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vendredi, 13 octobre 2006 08:49

PEMFAR : un instrument pour améliorer la gouvernance économique au Niger

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L’étude sur la gestion des dépenses publiques et la responsabilité financière était prévue dans la Stratégie d’aide-pays de la Banque mondiale au Niger (CAS) adoptée en janvier 2003. Le département en charge de la gestion macroéconomique et de la réduction de la pauvreté au Niger (AFTP3) avait la responsabilité de réaliser cette étude conjointement avec les autorités du  Niger et les autres bailleurs de fonds. Ce rapport analyse la gestion des dépenses publiques et l’imputabilité financière (PEMFAR sous son acronyme anglais).

Justification
Le manque d’une base de connaissance analytique globale et appropriée a justifié la conduite de cette étude. Il manquait une compilation de données, un diagnostic systématique de la gestion des finances publiques et surtout des informations sur l’impact des dépenses publiques sur le bien-être des populations.
 
Objectifs
Le PEMFAR avait pour objectifs d’identifier, de prioritiser et d’établir un chronogramme pour mettre en œuvre un programme de réforme de la gestion des dépenses et des finances du Niger à travers la tryptique suivante :

  • Analyse approfondie du contexte de la conduite de la politique budgétaire au Niger ;

  • Évaluation de l’efficacité et de l’équité des dépenses publiques et leur cohérence avec les objectifs de la Stratégie de réduction de la pauvreté ;

  • Identifier les contraintes systémiques (ressources humaines, financières, institutionnelles) aux différentes étapes du processus de la dépense, c’est-à-dire de la mise en place à travers le budget jusqu’à l’audit par la Chambre des comptes et l’Assemblée nationale.


Un programme de réforme, sur la base des recommandations de l’analyse, sera mis en œuvre sous la conduite du gouvernement du Niger avec l’appui technique et financier de l’ensemble des bailleurs de fonds. L’analyse a porté sur la période 2000-2003 et les mesures préconisées devraient être appliquées durant la période 2004-2008.

Constats
Voici les principaux constats du PEMFAR, tout d’abord au niveau de la gestion des dépenses publiques :

 

  • La base des ressources est étroite et très volatile (les recettes internes sont inférieures à 11% du PIB) ;

  • Le budget dépend fortement du financement extérieur (les ressources externes financent plus de 50% des dépenses publiques) ;

  • La régulation budgétaire permet de maîtriser la dépense publique mais crée des distorsions dans la composition des dépenses ;

  • Les autorités ont une faible marge de manœuvre sur le niveau et la composition des dépenses publiques (dépenses incompressibles de salaires, service de la dette, investissements financés sur ressources extérieures pouvant représenter jusqu’à 80% des dépenses).


Voici les constats en ce qui concerne les systèmes de gestion des finances publiques :

  • Le processus de préparation budgétaire est inadéquat à cause du faible lien entre les stratégies nationales et le budget (le Cadre des dépenses à moyen terme, CDMT, est à un stade embryonnaire) ;

  • Des procédures complexes et excessivement centralisées d’exécution budgétaire conduisent à des emplois excessifs de procédures exceptionnelles (46% des dépenses financées à travers le circuit interne de la dépense publique en 2003) ;

  • Les ministères dépensiers ne sont pas suffisamment responsabilisés et manquent d’information et de capacité en matière de gestion budgétaire ; et

  • Les pratiques comptables et la supervision interne (structures administratives de contrôle) et externe (Chambre des comptes et Assemblée nationale) doivent être renforcées urgemment en modernisant le Trésor public, notamment en séparant les fonctions administratives et comptables.


Suivi et évaluation du PEMFAR
En juin 2005, le gouvernement du Niger a adopté par décret le Plan d’action prioritaire du PEMFAR qui comprend 32 mesures dans les domaines de la préparation, de l’exécution et du contrôle interne et externe des dépenses publiques et des systèmes de gestion des finances publiques. Ainsi, le PEMFAR et le Plan d’action qui en découle deviennent la politique gouvernementale en matière de finances publiques afin d’améliorer la gouvernance économique.

Tous les bailleurs de fonds qui apportent de l’appui budgétaire (UE, France, BAD, FMI et BM) s’appuient sur les mesures du plan d’action PEMFAR pour élaborer leur programme d’appui budgétaire au Niger. Un comité de pilotage présidé par le Secrétaire général du ministère de l’économie et des finances, incluant les représentants des bailleurs impliqués, est responsable de mettre en œuvre le Plan d’action et se réunit trimestriellement.

PEMFAR II
La mise à jour du PEMFAR est prévue courant 2007-2008 sous la supervision de l’équipe macroéconomique de la Banque mondiale et sera conduite conjointement avec les autorités du Niger et les bailleurs de fonds. PEMFAR II fera le point sur la mise en œuvre du Plan d’action PEMFAR I et couvrira des nouveaux domaines tels que la passation des marchés publiques et la décentralisation.

Amadou IBRAHIM Économist

13 Octobre 2006

Publié le 12 Octobre

Source: Banque Mondiale 
Lu 4224 fois Dernière modification le mardi, 28 février 2012 13:15