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vendredi, 20 octobre 2006 10:21

Près de 500 milliards de F CFA pour le fonctionnement de l'Etat en 2007

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Le budget général 2007 de l'Etat nigérien, est équilibré en recettes et en dépenses, à la somme de 498 432 138 000 de F CFA.Il est en augmentation de 9,08 %, soit 41 479 418 000 F CFA par rapport à celui de l'année 2006. Les recettes internes, qui constituent 54,34 % des ressources globales, sont en hausse de 2,87 %. Les dépenses d'investissement s'élèvent à 240 279 662 00 de F CFA, soit une augmentation de 11,11 %, par rapport aux prévisions de l'année en cours.

Les prévisions des comptes spéciaux du Trésor sont de 13 672 210 000 de F CFA en recettes et en dépenses, enregistrant, ainsi, une augmentation de 75,81 %, par rapport à leur niveau de 2006.

Selon le Gouvernement nigérien, le projet de Loi de Finances pour l'année budgétaire 2007, traduit sa détermination, à poursuivre la mise en oeuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, soutenue par une politique économique et financière qui s'articule autour des axes prioritaires suivants :

l'accroissement des ressources internes, à travers le renforcement des capacités des structures de recouvrement, l'élargissement de l'assiette fiscale, la réduction du champ des exonérations, le resserrement des contrôles, le tout dans un contexte de mise en application du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO et la suppression des recettes compensatoires de l'UEMOA ;

l'intensification des réformes des Finances publiques et des efforts d'ajustement, en vue de consolider la stabilité du cadre macro-économique ;

la consolidation des progrès accomplis en matière d'orthodoxie et de discipline budgétaire ;

la poursuite des efforts d'apurement de la dette intérieure de l'Etat.

Dans ce cadre, les objectifs ci-après sont visés pour l'année budgétaire 2007 par le Gouvernement :

Sur le plan économique : atteindre un taux moyen annuel de croissance de 4,3 %, conduisant à une augmentation du PIB par habitant d'environ 1,1 point de pourcentage en moyenne par an sur la période 2007-2009.

L'inflation serait maîtrisée, tout au long de la période de projection, pour se situer, en moyenne, à 2 %, donc en deçà du niveau de 3 % fixé par l'UEMOA.

Au plan social, l'accent sera mis sur l'amélioration du niveau de vie et du bien être des populations en général et des couches vulnérables (femmes et enfants) en particulier, à travers l'accès aux services sociaux essentiels, notamment, l'éducation et la santé, ainsi que la réalisation de programmes et projets d'investissements porteurs de croissance et d'amélioration des revenus des populations, toutes actions contenues dans la SRP.

Dans ce cadre, le projet de Loi de finances 2007, établi la cohérence entre les prévisions budgétaires et les grandes orientations de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté.

Ainsi, en général, les crédits alloués aux secteurs participant à la lutte contre la pauvreté connaissent des évolutions importantes.

Toujours, selon le Gouvernement nigérien, la politique budgétaire envisagée s'attellera :

au respect des critères de convergence de l'UEMOA, notamment, le critère clé, qui est celui du solde de base.

Pour ce faire, la pression fiscale sera augmentée, en s'appuyant, particulièrement, sur la fiscalité intérieure.


Il s'agit, d'élargir l'assiette fiscale, notamment, en direction du secteur informel, qui contribue à hauteur de 70 % au PIB et dont la contribution fiscale est de 30 % d'à peine.

Le champ des exonérations sera réduit par le resserrement du contrôle et la soumission de la quasi-totalité des biens et services consommés à l'import.

Ce choix s'explique, par l'amenuisement des recettes douanières lié, entre autres, à l'application du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO. L'administration des Douanes mènera une lutte acharnée contre la fraude et suivra les destinations finales des marchandises exonérées ;à la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques et à la lutte contre la corruption, tout en veillant à l'orientation de la dépense publique, dans les secteurs prioritaires de la SRP ;

à l'apurement, à moyen terme, de tous les arriérés de paiements intérieurs, conformément à la stratégie et au plan d'apurement des arriérés intérieurs élaborés en 2005 ;

au renforcement des capacités en ressources humaines de l'Administration, dans le respect du ratio masse salariale/recettes fiscales (fixé dans le cadre de l'UEMOA, à un niveau inférieur ou égal à 35 %) ;

à la réduction progressive de la dépendance du Niger, vis-à-vis des ressources extérieures.

Au total, la politique budgétaire retenue, au titre de la Loi de finances 2007, est une suite logique à l'ambitieuse option prise, à travers le budget 2006, en matière de mobilisation plus accrue des ressources internes, de maîtrise des dépenses publiques et de la poursuite de la mise en oeuvre d'importants programmes de développement sur ressources propres, en vue d'améliorer les conditions de vie des populations.

Plus spécifiquement, afin d'atteindre les objectifs de recettes internes 2007, certaines mesures fiscales nouvelles sont proposées dans le cadre de la stratégie de mobilisation des ressources internes adoptée par le Ministère de l'Economie et des Finances, de concert avec les partenaires au développement.

Ces mesures portent sur :

l'institution d'une taxe à l'embarquement sur le transport aérien ;

l'augmentation des quotités de vignettes pour les véhicules non affectés au transport public ;

le rehaussement du timbre-quittance, qui passe de 100 à 150 francs, non révisé depuis 1997.

Ces mesures sont appuyées par d'autres actions, sur le plan administratif, suite aux renforcements obtenus en 2006, des moyens humains et matériels.

Par ailleurs, des mesures correctives ont également été proposées, concernant la taxe des gains des jeux et loteries, dans la perspective de l'amélioration du rendement de celle-ci.

D'autres mesures d'allégement sont proposées, pour tenir compte des recommandations du Conseil National des Investisseurs Privés.

Il s'agit, entre autres, de :

    * la suppression du paiement par avance de la patente, lors du démarrage des activités ;
    * la réduction de 5 points, du taux, en matière d'enregistrement de certains actes (actes de cession).

20 Octobre 2006

Publié le17 Octobre

Source: All Africa.com

 

 

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