Avec la fièvre spéculative qui s’est emparée de Maradi, les terrains situés dans cette zone aiguisent naturellement toutes les convoitises. Actuellement, avec la rareté des parcelles, le moindre petit espace se monnaye en millions de CFA. Ce qui fait de Maradi, la localité du Niger où le mètre carré est le plus cher, notent certains analystes.


La quasi-totalité des terres qui jouxtent la partie sud et sud ouest de Maradi sont des champs qui appartiennent « historiquement » aux habitants du village de Riadi, village situé à quelques 4 km de Maradi. Selon la loi 2003/035 portant composition et délimitation des communes, le village de Riadi est partie intégrante de la commune de Safo. A ce titre donc, seule cette commune est habilitée à opérer un lotissement sur ces espaces. L’espace concerné par le litige s’étend de la compagnie militaire jusqu’aux balises d’une piste de transhumance aux encablures du village de Kirya. Soit une superficie d’environs 650 ha. Personne ne contestait à la commune de Safo la légitimité de ce terrain. Mais l’arrivée des sociétés d’aménagements des espaces péri urbains dans la région, avec leurs projets mirobolants, va singulièrement compliquer les choses.


Les manœuvres de SATU.SA ?

Ayant reniflé la « vitalité économique » de la commune de Safo, vitalité liée à « l’importance des demandes en terrains », la Société d’Aménagement des Territoires Urbains (SATU.SA) écrivit au Maire de Safo le 1er Aout 2012 pour lui demander une affectation de 200 ha pour un lotissement (doc 2). La commune de Safo étant déjà en pourparler avancé avec une société concurrente, en l’occurrence la société GOMNI, le Maire répondit à SATU.SA qu’il était dans l’impossibilité de satisfaire à sa demande, particulièrement sur l’espace convoité, mais que cependant, il lui proposait un autre terrain aux alentours du village de Safo (doc 3). L’affaire aurait pu en rester là.


Mais poussé par une haute autorité régionale, SATU.SA décida de se tourner vers le Maire de la commune de Djirataoua, commune voisine de Safo, toujours par rapport au même terrain. C’est alors que tout s’emballa à nouveau. Le maire de Djirataoua, sur la base d’une carte produite par on ne sait quel cabinet, fit prévaloir les droits « historiques » de sa commune sur le dit terrain. Dans un message diffusé sur les radios de Maradi, il intima l’ordre aux propriétaires des champs situés dans la « terre promise» de se faire enregistrer à la Mairie de Djirataoua sur une liste qu’il aurait dressé à cet effet. Sans rien attendre, la Mairie de Djirataoua commença le morcellement de l’espace objet du conflit. Il n’en fallait pas plus pour déclencher une levée de bouclier généralisée dans le village de Riadi. Le 25 octobre 2012, les populations de Riadi publièrent une déclaration pour fustiger le comportement du Maire de Djirataoua et saisir l’opinion publique du litige (doc 4). Dans la foulée des évènements, une rencontre eut lieu au Palais du Sultan du Katsina au sortir de laquelle, le Sultan Ali Zaki, entouré du chef de canton de Safo et du chef du village de Riadi, délivra une attestation de propriété coutumière, malheureusement non datée, à la commune rurale de Safo. Un document qui a été contesté par la Mairie de Djirataoua auprès des juridictions qui lui ont donné raison.


Devant le refus de la commune rurale de Djirataoua d’obtempérer, le Maire de Safo, après avoir épuisé tous les recours régionaux, s’adressa au ministre de l’intérieur pour trancher ce litige qui n’a que trop duré, car précise-t-il, la population de Riadi, propriétaire du terrain, ne reconnait pas la commune de Djirataoua (doc 5). La réponse de l’autorité nationale ne se ferra pas attendre. S’appuyant également sur la loi 2003/035, le ministre de l’intérieur trancha en faveur de la commune rurale de safo dans un message radio adressé au gouverneur de Maradi et au préfet de Madarounfa (doc 6). Malgré deux décisions du Ministre de l’intérieur, le problème continue encore de persister.


Car à Djirataoua on pose une autre problématique. Ici, on ne nie pas l’appartenance de ces terrains aux habitants de Riadi. Cependant, on croit dur comme fer que ces espaces font partie intégrante de la Commune de Djirataoua. Une problématique bien complexe qui fait que les terres d’un village relevant d’une commune X se retrouvent dans les domaines d’une commune Y. A l’appui de cette thèse, les Djirataoua invoquent des arguments historiques. Ce que conteste avec véhémence la mairie de Safo.


Pourquoi le problème persiste ?

Selon des sources proches de Safo, la Mairie de Djirataoua et la SATU.SA bénéficient d’appuis politiques et techniques importants au plan régional, pendant qu’à Djirataoua l’on pense que la Mairie de Safo bénéficierait d’un appui au plan national. Dans cette saga foncière, les conseillers communaux de Safo indexent directement le président du conseil régional comme étant à la base de la complexification du problème. Géomètre de son état, ancien agent de SATU.SA où il disposerait encore de bureau, il aurait, à plusieurs reprises, intercédé auprès des autorités communales de safo pour qu’elles attribuent 200 ha à « sa » société. Les populations de la commune de Safo accusent le géomètre d’être l’auteur de la fameuse carte (doc non trouvé) sur la base de laquelle la commune de Djirataoua fonde son droit légal sur les terrains litigieux.


« Ici à Maradi, personne ne nous écoute ! C’est pourquoi nous avons dit à nos maires de partir à Niamey pour poser le problème là où il faut », explique avec amertume Oumarou Zakara, conseiller municipal de Safo. En effet, le Maire et son premier adjoint ont effectué deux longs séjours à Niamey, où selon leurs proches, ils ont été ballotés de bureau en bureau en bureau sans solutions définitives. Dans l’attente d’une solution des plus hautes autorités de l’état, ils confièrent le dossier à leur avocat. La dernière décision arrachée par celui-ci les rassure dans leur « noble combat ». Dans une « sommation de dire » introduite par l’avocat auprès du DG de l’Institut Géographique National du Niger (IGNN), celui-ci a répondu qu’il n’existe aucune carte officielle de l’administration qui délimite les communes de Djirataoua et de Safo (doc 7).


Des leçons à tirer…
Le conflit foncier qui oppose Safo et Djirataou pointe finalement des problèmes de fond que les pouvoirs publics doivent urgemment régler. Le premier de ces problèmes, c’est le flou juridique qui caractérise certains aspects de la décentralisation, notamment la délimitation effective des communes. La lenteur et la complaisance dans la prise de décision, par la justice ou l’autorité administrative compétente, contribuent naturellement à aggraver un problème comme celui qui oppose Safo à Djirataoua et qui aurait pu être réglé depuis 2008.


Autre chose à surveiller, le développement des sociétés d’aménagement des espaces urbains et leurs pratiques. Dans le cas de Safo et de Djirataoua, il ya sans doute une rivalité entre SATU.SA et GOMNI en arrière plan qui attise le problème. Quel deal le maire de Djirataoua a-t-il conclu avec SATU.SA pour qu’il persévère dans l’erreur ? De quel soutien bénéficie-t-il à Maradi ? Se demande-t-on à Safo et Riadi. De même à Djirataoua on se pose les mêmes questions : De quels soutiens bénéficie la commune de Safo à Niamey ?


Dans le cas de Safo et Djirataoua, les pouvoirs publics ont la délicate mission de répondre à la question suivante : une population donnée peut-elle appartenir à une commune et ses terres ancestrales à une autre commune ?


De manière structurelle, le présent conflit foncier mettant aux prises les deux communes sœurs, était tout à fait prévisible. Avec seulement une superficie d’à peine 3% du territoire, la région détient cependant des records en termes de densité de la population (70hbts/km² contre 7hbts/km² au plan national) et du taux d’accroissement de la population (3,8% contre 3,4 au plan national). Une situation de promiscuité favorable à l’éclosion de conflits fonciers. Des conflits fonciers qui, sans doute, seront la prochaine menace contre la paix sociale dans le pays.

Litige foncier Maradi 1

Litige foncier Maradi 2

Litige foncier Maradi 3

Litige foncier Maradi 4

Litige foncier Maradi 5

 

Litige foncier Maradi 6

Litige foncier Maradi 7

El Kaougé Mahamane Lawaly

26 mai 2014
Publié le 21 mai 2014
Source : Le Souffle de Maradi 
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