HAWaqf : Séminaire notarial sur le Waqf

Jeudi 4 octobre 2021 s’est ouvert à Niamey, un séminaire notarial sur la règlementation du Waqf au Niger. Organisé par la Haute Autorité du Waqf au Niger (HAWaqf), du 4 au 5 novembre 2021, ce séminaire a pour objectif d’initier les notaires nigériens, qui sont des partenaires stratégiques dans la constitution des Waqf privés, sur la finance sociale islamique en général et sur l’outil du Waqf en particulier.

Placé sous le haut patronage du Ministre de la justice S.E Dr Boubacar Hassan et axé sous le thème « La réglementation du Waqf au Niger », ce séminaire notarial de deux jours a été organisé avec l’appui de la Banque Islamique de Développement (BID) et a enregistré la participation d’experts internationaux et une équipe de la Haute Autorité du Waqf du Sénégal. 

Dans son allocution, le ministre de la justice a rappelé l’importance du Waqf dans le développement socio-économique d’un pays. Il indique qu’aujourd’hui « le Waqf suscite beaucoup d’engouement dans le monde arabo-musulman. La plupart de ces pays vont à la reconquête de cet instrument économique et ont mis en place des institutions étatiques chargées de la gestion des actifs en Waqf et la régulation du secteur car il s’agit d’un instrument efficace permettant de soutenir les efforts de l’Etat dans tous les domaines régaliens en général et dans le financement des secteurs sociaux de base en particulier ».

Prenant la parole, la présidente de la Chambre nationales des notaires, Me Aissata Djibo à profiter de l’occasion pour inviter tous les notaires à se mobiliser  pour s’approprier ce concept de Waqf plus ou moins nouveau au Niger. Elle poursuit en indiquant que ce séminaire de formation sur le Waqf « revêt un caractère important car il concerne les grands acteurs de la mise en œuvre du Waqf » que sont les notaires. En effet, en dehors des Waqf public dont la création se fait par décret pris en Conseil des ministres, la constitution de tous les autres types de Waqf (famille, mixte, privé) se fait par acte notarié ou par acte sous seing privé déposé au rang des minutes d’un notaire avec reconnaissance d’écritures et de signatures.

L’ambition législative de ce séminaire consiste à sécuriser et à instaurer un système de complétude entre la Haute Autorité du Waqf et les notaires.

Par ailleurs les travaux de ce séminaire ont débutés avec une série de présentation du cadre juridique et institutionnel du Waqf. Il s’agit, entre autres, de faire partage l’expérience Sénégalaise sur les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées.

Aussi, les travaux de ce séminaire ont concernés la présentation d’un modèle-type de constitution des Waqfs. Cela a permis aux notaires de faire des analyses et poursuivre par un amendement du projet de document type de constitution des autres types de Waqfs, avant de passer, par la suite, à sa validation.

Le séminaire s’est clôturé par une signature de convention de partenariat entre la Haute Autorité du Waqf et l’Ordre des Notaires du Niger.

Pour rappel, le Waqf se veut un instrument de la finance sociale islamique qui permet d’organiser la solidarité et de mobiliser les ressources publiques et privées afin de lutter contre les inégalités sociales et intervenir dans les secteurs sociaux de base comme l’éducation, la santé, l’agriculture.

I.C