Concours d’entrée à la douane : Faut-il se taire sur les irrégularités et les ruptures d’égalités ou les combattre ?

Jamais concours n’a fait parler de lui au Niger comme celui-là. En effet, trois ans après pour certains et plusieurs mois pour d’autres, le concours d’intégration direct des agents spécialistes à la douane continue de défrayer la chronique.

Pour rappel, déjà en son temps, le Syndicat National des Agents des Douanes (SNAD), dans une sortie médiatique le lundi 9 décembre 2019, attirait à l’époque l’attention des autorités de tutelle sur les irrégularités qui ont émaillé l’organisation de ce concours. Un constat du SNAD qui a été confirmé du reste par la Haute autorité de lutte contre la corruption et infractions assimilées (HALCIA) dans un rapport circonstancié, en date du 30 aout 2019. C’est quoi le problème en termes clairs ?

Au départ, quatre (04) spécialistes, notamment un ingénieur informaticien, un économètre, deux statisticiens, devraient être recrutés par la Fonction Publique et mis à la disposition de la Direction Générale des Douanes (DGD). Et ce, pour un besoin de planification, de conciliation et de traitement des données informatiques relatives aux recettes douanières. A ce niveau déjà l’on constate que les concours, tels qu’ils ont été organisés, ne correspondent nullement aux besoins réels de l’Administration des Douanes qui ont été déterminés par des responsables au niveau du Ministère des Finances. Ce qui est en soi une violation de la loi portant Statut Autonome du Personnel du Cadre des Douanes qui stipulent que « les besoins de l’Administration des Douanes en personnel et en formation sont déterminés par la commission consultative paritaire. » En plus cette loi du 4 juillet 2013, à propos des conditions d’accès aux différents Corps du Cadre des Douanes et l’organisation des concours, dit En substance : « Les inspecteurs principaux, catégorie A1, se recrutent par concours direct parmi les candidats des deux (2) sexes titulaires d’une maitrise, d’un master de l’enseignement supérieur ou de diplôme de niveau et de formation reconnus équivalents par l’Etat et ayant reçu une formation professionnelle d’au moins un (1) an dans une école de référence d’études supérieures en douanes agréée par l’Etat et âgés de dix-huit ans au moins et de quarante ans au plus au 31 décembre de l’année du concours. » A ce niveau, l’arrêté du Ministre des Finances portant ouverture du concours stipule : « par concours direct parmi les candidats des deux (2) sexes titulaires d’une maitrise, d’un master de l’enseignement supérieur ou de diplôme de niveau et de formation reconnus équivalents par l’Etat ou ayant reçu une formation professionnelle d’au moins un (1) an dans une école de référence d’études supérieures en douanes agréée par l’Etat et âgés de dix-huit ans au moins et de quarante ans au plus au 31 décembre de l’année du concours ». Une véritable violation des textes qu’on veut imposer à l’administration des douanes.

Comme si cela ne suffisait pas, en plus des violations des textes, des manquements ont été relevés au cours des épreuves. Des sujets ont été recopiés au tableau en présence des candidats ou présentés dans des chemises, alors même que l’arrêté n°331 du 24 juillet 2018 fixant les conditions de recrutement particulières et les modalités d’organisation des concours d’accès aux différents Corps du Cadre des Douanes en son article 19 stipule : «…Les sujets des épreuves retenus sont mis sous enveloppes fermées et scellées à la cire». Après une enquête de la HALCIA et la recommandation de l’annulation d’une partie des résultats et devant les ruptures d’égalité constatées, deux des trois arrêtés seront annulés. Le concours organisé en 2020 aussi consacrera les ruptures d’égalité et les irrégularités. Ainsi des candidats recalés aux concours de 2018 pour non-conformité de diplôme se sont vus admettre en 2020 et aussi des candidats admis en 2018 ont été recalés en 2020. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les mêmes irrégularités ont refait surface, notamment au niveau des diplômes. En dépit de la lettre du ministère des Enseignements supérieur qui dit clairement que le Master1 n’est pas un diplôme, des candidats titulaires du master 1 ont été déclarés admissibles suivant l’arrêté n°425 MF/DGD/DRH/LF du 19 septembre 2018 (seul arrêté non abrogé). Des candidats qui, au lieu d’être recalés se sont vus vite extirpés des autres pour être retenus dans une première vague envoyée en formation militaire à l’EFOFAN, chose inédite à la Douane.

Cependant beaucoup de nigériens se demandent pourquoi le SNAD n’a-t-il pas fait de recours au niveau du conseil d’Etat ? Le SNAD a pourtant fait plusieurs recours au niveau du Conseil d’Etat, pour dénoncer ces irrégularités constatées dans les arrêtés et la procédure, qu’il estime violer le Statut Autonome. Le Conseil d’Etat a toujours rejeté les recours du SNAD sur la forme, autrement dit pour défaut de qualité. Donc, toutes les saisines du Conseil d’Etat par le SNAD, via son Conseil n’ont jamais été jugées au fond.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a eu rendre plusieurs autres arrêts dont : un des plus importants a annulé les arrêtés n°250 et n°321 MF/DGD/DRH/ LF des 06 juillet et 11 août 2020 du Ministre des Finances aux motifs que celui-ci a fait preuve d’excès de pouvoir.

En somme, l’on se retrouve au stade actuel, avec deux (2) vagues de candidats, dont des déclarés admissibles et des déclarés définitivement admis. Cependant il faut nécessairement clore ce dossier en toute objectivité.

Moussa DODO